Forum Musique-Libre

Bon résumons et revenons au concret.

Un artiste présent sur l'archive veut se professionnaliser, c'est-à-dire qu'il décide de payer des charges et des impôts sur ses prestations et que les lieux où il joue lui versent une rémunération, que doit-il faire ?

Passer par une structure détenant une licence d'entrepeneur du spectacle et toucher un cachet ou bien émettre une note d'auteur ?

Moi, j'aurais tendance à opter pour la première solution par habitude mais je me gourre peut-être. Est-ce que les droits de représentation sont à inclure dans le cachet ou doivent être négociés à côté ?

Petite réflexion perso : L'intérêt des licences libres ( lal, by sa, by ) prend tout son sens dans le cas des droits de représentation. Un interprète n'est pas obligé de reverser quoi que ce soit à l'auteur original.

Pour ceux qui suivent sans s'exprimer :
On peut toucher un cachet d'intermittent sans être intermittent, de même qu'on peut émettre une note d'auteur sans être affilié à l'AGESSA ou à la MAISON DES ARTISTES.

Il faut distinguer prestation live, de commerce de cd ou de fichiers. Ce sont deux activités différentes ne requérant pas le même statut juridique. On peut trés bien monter une asso pour récupérer le fruit de la vente de cd, par exemple, pour financer l'activité artistique. Même si une asso n'est pas vraiment faîte pour cela, c'est tolérer. De plus l'asso peut être un support logistique et ainsi on sépare l'activité live de l'activité commerciale.

Je souhaiterais qu'on arrête de faire de l'interprétation de texte pour le fun, et qu'on retourne au concret pour que ce fil serve de référence, si possible, pour ceux qui s'y intéressent.

Rappel : Pour l'instant, en France, il n'existe pas d'autre moyens de gagner sa vie en tant qu'artiste.

tEt2clOu a écrit :Je reprends ton post affirmant que les droits d'auteur n'étaient pas assujettis à prélèvements sociaux.

kokonotsurecords a écrit :que doit-il faire ?

Passer par une structure détenant une licence d'entrepeneur du spectacle et toucher un cachet ou bien émettre une note d'auteur ?

j'ai l'impression que personne n'a rien compris !

Hé bien explique-nous, je ne demande que ça qu'on éclaire ma chandelle. En étant synthétique s'il te plaît.

version synthétique

l'artiste libre est la plupart du temps artiste-auteur-producteur/organisateur. Il cumule donc 3 statuts complètement différents : artiste, auteur, entrepreneur

Bon, développons un peu plus :

on a donc 3 statuts :
A- celui d'artiste (au sens d'artiste interprète, il est salarié. Il a un patron, et le patron paye des charges énormes)
B- celui d'auteur (on est dans le cadre du droit d'auteur, qui n'a rien à voir avec le salariat, le droit d'auteur dit : la musique est exploitée, donc il doit y avoir rétribution proportionnelle.)
C- celui de producteur (pour le CD) ou d'entrepreneur de spectacle (pour le spectacle) (là, on est dans le cadre de l'entrepreneuriat et on n'est ni salarié, ni auteur, on est patron).

On va passer outre le cas C.

Mai voyons les cas A et B :
Si koko joue pour un speactacle organisé par un organisateur, koko est donc salarié par l'organisateur. il touche donc un cachet. Mais ce cachet rétribue quoi? sa performance en tant qu'artiste. rien d'autre (cas A).

Parlons maintenant de la musique. On ne parle plus de la performance du salarié, mais de l'oeuvre qui est diffusée.

Peut-être que koko fait des reprises de chansons de pascal obispo. L'organisateur devra donc verser des droits d'auteur pour que pascal obispo touche ses droits puisque sa musique a été jouée et que pascal obispo ne donne pas sa musique à titre gratuit.

Bon, il se trouve qu'Obispo est à la sacem et que la sacem a déjà tout prévu, donc l'organisateur n'a qu'à déclarer que de la musqiue d'obispo a été jouée et il paye sa redevance à la sacem qui se chargera de reverser les sous à Obispo.

Heureusement pour nous tous, ce n'est pas la musique d'obispo que koko joue mais la sienne.

Ca ne change donc rien au fait que l'organisateur doit verser des droits d'auteur à l'ayant droit de la musique qui est diffusée.

Et qui est l'ayant droit ? koko !

Et comment l'organisateur va-t-il verser des droits à koko? via la sacem? non, koko n'y est pas et ne veut pas y être.

donc l'organisateur va les lui reverser directement via une note d'auteur.

les charges pour les droits d'auteur étant bien moindre que les charges dans le salariat.

Bon après ton point de vue peut être : ma musique, queqlue soit son mode de diffusion, je prends 0 euros, c'est gratuit tout le temps. je ne veux être payé que pour ma force de travail en tant que salarié.

