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Re: débat sur une probable révision de la loi sur le spectacle

Publié : 16 janv. 2008, 13:42
par LaSp
En admettant qu'il ne faille rien changer à la situation actuelle (ce dont je ne suis pas peruadé car c'est trop compliqué, sans ce thread j'aurais jamais su ou commencer à creuser, mais je suppose que c'est pour pouvoir justement répondre à la diversité des cas alors soit) :

Notre but serais alors de montrer qu'on est la et de proposer des alternatives à ce projet de la loi, montrer qu'on est pas d'accord. Même s'il risque de ne pas passer, on veut aussi être pris en compte dans le calcul.

Ce projet de loi serais a priori la pour diminuer le nombre de groupes qui jouent au black, donc notre but serais aussi de diminuer ce nombre de groupes qui jouent au black, de crainte d'un retour de baton à un moment ou à un autre.

Donc si je suis toujours ce raisonnement, quels sont les possibilités (je considère que le black se fait en général dans les bars, je ne suis pas sur de cela, et je considère que l'artiste veut se faire payer sinon il joue gratos) ?
- je suis interressé à titre perso par les micro entreprises ( je vais d'ailleurs ouvrir un autre thread à ce sujet) mais tout le monde n'a pas forcement envie de ca
Mais sachant qu'avec ces micro entreprises on peut , si j'ai bien tout compris, reproduire le système anglo saxon de procurateurs
- y'a la possibilité des assos mais sans bénéfice possible
- y' a la fiche de salaire que les patrons de bar sont assez récitants à faire.
- y'aurait le guso, dont je viens d'apprendre l'existence, et la il faudrait que je me renseigne

Tout ca me parait suffisant pour tout le monde pour pouvoir jouer simplement sans se faire taxer la moitié par l'état non ?

Mon cheminement en arrive a me faire penser que finalement, tout ca serait qu'un problème de communication, tant vers les artistes (mais comment communiquer avec LES artistes ?) que vers les patrons de bar.
Si c'est la cas il s'agirait de trouver une solution et de la proposer.
Est ce que je pars dans la bonne direction ?

Re: débat sur une probable révision de la loi sur le spectacle

Publié : 16 janv. 2008, 13:47
par dana
Est ce que je pars dans la bonne direction ?
oui :)
à mon avis
au fond c'est un problème de communication, c'est-à-dire se faire entendre (ce que Bruno Latour décrit comme un des exigences de la démocratie, mais lui parle du fait qu'il doit y avoir des porte paroles pour les hérisson qui se déplacent sur le tracé d'une futur autoroute :)
et quand tu dis : (mais comment communiquer avec LES artistes ?)
c'est bien là le problème
qui sont LES artistes ?
Nous on en est
donc déjà soyons nos propres porte paroles (à savoir que sommes nous ?)

Re: débat sur une probable révision de la loi sur le spectacle

Publié : 16 janv. 2008, 14:20
par Tsunami
Juste pour repondre a propo des fonctionnaires, car comme beaucoup le save deja, je suis un gentil fonctionnaire (enfin assimilé, faut quand meme pas deconner), en j'en suis pas mecontent, j' me dit que ca me paye et me permet mes passions (la zic et la bouffe ;) ).
Alors, dans mon "manuel du gentil petit fonctionnaire", recu lors de ma formation general post recrutement, il est bien dit qu'on a le droit d'exercer un "metier" en plus tant qu'il est culturel (faire, des livre, des disque, de la peinture, cinema etc..) et aussi tout ce qui est pedagogique (etre formateur ou prof par exemple)...apres derriere, il y a surement des conditions, mais cela n'est pas clairement indiqué. Deja definir "metier" ..

Sinon, juste pour info:
Nous, chez Al Dente, on a choisi la structure en asso.
Pour ne pas etre "embeter", sur la compta et tout.. C'est l'asso qui empoche tous les cachets, et qui reverse 80% des cachet aux artistes (plus frais reels) sous forme de "remboursement de frais", legalement, ca doit etre un peu bancal, car personne ne les declare dans ses impots (je pense qu'il doit falloir le faire.
Ensuite, on a pas trop de remarque par rapport au fait qu'on est pas "pro", car c'est le label qui est mis en avant lors de nos contact avec les bar et autre, on utilise de moins en moins le therme "asso", car ca fait se posser trop de questions aux organisateur et patrons de lieux, au moins, quand ils entendent label, ils se posent moins de question ( sur le pro/pas pro entre autre).

Re: débat sur une probable révision de la loi sur le spectacle

Publié : 16 janv. 2008, 14:59
par LaSp
nan c'est pas un problème de déclarer, parce que les gars ils vont pas déclarer au impots le remboursement de l'hotel ou des conneries comme ca, pour se le faire taxer une fois de plus fait pas deconner.
Nan c'est plutot de votre coté que c'est bancal parce que les frais il faut les justificatifs en théorie.

