Forum Musique-Libre

signez la petition sur le site de l'association europeenne pour la baisse de la TVA sur les disques

Andrea Bocelli, artiste-interprète italien, dans une déclaration en faveur d’une réduction de la TVA sur le disque (Juin 2002) a écrit :“Il est paradoxal qu’une biographie de Giuseppe Verdi soit taxée
à un taux de TVA de 4% (en Italie) alors que l’achat d’un
enregistrement d’une œuvre du grand compositeur italien,
est soumis au paiement d’un taux de TVA de 20%. Cela est-il juste?”

http://www.baissedelatva.com/

Martin Mills, producteur britannique indépendant, Beggars Banquet Group (Octobre 2002) a écrit :“Pourquoi faudrait-il payer plus de taxes sur une œuvre de
Bob Dylan que de Dylan Thomas? Sur Radiohead que sur
le Radio Times? Plus sur Paul Mc Cartney que sur la pornographie?
L’un a-t-il une plus grande valeur culturelle que l’autre?”

http://www.baissedelatva.com/

Laura Pausini, artiste-interprète italienne, dans une déclaration en faveur d’une réduction de la TVA sur le disque (juin 2002) a écrit :“Si un CD est, au même titre que les livres, un produit culturel
comme un autre en terme de propriété intellectuelle,
pourquoi y a-t-il une différence de traitement dont il est
évident qu’elle pénalise la musique?”

http://www.baissedelatva.com/

je ne signerais pas cette pétition
je suis pour la baisse de tva généralisée pour tout les produits de consommation, y compris le disque. La musique, telle qu'ellle se "réalise" en tant que disque au sein du marché est un produit au même titre qu'une paire de chaussettes.
La notion même de produit culturel n'a aucun sens. Ou alors admettons qu'une paire de chaussettes est un produit de la culture au même titre qu'un disque.
Je suis pour la baisse de la TVA sur les paires de chaussettes.

dana a écrit : La musique, telle qu'ellle se "réalise" en tant que disque au sein du marché est un produit au même titre qu'une paire de chaussettes.

oui c'est vrai, mais qu'en est il des disques interessants ?
ceux qui ne sont pas realisés pour faire du chiffre d'affaire,
mais plutot avec un souci artistique ...

l'ideal serait de differencier la musique commerce de la musique artistique et culturelle,
mais ca ne se fera jamais ..

il ne s'agit pas seulement de baisser la taxe du disque mais de la remettre a niveau par rapport a celle du livre (qui soit dit en passant peut etre lui aussi un produit).

je ne me prononce pas ici sur la valeur des choses, leur signification ontologique.
J'aimerais simplement qu'on m'explique au nom de quoi une paire de chaussettes, le phèdre de platon, le livre des meilleures recettes de Rika Zarai, le dernier single de la star ac, le dernier album de Smog, mériteraient (??) une TVA à 4 , 15, 18 ou 50 %
IL se trouve que cette volonté de baisser la TVA sur le disque est soutenue par toute l'industrie du disque, pas parce que les produits qu'ils vendent seraient plus nobles qu'une paire de chaussettes, mais parce qu'ils espérent qu'une baisse de la tva leur permettra de vendre plus de disques et donc d'engranger plus de bénéfices et de faire plaisir aux actionnaires.
Après ok il y a aussi de petits labels sympathiques qui sortent des disques sympathiques qui profiteront aussi peut-être de cette baisse pour augmenter leurs ventes.

La baisse de la tva répond à un souci économique, certainement pas culturel. Le concept (étrange) de produit culturel sert juste d'alibi pour l'industrie du disque.

Cette atitude est tout à fait typique des discours de l'industrie du disque (ou du livre ou la télévision) : La Kuuuuuuuuultureee, L'Aaaaaaaaaaartiste (le povre), servent d'alibis parce que les industriels tiennent à préserver leur image de bienfaiteurs de l'humanité, distribuant au bon peuple les trésors de la musique et des arts. Un peu comme les mécènes du temps jadis : Pascal Nègre se rêve sans doute en Médicis ou Fréderic II (notre ministre de la culture aussi s'y voit déjà, mais le pauvre, je crains qu'il ne soit qu'un bouffon de Monsieur Nègre en vérité)

On se rappelera avec bonheur la jolie phrase de monsieur Le Lay à ce sujet (le temps de cerveau disponible).

Il serait peut-être temps d'appeler un chat un chat, une marchandise une marchandise, et l'on y verrait sans doute plus clair. Et je vais vous dire franchement : j'aurais actuellement plus besoin d'une paire de chaussettes que du dernier Obispo - je réitère donc ma demande : une baisse de la TVA sur les paires de chaussettes.

