Re: La SACEM découvre internet (?)
Publié : 05 sept. 2008, 17:04
D'accord avec l'idée de questionnaire.
D'accord aussi avec le constat de Dana sur l'engagement qui dépasse l'outil juridique : nous avons un outil (les licences ouvertes) qui n'est qu'un moyen pour nous de mettre en pratique légalement un engagement éthique/politique (que nous pourrions parfaitement aussi mettre en pratique de façon illégale, surtout si la loi est/devient inique). Le problème est que cet outil peut aussi être utilisé dans des buts beaucoup moins éthiques, et il serait peut-être bon que nous nous démarquions par un affichage plus fort de notre engagement (pour peu que nous soyons assez nombreux à nous retrouver sur des positions communes au-delà de nos diverses approches individuelles).
A propos, j'ai toujours un peu de vague à l'âme quand je pressens que notre attachement aux licences ouvertes peut nous placer dans une position de parangons de vertu et de légalité. Dans l'affaire du petit homme, c'est nous les sales punks qui faisons l'exégèse de la loi et des textes juridiques pour déterminer ce qui est légal ou pas, et c'est l'institution (la SACEM, en l'occurence) qui se torche avec les mêmes textes. Ce renversement me laisse un léger goût d'amertume.
Sinon, pour le fait de savoir si différentes licences peuvent s'appliquer à une même oeuvre, j'avais bon, alors ? Parce que moi aussi, ça fait un moment que je réponds en ce sens quand on me pose la question (mais moins longtemps que toi, Dana, c'est sûr).
Le fait de savoir que c'est possible n'empêche pas d'ailleurs que cela puisse être absurde ou stupide dans la pratique, puisqu'un utilisateur enquiquiné par une licence restrictive pourra toujours arguer de sa bonne foi pour se référer à une autre (antérieure ou concomitante) qui l'est moins.
En tout cas, nos nombreux et longs posts sur le sujet montrent qu'il est très difficile, même pour nous, de s'y retrouver. Comme disait Pola je crois plus haut, on pourrait donc peut-être se montrer un peu plus souples face à l'ignorance ou à la naïveté de certains nouveaux arrivants (mais continuer à sauter à la gorge des connards qui viennent faire la promo de leurs merdes web 2.0, bien sûr).
Par exemple, le petit homme, là, qui est venu gentiment nous parler de son cas, il a été d'entrée de jeu ramené à son inconséquence et j'imagine qu'il va avoir du mal à suivre le fil de nos échanges. Au mieux, il verra en lisant en diagonale que nous non plus, on n'est pas des experts, même si on cogite là-dessus depuis un moment.
Ça vaudrait peut-être le coup de lui ouvrir un nouveau thread, pour lui tout seul, où il pourra nous en dire plus et où nous pourrons lui répondre et lui demander d'autres renseignements (et gardons la présente discussion pour y retrouver un peu nos petits).
De ce que j'ai compris de son cas, je conclus qu'il était sous CC avant d'adhérer à la SACEM. Bon : sa licence ouverte ne lui interdit en rien de soumettre son oeuvre à d'autres licences, y compris la licence SACEM (l'expression est incorrecte, mais c'est pour faire court, sauf que comme je rajoute une parenthèse derrière, ça fait long quand-même). La SACEM, grand prince, lui octroie la permission de garder en gestion individuelle ses droits sur diffusion via internet. A-t-elle connaissance de l'existence au préalable d'une licence CC ? Oui ou non ?
Non : alors quand elle va comprendre que les utilisateurs, en vertu de cette licence, peuvent s'échanger les morceaux sur tout support (mp3, CD...) sans payer un kopeck, et que même la rétroactivité théorique sur la gestion des droits hors internet par la SACEM se heurtera à l'antériorité du contrat CC (elle ne pourra donc poursuivre personne pour piratage ou contrefaçon)... eh ben, elle devrait pas être contente, la vieille dame, et elle risque de couper court à cette première expérience "révolutionnaire", et pourquoi pas interdire l'adhésion à tout auteur ayant déjà diffusé sous licence ouverte (ce serait la seule mesure cohérente avec les statuts actuels de la SACEM, il me semble).
Oui : alors la SACEM, soit n'a pas perçu les conséquences de la diffusion sous ces licences ouvertes qu'elle a choisi d'ignorer, soit s'en tamponne cyniquement, considérant que la co-existence illégale entre CC et SACEM restera marginale et que c'est l'occasion de se montrer fun et branchée au moment même ou elle pousse aux représailles contre les méchants "pirates".
Il faudra peut-être donc demander au petit homme ce que sait exactement la SACEM au sujet de sa licence CC, et si elle est au courant, ce qu'elle exprime à ce sujet. Et selon la réponse, expliquer au brave homme avec patience et tact ce que nous pensons de l'affaire.
Reste le cas de jamendo : là, c'est évidemment le cynisme qui mène la barque. Pouvons-nous envisager une riposte ? Dogmazic, combien de divisions ?
