Une licence non commerciale n'interdit pas la commercialisation par l'auteur lui-même (s'il est seul ou si tous les auteurs se sont mis d'accord).
Mais la commercialisation par d'autres n'est pas autorisée tant que tous les ayants droits n'ont pas doné leur accord. Aucune licence ne rappelle vraiment le droit, notamment qu'on anticipe pas l'autorisation pour demander ensuite. Aucune licence ne pointe la contradiction de proposer une licence non-commerciale sur un site pourri de publicité, et d'accepter d'utiliser une licence non-commerciale sur un tel site.
Le but, c'est de disposer d'une licence qui informe directement les pseudo-mécène-vrais-commerciaux que ce n'est pas fait pour eux, et ceux qui vont à ces endroit aussi, si toutefois ils prennent la peine de lire la licence. Ça n'empêchera pas les abus avec cette nouvelle licence, mais je pense qu'ils s'occupperont de faire du business avec les CC parce que plus commode, et si les CC deviennent vraiment trop business, l'outil pour ne pas utiliser les CC et envoyer bouler les vendeurs de gratuit sera déjà prêt. Si quelqu'un se fait de la thune à partir de ma musique, c'est moi qui lui rend service, pas le contraire.
Par exemple un agrégateur qui ramasse tous les mp3 pour les afficher sans licence noyés dans un flot de pub, sur un serveur hébergé en Russie, dont aucune des adresses postales ou électronique des responsables n'est valable, on ne fera peut-être pas grand chose. Mais dissuader de fanfaronner vers ceux qui utilisent cette licence qu'on leur offrira amour, gloire et visibilité, c'est déjà pas mal.
"La visibilité n'est pas une rémunération", encore un truc auquel je n'ai pas pensé, donc il y aura encore une version après celle-là, et si vous avez d'autres exemples de non-rémunération qu'on s'est fait servir par des zikpouffes, c'est à prendre. Allez payer Sardou ou Madonna en "visibilité", en "prestige", et en "professionnalisme des webmasters", vous saurez vite qu'ils ne se sentent pas vraiment rémunérés.
Nouvelle version (on finira par l'avoir notre licence)
brouillon de licence 22h18m59s a écrit :Licence Libre Partage
version Pas De Commerce - Oeuvre modifiable
Abrégé en «LLP-pdc-om»
Préambule: Les OEUVRES placées sous cette LICENCE de libre partage ne sont pas libres de tous droits, c'est la raison pour laquelle cette LICENCE nécessite d'écrire davantage qu'une ligne pour définir les autorisations, obligations et interdictions qui en découlent. C'est dans le but effectif de la faire appliquer aux OEUVRES qu'ils ont choisi de publier sous cette LICENCE, que les AUTEURS du texte de cette LICENCE se sont cassé le cul, et c'est dans le but de la faire appliquer, que d'autre AUTEURS qui n'ont pas participé à sa rédaction, ont choisi eux aussi de l'associer à certaines de leurs OEUVRES.
AVERTISSEMENT: Cette LICENCE n'est pas applicable à des OEUVRES de Sociétaires de certaines Sociétés de Gestion Collective de Droits (comme la Sacem, mais pas seulement), car elle comporte des clauses qui contredisent le contrat qui lie le sociétaire à la Société de Gestion. L'usage de cette LICENCE est fortement déconseillée pour toute OEUVRE d'un AUTEUR qui envisage d'adhérer à un tel organisme dans un avenir proche ou lointain.
1) Cette LICENCE est un contrat qui repose sur le droit français, notamment mais pas exclusivement sur le Code de la Propriété Intellectuelle.
