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les creative commons devant les tribunaux ,

Publié : 31 mars 2006, 21:53
par dana
a marche !
en espagne et aux pays bas en tous cas
Deux décisions de justice confirment l'applicabilité des contrats Creative Commons en Espagne et aux Pays-Bas
le weblog francais consacre aux cc nous en informe en rendant compte de deux decisions jjurisprudentielle recentes :
l'une concerne un bar espagnol a qui la sgae (l'equivallent de la sacem) demandait des comptes mais qui, ne diffusant que des morceaux en cc, a obtenu le droit de ne pas s'acquitter de son forfait
l'autre, un media espagnol qui avait publie sans autorisation de l'auteur et dans un but commercial un photo sous cc nc sa deposee sur flickr (qui permet d'indiquer clairement pourtant la licence choisie (j'utilise beaucoup flickr et c'est un plus que je trouve excellent)

scuzez pour els accents
problemes de config clavier sous (u)(k)(x)buntu

Re: les creative commons devant les tribunaux ,

Publié : 31 mars 2006, 22:49
par edised
Enfin!
c'est logique il fallait attendre, finalement ça n'a pas trainé tant que ça.
Merci pour cette info, qui va définitivement peser du coté de la crédibilité des licences libres!

Re: les creative commons devant les tribunaux ,

Publié : 01 avr. 2006, 01:58
par dana
de temps en temps je mate le fil rss de mlo
hehe
on y lit plein de choses interessantes

Re: les creative commons devant les tribunaux ,

Publié : 02 avr. 2006, 00:44
par mpop
Tout récemment :
Un titre de Lonomatopeur a été (partiellement) repris pour l'habillage sonore d'un reportage d'envoyé spécial.
Lonomatopeur a contacté Mélanie de CC-FR, il me semble. Attendons de voir ce qu'elle en dit ;)

La licence du titre en question (diffusé entre autres sur Jamendo) était CC-by-nc-nd, me semble-t-il. Lonomatopeur n'a pas vu de mention de paternité (générique ou ailleurs), l'usage fait pourrait bien être qualifié de commercial, et enfin le titre avait été quelque peu remanié (remixé) pour l'habillage sonore.
Carton plein :shock:

Re: les creative commons devant les tribunaux ,

Publié : 03 avr. 2006, 12:36
par eOLe
Yes !

C'est du bon ça !!! J'en veux plus des nouvelles comme ça !!!
Jusqu'à qu'il nous lache enfin la grappe !!!!

Faut faire pareil en France.
Tous les bars devraient diffuser de la zique libre et mettre la sacem devant les tribunaux.

Kill'em all !!!
:twisted:
(oui je suis dans ma phase déconstructive en ce moment)

Re: les creative commons devant les tribunaux ,

Publié : 03 avr. 2006, 12:47
par bituur
eh oui, une jurisprudence en france ça serait bien.

Re: les creative commons devant les tribunaux ,

Publié : 03 avr. 2006, 17:19
par computerhotline
mpop a écrit :Tout récemment :
Un titre de Lonomatopeur a été (partiellement) repris pour l'habillage sonore d'un reportage d'envoyé spécial.
Lonomatopeur a contacté Mélanie de CC-FR, il me semble. Attendons de voir ce qu'elle en dit ;)

La licence du titre en question (diffusé entre autres sur Jamendo) était CC-by-nc-nd, me semble-t-il. Lonomatopeur n'a pas vu de mention de paternité (générique ou ailleurs), l'usage fait pourrait bien être qualifié de commercial, et enfin le titre avait été quelque peu remanié (remixé) pour l'habillage sonore.
Carton plein :shock:
Ces news sont là.

Re: les creative commons devant les tribunaux ,

Publié : 03 avr. 2006, 19:52
par bituur