Forum Musique-Libre

Bonjour à tou(te)s,
Après quelques déboires avec la Sacem, je me permet de poster pour obtenir quelques renseignements.
En effet, apres avoir indiquer la posibiliter de diffuser que de la musique sous licenses dites "Libres" dans mon magasin tel que "Creatives Commons" par exemple, la Sacem me signale "après vérification", que les auteurs de cette dites license font partie de leur répértoire.
Je m'interroge alors sur le sérieux de ce document qui n'a a priori que pour but de me faire signer leur contrat.
Mais dans le doute, j'aimerais avoir un avis expert dans le domaine.

Mon but est de pouvoir diffuser un fond de musique dans mon magasin tout en participant, à ma manière, un peu au monde du Libre en fesant connaitre les auteurs qui le mérite le plus.

Merci,
@bientot.

la Sacem me signale "après vérification", que les auteurs de cette dites license font partie de leur répértoire.

C'est un mensonge
ou bien de la part de la sacem ou bien de la part des artistes que tu souhaites diffuser
on en peut pas dans l'état actuel de la legislation être à la fois membre de la sacem et présenter ses oeuvres sous une licence creative commons

il faudrait que tu nous précises un peu les choses :

qui sont "les auteurs" dont te parlent la sacem ?

certains en particulier ?
si c'est le cas, il faut vérifier au cas par cas, on a eu quelques exemples rares d'auteur inscrits à la sacem qui utilisaient une licence CC , ce qui ne leur est pas permis en tant que membre de la sacem.

les auteurs inscrits sur le répéertoire de musique-libre.org ?
normalement aucun de ces auteurs ne devraient faire partie du repertoire sacem. Si amais certains auteurs avaient triché à ce sujet ils seraient exclus illico de la base de données. Je ne crois pas que ce soit arrivé jusqu'à présent.

tous les auteurs sous creaative commons ?
là ce serait un mensonge éhonté de la part de la sacem
si c'est ce que la sacem a voulu dire, donne nous les contacts que tu as eu
on se fera un plaisir de les appeler pour leur rappeler la loi. Il ne serait pas étonnant que la sacem ait commis ce mensonge. Cette société n'en serait pas à son premier mensonge près, : la manne représentée par les forfaits payés par les commerçants eest trop importante pour qu'on laisse s'ébruiter le fait que des licences de libre diffusion existent, qui pourraient faire économiser le paiment de cette taxe aux commerçants.

La sacem continue de mentir : je suis tombée sur l'affligeant fémina qui accompagent le SO dimanche le WE dernier : la rédaction du numéro avait été confiée à la journaliste bien connue .... Laeticia Halliday.

On y trouve un article concernant la création musicale genre "et si vous aussi..."
Il est écrit en toute lettre "vous devrez" vous inscire à la SACEM être rémunéré (de vos droits d'auteur) pas un mot pas une ligne sur les licences de libre diffusion bien sûr, mais quand on voit qui a été interviewé, on comprend pourquoi !

Merci beaucoup de "ta" réponse (on se tutoie, après tout tu a raison ).

Alors je vais préciser les choses, voici mot pour mot le courrier reçu :

Monsieur,
Suite à votre appel concernant la sonorisation de votre établissement à l'aide du site Créative Commons.org, je vous signal que, après vérifications, les oeuvres des auteurs présents sur ce site font partie du répertoire protégé par la SACEM.

En conséquence et sauf à nous faire connaïtre votre chargement ainsi que leurs auteurs, nous sommes en bon droit d'intervenir pour la diffusion de musique de ce site.

Vous trouverez donc ci-joint le contrat général de répresentation que je vous demande de bien vouloir me retourner signé.

Dans l'attente...blabla...

Donc si je comprend bien, il s'agit de TOUT les auteurs sous CC. Et si je crois ce que tu me dit, c'est alors un très gros mensonge de la part de la Sacem, et ça ne fait que préciser ma première idée qu'il en on qu'après leurs contrat sans se soucier de la morale.

Je vais donc te donner en MP les coordonées de la personne qui à pris en charge "mon dossier".