2) Le terme «OEUVRE» désigne toute oeuvre de l'esprit telle qu'elle est définie par le Code de la Propriété Intellectuelle. Par extension, dans un but de simplification des clauses, une interprétation, elle aussi, sera désignée par le terme OEUVRE, cette interprétation sera considérée comme OEUVRE modifiée. Cette LICENCE ne s'applique pas à l'intégralité des OEUVRES d'un AUTEUR, mais seulement aux OEUVRES individuelles que l'AUTEUR aura choisi de publier sous cette LICENCE. Cette LICENCE s'applique à l'OEUVRE sans formalité administrative, en mentionnant que cette OEUVRE est publiée sous une LICENCE LLP PDC OM, en l'accompagnant du texte légal intégral de la LICENCE ou un lien vers le texte intégral de la LICENCE au moment de la PUBLICATION par l'AUTEUR, et lors des PUBLICATIONS désintéressées postérieures par le PUBLIC que cette LICENCE autorise et encourage.
3a) Le terme «AUTEUR» désigne toute personne physique ayant contribué à la conception et à la réalisation de cette OEUVRE. Les AUTEURS conservent leur droits de propriété opposable à tous sur cette OEUVRE conformément au Code de la Propriété Intelectuelle et aux accords internationaux sur le droit d'auteur. Dans cette LICENCE, le co-auteur est désigné, lui aussi, par le terme AUTEUR. Dans cette LICENCE, l'interprète est désigné, lui aussi, par le terme AUTEUR, et son interprétation de l'OEUVRE est désignée, elle aussi, par le terme «OEUVRE». Les termes «PUBLIER» et «PUBLICATION» désignent tout moyen de mettre cette OEUVRE à la disposition du PUBLIC, indépendamment des moyens employés autorisés, à savoir:
3b) tout support matériel ou immatériel sans mesure de protection contre la copie et exempt de publicité et de vente de produit matériel ou immatériel;
3c) toute technologie sans mesure technique de protection contre la copie et exempte de publicité et de vente de produit matériels ou immatériels;
4) Le terme «PUBLIC» désigne l'ensemble des personnes physiques ayant accès à cette OEUVRE, et exclu toute personne agissant au nom d'une société à caractère commercial, excluant nottamment les entreprises et les artisans agissant dans le cadre de leur profession, conformément aux clauses 7 et 10 de cette LICENCE.
5a) Cette LICENCE est applicable à l'initiative exclusive des AUTEURS d'une OEUVRE originale, ou des AUTEURS d'une version modifiée :
5b) d'une OEUVRE pré-existante appartenant au Domaine Public ;
5c) d'une OEUVRE pré-existante distribuée auparavant sous une licence dont les clauses autorisent la distribution de la version modifiée sous cette LICENCE JAD PDC MODIF;
5d) L'OEUVRE originale pré-existante qui appartient au Domaine Public reste dans le Domaine Public, mais la licence s'applique pleinement à l'OEUVRE modifiée qui découle du travail de nouvelle mise en forme ou d'interprétation;
5e) L'OEUVRE originale pré-existante distribuée sous une licence compatible différente conserve sa licence antérieure, mais la licence s'applique pleinement à l'OEUVRE modifiée;
5f) Lorsqu'une OEUVRE pré-existante n'est pas publiée sous une licence compatible avec la présente LICENCE, une autorisation contractuelle, écrite, datée, et signée par l'ensemble des AUTEURS de l'OEUVRE originale et de l'OEUVRE modifiée est requise pour autoriser la publication de l'OEUVRE modifiée sous la présente LICENCE.
6) LES AUTEURS, et eux seuls, ont décidé de mettre à la disposition du PUBLIC cette OEUVRE sous certaines conditions seulement, précisées ci-dessous. En raison des clauses 7 et 10, cette LICENCE n'est pas apte à être proposée par une Société Commerciale se chargeant d'offrir des outils de PUBLICATION payante pour le PUBLIC, ou financée par de la publicité, ou accompagnée de vente de produits ou services matériels ou immatériels. Ces Sociétés feraient mieux de réfléchir à leurs propres licences au lieu de s'acharner à utiliser des textes inadaptés à leurs conditions d'utilisation. Tout utilisateur d'un service de PUBLICATION payante pour le PUBLIC, financée par la publicité ou accompagnée de vente de produit ou services matériels ou immatériels est invité à éviter cette LICENCE s'il n'est pas le bénéficiaire direct des recettes, et doit rester conscient que les OEUVRES placées sous cete LICENCE pourront être partagées avec désintéressement par le PUBLIC sans rémunération reversée à l'AUTEUR.
