Forum Musique-Libre

Chère la musique !
Les tarifs des droits voisins actuellement en discussion pourraient connaître des hausses de 30 à 37 % au 1er janvier 2005. Ces éventuelles augmentations sans précédent de ces droits perçus sur la musique d'ambiance ont provoqué une réaction commune de l'UCM, de la Fedis (grande distribution) et du SNI (syndicat neutre des indépendants, essentiellement flamand).

Les trois associations soutiennent la position de Marc Verwilghen (VLD), ministre de l'Economie, qui rejoint en grande partie leurs préoccupations.
37 % de hausse pour l'Horeca et 32 % pour les coiffeurs. Telle est la note que les restaurateurs et coiffeurs risquent de devoir régler à partir de l'année prochaine pour pouvoir faire bénéficier leur clientèle d'une musique d'ambiance. Les secteurs socioculturel et des cinémas se voient quant à eux "proposer" des hausses de respectivement 32 % et 30 %. Inacceptable et dangereux, disent ensemble l'UCM, la Fedis et le SNI, car si ces accords sont entérinés, ils risquent de s'étendre à tous les secteurs sur la base du principe de non-discrimination.
La distribution et le secteur des services (professions libérales) estiment ces hausses totalement injustifiées, car basées sur un argument inexact : les droits voisins, perçus en faveur des artistes-interprètes, ne pourront en effet jamais égaler les droits d'auteur. Par ailleurs toute demande d'augmentation devrait préalablement faire l'objet d'un dossier objectivement étayé et justifier de l'attribution effective des sommes perçues aux artistes-interprètes.
Les trois fédérations se félicitent dès lors de l'intervention du ministre de l'Economie qui, au nom de l'intérêt général, a remis en cause lesdites augmentations en indiquant qu'il ne pourrait dans ces conditions les avaliser.
L'UCM, la Fedis et le SNI rappellent en outre que la perception unifiée des droits d'auteur et des droits voisins par le biais d'une facturation unique au nom de toutes les sociétés de gestion serait plus simple, plus claire et pourrait rencontrer les attentes des auteurs et des artistes-interprètes. Elle entraînerait une baisse drastique des frais de perception et donc une hausse substantielle des recettes pour les ayants droit...