C'est pour ca que l'asso c'est moyen, ou alors il faut employer les groupes, c'est a dire tu leur fait un cdd pour chaque soiréé, à la place du bar, c'est plus simple mais tu paie forcément de charges dessus.

Re: débat sur une probable révision de la loi sur le spectacle

Publié : 16 janv. 2008, 15:40
par dana
sur l'asso qui recueille la totalité des sommes perçues (qu'elle qu'en soit la nature d'ailleurs)et en reverse une partie à ses membres :

l me semblait qu'on sortait pas de l'argent d'une asso pour le reverser sur le compte d'une personne privée aussi simplement que ça
enfin ça se pratique mais je serais vous j'éviterai de le clamer sur les toits
(tant que vous n'êtes pas subventionné à la limite on ne vous embêtera peut-être pas.. sauf si les sommes sont trop importantes)

j'ai dirigé une asso qui avant ma venue refilait pas moins de 5000 francs (en 92) au président rmiste.. Je vous assure qu'il a fallu faie le ménage vite fait
et c'était avant que l'état décide de faire la police dans le compte des assos (mais il faut dire que ces sommes là venaient essentiellement de subventions, on comprend que l'état n'ait pas été très compréhensif sur ce coup là)

Re: débat sur une probable révision de la loi sur le spectacle

Publié : 16 janv. 2008, 15:45
par dana
pour ce qui est du régimùe associatif ou micro entreprise appliqués aux artistes dont on parle là
je suis très sceptique
mon idée est de trouver une solution pour tous les artistes, même s'ils ne font pas partie d'une communuaté ou d'un label
jà titre perso, ça me gène pas parce que les labels ça va, j'en trouverais pour m'accueillir
mais c'est pas le cas de tout le monde
et la micro entreprise j'y pense même pas
je galère assez avec ma propre micro entreprise
parceq ue faut quand même dire un truc, t'es pas exonéré d'uRSAFF ou de sécu quand même : faudrait pas faire croire que la microc'est zéro taxe et cotisations hein!!

Re: débat sur une probable révision de la loi sur le spectacle

Publié : 16 janv. 2008, 17:28
par taro
dana a écrit :pour ce qui est du régimùe associatif ou micro entreprise appliqués aux artistes dont on parle là
je suis très sceptique
mon idée est de trouver une solution pour tous les artistes, même s'ils ne font pas partie d'une communuaté ou d'un label
jà titre perso, ça me gène pas parce que les labels ça va, j'en trouverais pour m'accueillir
mais c'est pas le cas de tout le monde
et la micro entreprise j'y pense même pas
je galère assez avec ma propre micro entreprise
parceq ue faut quand même dire un truc, t'es pas exonéré d'uRSAFF ou de sécu quand même : faudrait pas faire croire que la microc'est zéro taxe et cotisations hein!!
ben l'intérêt du bouclier chirac mis en place depuis cette année, c'est que tu payes tes charges non pas au forfait mais selon tes recettes. si tu as 0€ de recette, tu payes 0 charges.

c'est quand même de la création d'entreprise, donc obligation de tenir une compta, même simplfiée etc etc. il faut que quelqu'un se tape l'inventaire exhaustif des avantages et des inconvénients d'une telle solution et fasse un rapport.

(parce que par exemple, le régime bnc ne peut pas s'appliquer si par ailleurs on déclare des revenus en traitement et salaires (les auteurs qui ont choisi de déclarer leurs droits d'auteur au régime général (traitement et salaire) - s'il veut adopter le régime micro bnc, il doit déclarer ses droits d'auteur en bnc aussi. etc.)
[les rouages de l'administration, c'est beau comme de l'horlogerie] 8)

bon désolé, pas le temps de répondre à tous les points.

pour le guso : http://www.guso.com.fr/
ça clarifie plein de choses.
pareil, faut que quelqu'un se dévoue pour faire l'inventaire des tenants et aboutissants exhaustifs de cette solution.

Re: débat sur une probable révision de la loi sur le spectacle

Publié : 16 janv. 2008, 18:50
par dana
ben l'intérêt du bouclier chirac mis en place depuis cette année, c'est que tu payes tes charges non pas au forfait mais selon tes recettes. si tu as 0€ de recette, tu payes 0 charges.
putain j'ai créé ma boite une année trop tot alors
parce que les amis de l'URSSAFF et les autres ils m'ont pas raté hein (et rien à cirer du fait qu'au début je gagnais que dalle, enfin bon, tant mieux pour les nouveaux créateurs)
bon, est-ce que c'est transposable pour les artistes comme nous ?
comme tu dis, ça fait quand même de la paperasse (même si en micro BNC c'est quand même léger, même moi j'y arrive tout seul - et la compta j'ai appris sur internet et c'est pas mon truc c'est sûr..)

personne aurait envie d'appeler l'URSSAFF ou je ne sais qui, a chambre des métiers, et leur présenter le truc. Style, bonjour je suis musicien, j'envisage de créer une micro entreprise avec ma musique.. etc.

après je pense fort au bouquin de Menger qui m'avait tant énervé à l'époque de sa parution (j'en cause dans de la dissémination) avec son idée de l'artiste comme travailleur (ou plutôt si on oublie le titre : comme entreprise, style : ma petite entreprise connait pas la crise etc.)