Sinon lisez la discussion que j'ai donné en lien précédemment, c'est très intéressant, ça parle très exactement de la problématique :
http://www.horslesmurs.fr/plugins/fcked ... %20AT1.pdf

Merci pour cette synthèse Taro.

Perso je me dis que C est bien pratique pour éviter les charges énormes de A si la partie "orga spectacle" de l'auteur interprète peut être auto-entrepreunarisable, pourquoi pas ? et même il pourrait salarier se collègues s'il en a, non ?

Je reviens là-dessus :

taro a écrit :

yza a écrit :Je croyais que les droits d'auteurs étaient par défaut des BNC assimilés à des TS uniquement par dérogation quand on adhère à une SPRD donc pour nous la SACEM (voir CPI ... ou CGI je sais plus) mais peut-être qu'on ne parle pas de la même chose...

C'est régime général par défaut. donc tu déclares en traitements et salaires.
Pour pouvoir déclarer en BNC, tu dois demander.

Je viens de trouver ça chez l'IRMA à savoir :

Les droits d’auteurs, bien qu’étant des BNC par nature, sont par dérogation considérés comme des TS à condition qu’ils soient versés par un tiers (art. 93-1 quater du CGI) tel que les sociétés d’auteurs (comme la Sacem), les éditeurs…

lequel article dit :

93- 1 quater. Lorsqu'ils sont intégralement déclarés par les tiers, les produits de droits d'auteur perçus par les écrivains et compositeurs sont, sans préjudice de l'article 100 bis, soumis à l'impôt sur le revenu selon les règles prévues en matière de traitements et salaires.

La déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels, prévue au 3° de l'article 83, s'applique au montant brut des droits perçus diminué des cotisations payées au titre des régimes obligatoire et complémentaire obligatoire de sécurité sociale.

Le tiers en question est-il le diffuseur ou est-ce uniquement un intermédiaire ? Dans mon esprit c'est la 2° En plus le CGi dit "déclaré" pas "versé"... Donc je pencherais pour du BNC... mais bon peut-être me re-gourges ? ^^

Au sujet des droits égaux à 0... me semble que c'est possible mais quid de la copie privée et de la Rémunération équitable?

Ce poste est bourrée d'information.

Est il possible d'intégrer vos synthèses dans le wiki?
http://doc.dogmazic.net/doku.php/guide_musiciens

merci moults

Ben c'est le but, que ça serve mais pour l'instant, on n'est pas encore complètement d'accord.

Ce que je retiens pour l'instant c'est que la démarche qui consiste à choisir un statut est ardue étant donné souvent la spécificité de la situation de chacun.

La législation est aussi très complexe, et l'information pas évidente à trouver du premier coup... euh même du deuxième. D'ailleurs on vient vite à bout de la patience des administrations quand on cherche à dépioter avec elles totalement le peu d'infos glanées ça et là.

Ensuite, je remarque de plus en plus qu'il y a la théorie juridique d'un côté, absconse et bien souvent abstraite, puis les usages dans le monde réel - et entre les deux un gouffre subliminal.

Chacun y va de sa logique, de son expérience, mais n'a pas de vue globale basées sur les textes de lois, et c'est d'ailleurs très difficile d'en avoir une.

Mais si moi aussi je pars de ma petite expérience, j'ai pu vérifier à plusieurs reprises qu'il valait mieux, pour défendre avec bon sens ses propres intérêts d'une manière très pragmatique, partir du juridique pour faire ses choix de démarches, quite à provoquer un effet de surprise, plutôt que des usages.

Je propose de laisser reposer et d'y revenir à tête reposée.

Gros remontage de post et en plus il faut aller en page 2 pour la citation suivante :

Taro a écrit : Citation:
C'est de meme quand un organisateur remet les cachets ; par contrat un seul du groupe d'artiste est responsable pour la perception et la répartition du cachet.

Non, un cachet, c'est le salaire. il y a donc contrat de travail. et un contrat de travail, c'est individuel.

pour clarifier voici ce que j'ai trouvé :

L’article L.7121-6 (partie de l’ancien article L.762-1) stipule : "le contrat de travail est individuel.
Le contrat de travail peut être commun à plusieurs artistes lorsqu’il concerne des artistes se produisant dans un même numéro ou des musiciens appartenant au même orchestre. Dans ce cas, le contrat désigne nominativement tous les artistes engagés et comporte le montant du salaire attribué à chacun d’eux. Il peut être revêtu de la signature d’un seul artiste, à condition que le signataire ait reçu mandat écrit de chacun des artistes figurant au contrat. L’artiste contractant dans ces conditions conserve la qualité de salarié." (article L.7121-7)

ça fait un contrat mais plusieurs cachets (car un cachet est un salaire effectivement)