ne t'inquiète pas,
leur faq dit "toutes les oeuvres musicales" car probablement rédigée
1. avant l'émergence des licences libres et l'explosion de leur usage par des centaines de milliers d'artistes, musiciens et autres, lassés de l'abus du copyright par les éditeurs, majors, acteurs dominants de l'industrie de la culture ; lassés aussi par le fonctionnement opaque, lourd, etc.. de certaines sociétés de répartition des droits (la commission de contrôle des SRPD émet chaque année depuis sa création un rapport, celui de 2005 était assez fâché..)
2. par quelque membre de la sacem n'ayant pas une culture juridique parfaitement au point, ignorant donc par exemple la possibilité pour des musiciens de pratiquer la gestion individuelle des droits.
3. par quelqu'un de la sacem "croyant" comme tout le monde, vu l'ancienneté de la sacem, son "établissement historique" comme "institution" avec une mission de service public confiée par l'Etat, qu'il n'y a rien hors d'elle.
ainsi beaucoup de presseurs croient qu'il "faut" payer la SDRM quelque soient les oeuvres présentes sur le cd en question, etc, etc.
hors c'est faux.
la sacem est une société de droit privé, société regroupant les auteurs qui lui ont fait apport de leurs droits, ainsi habilitée à les gérer pour eux,
et pour eux seuls
et donc la faq de la sacem devrait dire, et doit se lire ainsi :
Quelles sont les musiques protégées par la Sacem ?
La Sacem protège toutes les oeuvres musicales, qu'elles soient françaises ou étrangères, dont la gestion des droits a été confié par leur auteur à la SACEM ou l'une des sociétés de gestion collective des droits d'autres pays avec lesquelles la SACEM a conclu des accords. Ceci s'entend donc à l'exception des oeuvres dont l'auteur assure la gestion individuelle, des oeuvres placées par leur auteur sous licence libre, et des oeuvres tombées dans le domaine public (70 ans après le décès de l'auteur et du compositeur, auxquels peuvent s'ajouter des prorogations de durée si certaines conditions sont remplies).
je vais écrire à la sacem pour leur proposer cette version mise à jour de cet article de leur faq.
donc il est parfaitement possible d'organiser un concert, de diffuser des musiques, de presser des cd, etc.. sans payer la sacem, si ces oeuvres ne sont pas au catalogue de la sacem, c'est-à-dire si aucun auteur n'en a fait l'apport à cette société.
ne t'inquiète pas, cette faq doit dater un peu, elle n'est pas mise à jour, c'est tout. twisted:
il n'y a pas à payer de droits d'auteur à la sacem pour un concert de musique sous licence libre, donc de musiciens en gestion individuelle des droits, non membres de la sacem.
c'est limpide, juridiquement sûr. c'était peu connu, mais ça l'est de plus en plus. on peut espérer une mise à jour de la faq (bon, pas demain, mais dans quelque temps
)