Merci pour les précisions Gloup, je vais réfléchir à ce que tu as écrit à tête reposée (encore
)
LHeureuxCycleur a écrit :coucou !
j'ai lu tout ce long post, et j'avais justement découvert la C réaction il y a quelques jours.
Je crois effectivement que ce n'est pas une licence légale, il n'y a aucun texte légal (ou alors je l'ai pas trouvé ??). J'étais d'ailleurs un peu étonné de la trouver sur dogmazic, mais puisque le choix d'une licence engage les auteurs, c'est vrai que c'est eux que ça regarde et que dogmazic ne fait alors que respecter leur choix.
De mon point de vue, je ne partage pas cette idée d'engagement de l'auteur vis-à-vis de son oeuvre ou de son public. c'est pour ça que je préfère associer la licence ou la charte contenant des clauses éthiques à l'oeuvre seule. En tant qu'auteur, je veux pouvoir décider oeuvre par oeuvre quelle est ma volonté et non m'engager définitivement pour le reste de ma vie. Changer d'avis et de point de vue font partie de ma liberté fondamentale d'auteur et d'être humain.
D'un point de vue légal, maintenant.
Un contrat est un engagement entre au moins deux parties. Cet engagement, dans le cas des licences ouvertes est écrit mais un contrat peut aussi être oral et scellé par tout ce qui est sacré, suivant les cultures et les époques. Dans le cas présent, à partir du moment où la licence respecte le CPI, elle devient légale dés que quelqu'un l'utilise et qu'un autre en accepte l'utilisation. Pas besoin d'avoir recours à un juriste pour ça ni besoin non plus de l'adapter au droit international. Les textes des licences CC et LAL sont en accord avec le CPI, aussi, partons de là et nous serons en conformité avec le CPI, c'est aussi simple que ça. De plus je suis favorable à une licence francophone.
L'internet n'est pas une zone anglophone même si historiquement les Américains en sont les créateurs.
Sinon, vis-à-vis de cette idée d'une licence éthique, 2 trucs semblent être les point centraux :
- la clause NC
- l'association d'une éthique à la licence
Je suis d'accord, la clause NC est un problème. Elle ne devrait être levée que par l'auteur sans qu'on puisse lui forcer la main. Dans le cas de Jamendo, nous observons un abus de position dominante car ce site en se rendant incontournable et en obligeant les auteurs à lever la clause restrictive qu'ils ont choisis contrevient aux liberté et au droit moral de l'auteur tel que mentionné dans le CPI. Je fais une aparté mais c'est lié à ce qui nous occupe sur ce fil.
Jamendo devrait être obliger de respecter la clause NC en ne mettant pas de pubs sur la page de l'artiste qui a choisit cette clause. La page qui est générée par la publication de l'artiste l'est sous une adresse URL qui elle-même est unique.
L'url est une signature. Sans la création de la page par l'artiste, pas d'url. Par conséquent l'url est l'émanation directe de la volonté de l'auteur mais dans le cas de Jamendo, une émanation incomplète du fait de la soumission à une condition qui va à l'encontre de la volonté initiale de l'auteur et du droit moral.
Par conséquent, il y a aussi une réflexion à mener concernant la façon dont les licences sont attribuées aux oeuvres. Ce n'est pas aux sites de proposer les licences mais aux auteurs. Ainsi, les auteurs ne seraient que dans l'obligation d'une diffusion sous licence ouvertes et pas sous un certain type de licence ouverte qui favoriserait les CC, par exemple. En ça Dogmazic, en proposant toutes les licences, est en accord avec le respect du droit d'auteur là où Jamendo influence par la condition et la désinformation l'auteur. Jamendo contrevient au droit moral. fin de l'aparté.
Quand j'ai choisi la LAL, c'était avec un sérieux doute quant à ma réaction face à une utilisation déplaisante de ma zik, mais le caractère viral de cette licence m'a permis de faire le deuil de mon orgueil d'"auteur" : j'en suis maintenant à penser que de toutes façons la musique ne m'appartient plus une fois que je l'ai lâchée dans la nature.
Je suis entièrement d'accord avec ça, la LAL garantit par sa viralité de ne pas tomber facilement dans l'escarcelle du petit Capitaliste deux points zéro. La seule chose que je lui reproche c'est qu'elle est elle aussi assez neutre, il n'y a pas de message induit.
Je suis d'accord aussi avec le fait qu'une fois que la musique est sur un support ou sous la forme d'un fichier, personne ne peux en contrôler l'usage.
C'est pourquoi Hadopi et cie c'est juste le résultat d'une incompétence et pas le fruit d'une vraie réflexion ni d'un besoin.
Néanmoins, le but n'est pas de régenter l'utilisation des licences mais d'en compliquer un peu l'usage pour que les automatismes consuméristes cessent et qu'une réflexion chez ceux qui ont l'ombre d'un doute se fasse et qu'enfin, ils choisissent en connaissance de cause.
On est bien dans la labelisation qualitative et éthique. Donc oui, l'idée c'est d'inclure dans une licence une charte mais que les deux soient inter-connectées.
On pourrait même aller plus loin, il suffirait de monter une asso, ça prend 10 minutes, de créer la licence-charte et de la déposer à l'INPI pour avoir un recours juridique en cas d'abus. Ca coûte un peu d'argent mais c'est possible.
Ce n'est pas ce que je souhaite, je préfère faire confiance à une communauté de développeurs-veilleurs comme dans le logiciel libre qu'à un outil juridique aveugle.
Hors sujet :
J'éprouve un lèger malaise lorsqu'on considère que le bio n'est pas une marchandise, ce sont plutot les carottes du potager qui ne le sont pas.
Le bio est un processus de production dans le domaine agricole et de l'élevage représenté par des labels plus ou moins contraignants, ce n'est pas une marchandise.
