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En states, il n'y a pas eu prolongation pour Mickey au dela des 70 ans ? (je sais c'est pas une oeuvre musicale, mais même combat)bituur a écrit :non non ! certainement pas. c'est 70 ans après la mort de l'auteur. cf le Code de la Propriété Intellectuelle
xulops a écrit :Non, c'est la loi Mickey qui a prolongé à 70 ans. Mais c'était déjà il y a une quinzaine d'années il me semble, donc attendons nous à un projet de loi d'extension jusqu'à 90 ans. Et je ne serais pas surpris (quoique largement écœuré) de voir le droit d'auteur passer la barre du siècle après la mort de l'auteur. Du coup ça serait chiant pour fêter les centenaires de la mort de tel ou tel auteur, tiens.bituur a écrit :En states, il n'y a pas eu prolongation pour Mickey au dela des 70 ans ? (je sais c'est pas une oeuvre musicale, mais même combat)
Si ça ne tenait qu'à moi, on aurait un droit d'auteur limité à 50 ans après la publication ou 30 ans après la mort de l'auteur, selon celui qui arrive le plus tôt.
Petite question : on paye des droits de succession sur les droits d'auteurs ? Les droits d'auteurs des auteurs morts sont-ils taxés comme les transmissions de biens matériels ? Car si le droit d'auteur est une propriété transmissible, il faudrait rester logique jusqu'au bout…
héhé ce serait marrant ça de taxer la transmission des droits d'auteurs (principe qui me révolte totalement, en quoi la progeniture d'un génie mérite-t-elle une manne issue d'un autre cerveau que le sien), taxage au même titre qu'une transmission matérielle (et donc calcul nébuleux).mpop a écrit : Petite question : on paye des droits de succession sur les droits d'auteurs ? Les droits d'auteurs des auteurs morts sont-ils taxés comme les transmissions de biens matériels ? Car si le droit d'auteur est une propriété transmissible, il faudrait rester logique jusqu'au bout…