D'accord aussi avec le constat de Dana sur l'engagement qui dépasse l'outil juridique : nous avons un outil (les licences ouvertes) qui n'est qu'un moyen pour nous de mettre en pratique légalement un engagement éthique/politique (que nous pourrions parfaitement aussi mettre en pratique de façon illégale, surtout si la loi est/devient inique). Le problème est que cet outil peut aussi être utilisé dans des buts beaucoup moins éthiques, et il serait peut-être bon que nous nous démarquions par un affichage plus fort de notre engagement (pour peu que nous soyons assez nombreux à nous retrouver sur des positions communes au-delà de nos diverses approches individuelles).
A propos, j'ai toujours un peu de vague à l'âme quand je pressens que notre attachement aux licences ouvertes peut nous placer dans une position de parangons de vertu et de légalité. Dans l'affaire du petit homme, c'est nous les sales punks qui faisons l'exégèse de la loi et des textes juridiques pour déterminer ce qui est légal ou pas, et c'est l'institution (la SACEM, en l'occurence) qui se torche avec les mêmes textes. Ce renversement me laisse un léger goût d'amertume.
Sinon, pour le fait de savoir si différentes licences peuvent s'appliquer à une même oeuvre, j'avais bon, alors ? Parce que moi aussi, ça fait un moment que je réponds en ce sens quand on me pose la question (mais moins longtemps que toi, Dana, c'est sûr).
Le fait de savoir que c'est possible n'empêche pas d'ailleurs que cela puisse être absurde ou stupide dans la pratique, puisqu'un utilisateur enquiquiné par une licence restrictive pourra toujours arguer de sa bonne foi pour se référer à une autre (antérieure ou concomitante) qui l'est moins.
En tout cas, nos nombreux et longs posts sur le sujet montrent qu'il est très difficile, même pour nous, de s'y retrouver. Comme disait Pola je crois plus haut, on pourrait donc peut-être se montrer un peu plus souples face à l'ignorance ou à la naïveté de certains nouveaux arrivants (mais continuer à sauter à la gorge des connards qui viennent faire la promo de leurs merdes web 2.0, bien sûr).
Par exemple, le petit homme, là, qui est venu gentiment nous parler de son cas, il a été d'entrée de jeu ramené à son inconséquence et j'imagine qu'il va avoir du mal à suivre le fil de nos échanges. Au mieux, il verra en lisant en diagonale que nous non plus, on n'est pas des experts, même si on cogite là-dessus depuis un moment.
Ça vaudrait peut-être le coup de lui ouvrir un nouveau thread, pour lui tout seul, où il pourra nous en dire plus et où nous pourrons lui répondre et lui demander d'autres renseignements (et gardons la présente discussion pour y retrouver un peu nos petits).
De ce que j'ai compris de son cas, je conclus qu'il était sous CC avant d'adhérer à la SACEM. Bon : sa licence ouverte ne lui interdit en rien de soumettre son oeuvre à d'autres licences, y compris la licence SACEM (l'expression est incorrecte, mais c'est pour faire court, sauf que comme je rajoute une parenthèse derrière, ça fait long quand-même). La SACEM, grand prince, lui octroie la permission de garder en gestion individuelle ses droits sur diffusion via internet. A-t-elle connaissance de l'existence au préalable d'une licence CC ? Oui ou non ?
Non : alors quand elle va comprendre que les utilisateurs, en vertu de cette licence, peuvent s'échanger les morceaux sur tout support (mp3, CD...) sans payer un kopeck, et que même la rétroactivité théorique sur la gestion des droits hors internet par la SACEM se heurtera à l'antériorité du contrat CC (elle ne pourra donc poursuivre personne pour piratage ou contrefaçon)... eh ben, elle devrait pas être contente, la vieille dame, et elle risque de couper court à cette première expérience "révolutionnaire", et pourquoi pas interdire l'adhésion à tout auteur ayant déjà diffusé sous licence ouverte (ce serait la seule mesure cohérente avec les statuts actuels de la SACEM, il me semble).
Oui : alors la SACEM, soit n'a pas perçu les conséquences de la diffusion sous ces licences ouvertes qu'elle a choisi d'ignorer, soit s'en tamponne cyniquement, considérant que la co-existence illégale entre CC et SACEM restera marginale et que c'est l'occasion de se montrer fun et branchée au moment même ou elle pousse aux représailles contre les méchants "pirates".
Il faudra peut-être donc demander au petit homme ce que sait exactement la SACEM au sujet de sa licence CC, et si elle est au courant, ce qu'elle exprime à ce sujet. Et selon la réponse, expliquer au brave homme avec patience et tact ce que nous pensons de l'affaire.
Reste le cas de jamendo : là, c'est évidemment le cynisme qui mène la barque. Pouvons-nous envisager une riposte ? Dogmazic, combien de divisions ?