7) Cette OEUVRE n'est pas destinée à être une marchandise et ne pourra faire l'objet d'aucune transaction commerciale ni utilisation dans un cadre professionnel sans autorisation contractuelle telle que décrite au paragraphe 8c de la présente LICENCE. L'absence de ce contrat dans le cadre d'une utilisation commerciale telle que définie par la présente LICENCE, ou l'anticipation de son application avant signature de toutes les parties, constituent une contrefaçon passible des peines prévues par le droit français.
8a) Le PUBLIC est encouragé à se procurer cette oeuvre par le moyen technique de son choix, à la reproduire avec désintéressement sur le support de son choix sans limitation de nombre d'exemplaires, et à la distribuer ou diffuser, avec désintéressement, sur tout support ou tout réseau de son choix, en respectant les conditions fixées par cette LICENCE.
8b)Toute PUBLICATION désintéressée qui respecte l'intégralité des clauses de cette LICENCE ne requiert pas d'autorisation préalable, ni de versement de rémunération; lorsque toutes les conditions fixées par cette LICENCE sont respectées, et seulement dans ce cas, cette LICENCE vaut autorisation.
8c) Toute PUBLICATION qui serait en contradiction avec une seule ou plusieurs conditions de cette LICENCE ne pourra se faire sans avoir au préalable obtenu une autorisation contractuelle, écrite, datée, et signée par l'ensemble des AUTEURS et par le contractant; cette autorisation devra au minimum mentionner explicitement l'ensemble des AUTEURS, le contractant qui désire utiliser cette OEUVRE pour d'autres usages que ceux autorisés par la présente LICENCE, l'usage envisagé de l'OEUVRE, la durée de validité de cette autorisation, et le montant de la rémunération à verser à chacun des AUTEURS. L'absence d'autorisation d'un seul ou de plusieurs AUTEURS vaut interdiction, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
9) L'obligation est faite de mentionner le titre de l'OEUVRE, ses AUTEURS, de mentionner de façon visible et sans ambiguité que cette OEUVRE est distribuée sous licence LLP-PDC-OM, et de reproduire le texte de cette LICENCE sans le modifier si l'OEUVRE est distribuée sur un support physique, ou d'indiquer le moyen d'accéder facilement et rapidement à une version non-modifiée de cette licence notamment en indiquant un lien vers cette LICENCE si la PUBLICATION se fait par un réseau électronique.
10) La vente de cette OEUVRE est strictement interdite, et la PUBICATION sur un support matériel ou immatériel contenant de la publicité ne pourra se faire qu'après avoir obtenu une autorisation contractuelle, écrite, datée et signée de tous les AUTEURS; les AUTEURS, ou un AUTEUR seul parmi l'ensemble des AUTEURS, sont en droit de refuser une telle autorisation;
c'est pourquoi une PUBLICATION sur un site contenant de la publicité ne pourra pas précéder l'obtention effective de cette autorisation.
La diffusion de cette OEUVRE est interdite sur les stations de radio ou les chaînes de télévision détenues par une ou des société(s) commerciale(s) ou qui diffusent de la publicité au cours de leurs programmes ou entre leurs programmes. Les parrainages ou sponsorings ou tout autre procédé similaire faisant référence à au moins une société commerciale ou marque déposée sont assimilés à de la publicité.
11) La PUBLICATION de cette OEUVRE est encouragée sur toute station de radio ou chaîne de télévision, hertzienne ou internet ou par totu autre procédé se transmission, lorsque cette chaîne ou station est gérée par une personne physique ou organisation sans caractère commercial et légalement autorisée à diffuser ce type de contenu, et à condition qu'aucune publicité commerciale ou parrainage commercial ne soit diffusé à l'antenne au cours de l'année civile de cette diffusion.
11) Cette LICENCE n'autorise pas et n'encourage pas certains usages illicites, tels, par exemple mais pas seulement, que la diffusion de musique sur des radiofréquences réservées à d'autres usages que la radiodiffusion.
