les creative commons devant les tribunaux ,
Publié : 31 mars 2006, 21:53
a marche !
en espagne et aux pays bas en tous cas
Deux décisions de justice confirment l'applicabilité des contrats Creative Commons en Espagne et aux Pays-Bas
le weblog francais consacre aux cc nous en informe en rendant compte de deux decisions jjurisprudentielle recentes :
l'une concerne un bar espagnol a qui la sgae (l'equivallent de la sacem) demandait des comptes mais qui, ne diffusant que des morceaux en cc, a obtenu le droit de ne pas s'acquitter de son forfait
l'autre, un media espagnol qui avait publie sans autorisation de l'auteur et dans un but commercial un photo sous cc nc sa deposee sur flickr (qui permet d'indiquer clairement pourtant la licence choisie (j'utilise beaucoup flickr et c'est un plus que je trouve excellent)
scuzez pour els accents
problemes de config clavier sous (u)(k)(x)buntu
en espagne et aux pays bas en tous cas
Deux décisions de justice confirment l'applicabilité des contrats Creative Commons en Espagne et aux Pays-Bas
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l'une concerne un bar espagnol a qui la sgae (l'equivallent de la sacem) demandait des comptes mais qui, ne diffusant que des morceaux en cc, a obtenu le droit de ne pas s'acquitter de son forfait
l'autre, un media espagnol qui avait publie sans autorisation de l'auteur et dans un but commercial un photo sous cc nc sa deposee sur flickr (qui permet d'indiquer clairement pourtant la licence choisie (j'utilise beaucoup flickr et c'est un plus que je trouve excellent)
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