Merci encore pour la réponse rapide et clair.

en fait ne me les donne pas à moi mais plutôt à bituur, rico ou mrersatz
c'est eux qui se chargent d'appeler la sacem dans ces cas là

J' aimerais bien suivre l' evolution du truc..parce que la c vraiment hallucinant !!!

malheureusement ce n'est pas si hallucinant
c'est même une pratique courante, usuelle depuis deux décennies
tous ceux qui tiennent des commerces avec de la musique te diront que la sacem ne leur parle jamais d'une alternative au forfait
bon : on ne doit pas s'attendre à autre chose étant donnée la situation de monopole que cette société possède sur la gestion des droits des auteurs

plus scandaleuse à mon sens est l'attitude de beaucoup de centre d'aide aux musiques actuelles et amplifiées qui ne se gènent pas pour "informer" les jeunes artistes qu'ils "doivent" s'inscrire à la sacem, que c'est quasiment une formalité obligatoire. C'est une preuve au moins d'ignorance, sinon de mauvaise foi. Ce qui est décevant quand on est censé être rémunéré pour son expertise en matière de production musicale
Combien de fois ai-je été obligé d'expliquer à des professionnels du conseil aux musiciens, professionnels rémunérés par les collectivités locales ou par l'état, que l'inscription à la sacem n'était en rien une obligation, sans parler de l'existence des creative commons !!

ce que je trouve hallucinant c plus l' enorme "MENSONGE" de dire: les artistes cc sont tous sacem donc paye

apres que la sacem ne donne pas d' alternative...on le sait deja ,
a naïf, naïf et demi quand même

hello, je tombe sur ce fil, pas mal en effet... sont complètement fous..

prenons la phrase posément (je la mets en gras italique et commente en romain normal dedans :


Suite à votre appel concernant la sonorisation de votre établissement à l'aide du site Créative Commons.org,
> site "Créative Commons.org" : sauf erreur de ma part, il n'existe pas de site de ce nom. il peut s'agir de creativecommons.org, site sur lequel il n'y a pas d'oeuvres présentes au sens d'hébergées sur le site... il y a un répertoire avec moteur de recherche, mais qui donne des résultats sur divers sites, comme ccmixter, magnatune, opsound, etc..

je vous signal que, après vérifications,
> quelles vérifications, faites comment, par qui ?

les oeuvres des auteurs présents sur ce site font partie du répertoire protégé par la SACEM.
ah oui ? comme déjà dit par dana et autres dans le fil, si des musiciens déposent leur morceaux sous CC alors qu'ils sont sociétaires de la sacem, ils n'ont pas le droit de le faire, selon les statuts de cette société ; s'ils ont déposé d'abord sous CC, ils ne peuvent pas adhérer à la sacem

En conséquence et sauf à nous faire connaïtre votre chargement ainsi que leurs auteurs, nous sommes en bon droit d'intervenir pour la diffusion de musique de ce site. :
chargement ? que signifie ce terme ici ?

la sacem est en droit d'intervenir pour gérer et défendre les droits de ses sociétaires et des sociétaires des sociétés d'autres pays avec lesquelles elle a conclu des accords.
la sacem est une société de droit privé, titulaire d'une mission de service public certes, mais qui ne lui confère aucun monopole de droit.
tout musicien peut choisr la gestion individuelle de ses droits, ou d'adhérer à une autre société de gestion collective.

je veux bien que tu m'envoies effectivement tous les éléments, que nous puissions étudier la chose avec l'équipe creativecommons france et contacter la sacem le cas échéant.
mon mail : bituur @ musique-libre.org

Question : admettons que l'on passe des ziques en CC-by-nc- après négoce avec les auteurs, la demande de cotisation de la SACEM devient alors de la spoliation, carrément du vol car les intéréssés ne recevrons jamais aucun revenu de la SACEM.
Non ?

2° question :

la sacem est une société de droit privé, titulaire d'une mission de service public certes, mais qui ne lui confère aucun monopole de droit.
tout musicien peut choisr la gestion individuelle de ses droits, ou d'adhérer à une autre société de gestion collective.

Euh... quelle autre société de gestion collective ? Ca existe ?