Et quant à l'art et à la musique, est-il donc si difficile de la penser en deça du marché ?? (et peut-être alors serais-je disposé à distinguer plus fermement une oeuvre d'art d'une paire de chaussettes.. )

vous lirez notamment sur le site cité ci-dessus le pdf concernant "tout savoir sur la tva du disque" et notamment ce chapitre 7 :
"un peu d'oxygène pour une industrie étouffée par la piraterie" qui commence ainsi :

"La piraterie et la copie illégale de masse constituent les deux menaces majeures que doit affronter le secteur de la musique aujourd’hui. Les pertes économiques imputables à la piraterie sont énormes...."

peuvent pas s'en empêcher...

Alors le consommateur (mouaaaarffff) fait quoi ? Il se range au côté des majors pour souhaiter la baisse de la TVA (parce que voilà c'est son porte monnaie quand même), en reprenant le discours lénifiant sur la noblesse de l'art (et le peu de valeur intellectuelle et/ou culturelle d'une paire de chaussette) ?
ET dans le même temps il s'en prend aux dites majors qui passent leur temps à culpabiliser ledit consommateur (qui, toujours du point de son porte-monnaie, peut pas s'empêcher de trouver que télécharger de la musique gratos c'est quand même sympa aussi) ?

En réalité, si la baisse de la TVA est adoptée, elle le sera au même titre que la lutte contre le P2P ou la copie illicite : pour sauver l'industrie du disque en péril. J'irai même plus loin : ces mesures seront adoptées parce que les lobbys du disque auront trouvé des alliés parlementaires influents.

Le reste, tous ces arguments à la noix sur la survie de l'artiste et de la création, sur les bienfaits accordés aux consommateurs, le mieux-disant culturel c'est du flanc..
L'injonction d'arguments éthiques/moraux/esthétiques dans ces débats est faite par l'industrie parce qu'elle ne souhaite pas qu'apparaisse au grand jour ce fait très évident que son seul souvi est d'ordre économique. Les marchands de chaussettes ne font pas tant de manières eux, les marchands de pétrole non plus. Pourquoi ne pas appeler un chat un chat ?

Depuis quand un entrepreneur devrait se soucier d'améliorer le bien-être de la population ? lutter contre le chomage, favoriser l'accès à la culture ? Vous imaginez Pascal Nègre se poitnant devant ses actionnaires en leur disant : cette année nous avons décidé de soutenir les pauvres artistes qui ne sont pas représentés sur le marché du disque, nous avons décidé de favoriser l'accès à toutes les cultures ? Les mecs le vireraient illico..

le disque est un produit de 1ére nécessité donc: tva5% ; et tanpis si les majors gagnent plus de gros sous , mais les indépendants pourront mieux vendrent les diques (souvent les plus interessants). Pour la copie , tous les supports (films , vidéos, musiques) sont copiés depuis longtemps et les gens vont toujours au cinéma , achéte des DVD et des disques , (bon la SACEM risque de diminuer son train de vie "et alors".)

oui je comprend ce que tu veux dire,
moi je pense surtout aux gens qui etudient la musique et qui ont besoin d'acheter beaucoup de disques de jazz , de classique ou d'autres styles pour avancer dans leur etude de la musique. j'ai vecu ca et la musique est tres taxee et tres chere (que ce soit au niveau des disques , mais aussi du materiel) et donc elle n'est pas accessible a tous.

biensur que cette baisse de taxe profitera a l'industrie du disque et peut etre qu'il serait interessant d'augmenter la part de l'artiste aussi.

20% de taxe, 5% a peu pres pour l'artiste, il reste quand meme 75% pour l'industrie du disque sur le prix d'un CD !!!

baisser la taxe du CD c'est bien pour le consommateur, ca peut profiter a l'industrie du disque (si ca la relance ce dont je ne suis pas sur) .; mais l'aaaaartiiiiiiste lui il est toujours baisé ...

le probleme c'est que moi j'ai pas encore vu de sites avec une petition pour que l'industrie du disque baisse sa part ...

il y a ca qui me choque aussi :

doit on mettre les oeuvres des artistes décédés au domaine public ?
( ca eviterait ces exploitations post mortem degueulasses... et permettrait a pas mal de monde de se cultiver)
ou alors inclure un paragraphe "exploitation post mortem" dans les licences ?

allez hop trois réponses d'un coup :

Pierre écrit :

le disque est un produit de 1ére nécessité donc: tva5%

Pas pour moi en tous cas. J'ai cessé d'acheter des disques en mars 2003. Je suis toujours en vie que je sache. Je pense même que la moitié de l'humanité n'a jamais possédé un disque. N'en a jamais acheté. je te laisse conclure par toi-même.

the-arrogance écrit :

20% de taxe, 5% a peu pres pour l'artiste, il reste quand meme 75% pour l'industrie du disque sur le prix d'un CD !!!