Re: débat sur une probable révision de la loi sur le spectacle

Publié : 16 janv. 2008, 20:27
par ChristopheE
j'ai survolé ce topic, donc possible que je réponde à coté mais:

Ne serait-il pas bien plus simple de proposer la création d'un chèque-spectacle-universel (peut-être que ça existe déja?) permettant à toute personne exerçant une activité artistique et quelle que soit sa situation fiscale de toucher des revenus directement avec cotisations fiscales/sociales retenues à la source?

Après les problèmes de "cachets" non payés et leurs cousin le black, le "gratuit", c'est monnaie courrante (si j'ose l'expression) mais cela ne touche pas uniquement les pratiques amateures ou le libre.

Je crois que le vrai problème c'est que l'on ne veut plus entendre parler de culture alternative, si cette alternative n'est pas controlée par un buzz markéting dans le but de vendre un truc, parce que ça brouille forcémént le message sur les produits et détourne l'attention du consommateur, donc faut érradiquer d'urgence.

Trop de mauvais artistes incontrollables dans la nature, trop de mauvais lieux de diffusion indépendants, il est grand temps de remettre la jeunesse artistique et le public "égaré" dans le droit chemin...

Faut une bonne concentration des groupes industriels culurels, une bon assainissement du "channel" de salles de diffusion (sous contrat de franchise) et on pourra se livrer à une concurrence saine, libre et non faussée entre industriels...
(un autre exemple pour illustrer mon propos peut être celui des radios "libres" en leur temps et de leur transformation, ou du rachat systématique des labels indés qui marchent...)

Et cette loi permettra d'érradiquer de la scène les artistes non "salariés" par l'industrie, comme dadvsi et ses rejettons le font lentement mais surement pour les cultures numériques.
Le but final , c'est de proposer uniquement une culture bien formatée au public tant dans les salles que sur les supports numériques, et de "sauver" les industries culturelles, rien de plus.
Quoi de plus beau qu'un bon vieux radio-crochet-tremplin des faux nouveaux talents signés dans de bonnes maisons de disques hein? franchement, disponible en "vod" le lendemain sur une plateforme "légale"..le top.

Comme dans toute crise (industrie culturelles) ou exprimée comme telle à dessein par quelques uns, sans pour autant être forcément une vérité compte tenu de l'environnemnt spécifique de ce secteur d'activité, il faut bien trouver un bouc émissaire, et "l'amateur", le looseur désespérado, tueur d'honêtes artistes professionels avec ses "pratiques déloyales"(je cite le texte de loi) quand il monte sur une scène, tout comme le "pirate" en son temps pour le disque, est un bon gibier à chasser d'urgence et à peu de frais finalement.

On pourra donc toujours proposer de notre côté maintes et maintes solutions simples, efficaces, justes et respectueuses au titre de nos activités zalternatives en gestion individuelle mais la réponse sera innexorablement l'indifférence ou bien lors de rares accès d'irritation:"vos gueules!" vous n'existez pas, vous n'êtes rien, juste un dommage collatéral...laissez faire les pros.

Tant que les musiques libres ou ouvertes (commonveut) ne seront pas reconnues par les institutions, inscrites en dur dans les tables du CPI et non fondées sur l'interprétation d'un article (qui pourrait un jour être amendé, pourquoi pas), les pratiques liées à ces cultures seront toujours considérées comme accessoires en France.

Donc, in fine c'est peut être pas vraiment un problème de code du travail...mais bon, je divague, c'est de la pure paranoïa bien entendu...-> je sors.

Bonne zike à tous :)

Re: débat sur une probable révision de la loi sur le spectacle

Publié : 16 janv. 2008, 20:30
par taro
putain j'ai créé ma boite une année trop tot alors
parce que les amis de l'URSSAFF et les autres ils m'ont pas raté hein (et rien à cirer du fait qu'au début je gagnais que dalle, enfin bon, tant mieux pour les nouveaux créateurs)
c'est sûrement transposable pour la suite de ton activité...
après je pense fort au bouquin de Menger qui m'avait tant énervé à l'époque de sa parution (j'en cause dans de la dissémination) avec son idée de l'artiste comme travailleur (ou plutôt si on oublie le titre : comme entreprise, style : ma petite entreprise connait pas la crise etc.)
ben c''est un choix parmi d'autres.
qui me paraît tout à fait légitime.
mais ce qui est bien, c'est qu'il y a plein d'approches possibles.

on peut aussi choisir de toujours jouer gratos ! y'a bien des fous qui décident de distribuer gratuitement leurs musiques sur internet alors pourquoi pas la même chose pour ce qui est de jouer ?