12) Les AUTEURS autorisent et encouragent la modification de cette OEUVRE, et la PUBLICATION de ces OEUVRES modifiées, à condition que:
12a) l'OEUVRE modifiée soit PUBLIÉE sous ce même contrat ce qui implique que l'OEUVRE modifiée pourra être PUBLIÉE par le PUBLIC selon les même conditions que l'OEUVRE originale;
12b) les OEUVRES originales soient clairement mentionnées ainsi que les AUTEURS de cette OEUVRE originale, de manière à ce que le PUBLIC puisse se procurer facilement l'OEUVRE originale
12c) l'AUTEUR de l'OEUVRE modifiée s'identifie par son nom ou un pseudonyme et qu'il y ait un moyen effectif de le joindre;
12d) la nature des modification de l'OEUVRE originale vers l'OEUVRE modifiée soit clairement mentionnée
12e) l'interprétation publique d'une OEUVRE, ou la fixation sur support enregistré d'une interprétation, sont considérés comme OEUVRE modifiée dès le moment de cette interprétation.
13) Aucun moyen technique qui puisse empêcher, entraver, ou limiter la reproduction, la duplication et la diffusion d'une OEUVRE originale ou modifiée PUBLIÉE sous cette licence ne doit être employé lors de cette PUBLICATION.
14a) Cette LICENCE reste valable pendant toute la durée légale respective des droits d'auteurs et droits voisins pour chacuns des ayants-droits, et ne s'éteindra qu'au moment l'entrée de l'OEUVRE à laquelle elle s'applique dans le Domaine Public, droits d'auteurs et droits voisins compris, selon les conditions fixées par la législation en vigueur sur la durée et les caractéristiques des droits d'auteurs et des droits voisins.
14b) Cette LICENCE n'empêche pas ni ne remplace la copie privée, les droits mentionnés s'ajoutent aux usages autorisés par avance par la législation en vigueur.
14c) Cette LICENCE ne s'oppose pas au droit de citation dans le cas d'une publication commerciale. Toutefois, il est bon de rappeler que le droit de citation se limite à une citation courte de l'OEUVRE, qu'elle doit avoir un caractère d'illustration dans un contexte informatif ou éducatif, et qu'il faut mentionner clairement le titre de l'OEUVRE et des AUTEURS, sous peine de constituer un acte contrefaçon passible des peines prévues par la Loi.
14d) Cette LICENCE ne s'oppose pas au droit de parodier, même dans le cas d'un suport commercial. Néammoins, le caractère parodique doit répondre aux lois et jurisprudences qui définissent la parodie et ses conditions, sous peine de constituer un acte de contrefaçon passible des peines prévues par la Loi.
(*) préciser les conditions dans lesquelles le titre, l'auteur et la licence doivent être mentionnés selon le support. Entre une page web complète ou juste un nom de fichier dans les résultats de la mule, on n'a pas les mêmes possibilités.
(**) C'est vraiment dans le désordre, il faudra mettre les choses dans un ordre plus logique, avec des sous-divisions qui aident la recherche.
(***) appelaltion de la licence: autant "jihaad" c'est trop extreme dans ce contexte puisqu'on n'est ni terroristes ni religieux, on fait juste valoir nos droits, "libre partage" c'est trop consensuel et récupérable. Révolution c'est prétentieux et sexy pour les marketteux, je ne trouve pas comment l'appeler!
(****) objet du contrat: «libre partage», ou «partage désintéressé»?
au lieu de «libre diffusion» (pas pour les boucher-charcutiers sans autorisation contractuelle, écrite, etcetera)
ou «diffusion ouverte» (on ne cherche pas à fournir le code source de nos musiques ou de nos photos).
Ce qui n'empêche pas d'utiliser les termes diffusoin ouverte/libre diffusion ou ce qu'on veut sur les forums, je cherche un terme pour la licence pour désigner l'objet du contrat, c'est tout, ce n'est pas une discussion sur les termes à employer en dehors du cadre de la rédaction de cette licence.
Le lien fonctionne même avec «petitmou» dans la barre d'adresse. Donc remplacer Mycrosoft par petitmou n'est pas une erreur. CQFD!