Heu.. les 75% se répartissent quand même entre pas mal de gens : les producteurs et la maison de disque (et quand c'est universal ça fait pas mal de gens à payer à la fin du mois), les investissements de promotion et de production à récupérer (tu imagines ce que coûte un clip pour laurie et la pub en prime time sur TF1 ?), la part du distributeur (faut bien payer les commerciaux à la fin du mois par exemple), la part du disquaire (la fnac c'est combien de salariés ?), etc.. etc.. Beaucoup beaucoup de gens vivent grâce au succès d'un disque (sans compter les journalistes, les magazines, les médias, les usines de pressage, les employés de la sacem, etc..).
C'est ce qu'on appele le marché du disque. Heureusement pour EUX qu'il existe bien d'autres sources de revenus d'ailleurs, parce que ces 75% ne suffiraient pas à faire tourner cette grosse machine. Mais il en va ainsi pour tout marché..
Alors après on peut discuter de ce que c'est que le capitalisme etc.. mais bon.. le marché du disque est un marché comme un autre voilà..

le probleme c'est que moi j'ai pas encore vu de sites avec une petition pour que l'industrie du disque baisse sa part ...

Le marché du disque fixe ses prix selon sa logique propre. Il me semble qu'on voit maintenant de plus en plus de disques à prix cassés (ce que seuls les grandes maisons peuvent se permettre d'ailleurs). Les maisons de disque baisseront leur part si elles le peuvent et si elles considèrent que ça jouera en leur faveur.

Doit on mettre les oeuvres des artistes décédés au domaine public ?
(ça eviterait ces exploitations post mortem degueulasses... et permettrait a pas mal de monde de se cultiver)
ou alors inclure un paragraphe "exploitation post mortem" dans les licences ?

ouhla...............
bon.. on peut si tu veux ouvrir un post là dessus, sur la question des droits post-mortem, mais va falloir ouvrir le Code de la Propriété Intellectuelle. par exemple :
Code de la propriété intellectuelle (partie législative)
Première partie - La propriété littéraire et artistique
LIVRE Ier - LE DROIT D'AUTEUR
TITRE II - DROITS DES AUTEURS
Chapitre 3 : durée de la protection
un lien : http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt2.htm#c1

"Art. L. 123-1. L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent."

après quoi, l'oeuvre tombe dans le domaine public...
La tendance générale depuis qu'un marché de la musique (et de l'édition en général) existe, tend à l'augmentation de cette durée de la conservation des droits par les ayants droits.
C'est là l'intérêt du marché (lequel intéresse directement la plupart des ayants droits).
Le livre de Florent Latrive est très instructif là dessus. (le lien est quelque part sur ce site)
AU coeur de la réflexion originelle sur les droits d'auteur, cette durée des droits faisait l'objet d'un débat terrible. L'idée même qu'un auteur ait un droit de propriété sur son oeuvre n'allait pas de soi. Certains soutenaient l'idée que toute oeuvre devait appartenir en droit à l'humanité, pour justement son enseignement et son progrès. On est à des millénaires de cette pensée là évidemment..

Quant à une license "post-mortem", je ne te comprends pas bien..

....

bienvenue the-arrogance
Dana, tu es durement juste, et tu as raison sur tout ce que tu dis. Maintenant, ce qui est bon pour les Majors est-il forcément mauvais pour les consommateurs (mélomanes à l'occasion) ?
Ben c'est vrai qu'à partir du moment où ça continue d'accroitre leur pouvoir, oui, car ça reste au détriment des petits et de la création. Ce n'est pas forcément la TVA qui me scandalise le plus. Parce que les divers intermédiaires qui se sucrent ont tendance aussi à se concentrer, producteurs, distributeurs, transporteur, parfois détaillants...
Y a aussi que si c'est pour nous sortir une Xième reprise de Michel Berger r'n'b, dont les productions sont de moins en moins chères, je m'en fous un peu.
Y a enfin que tant qu'il se foutent de la gueule du monde et qu'ils ne veulent vendre la musique au prix juste, on en reparlera. 1 euro le mp3, l'artiste ne touche pas plus qu'avant (les fameux 5%). Et là, les emballeurs, les constructeurs de boites, les imprimeurs, les transporteurs, les p'tits employés de la FNAC qui déballent, qui rangent et qui conseillent, la location d'espace pour le stock, la valeur même du stock (on peut en trouver d'autres), ils ne se sucrent plus là.
Alors entendre la pleureuse Universelle n°1 qui essaie encore une fois de réduire la marge des autres, ça me bouffe probablement autant que Dana.

Et enfin, Dana, c'est quand tu veux que tu postes des articles, vu ton débit, faut penser à le canaliser.