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Sacem VS cc

Publié : 22 janv. 2007, 22:53
par eDogm
bonjour,

j'ai poste ca dans le fil de discussion sur Jamendo et ce n'etait pas vraiment approprie:


alors je cree ce nouveau sujet, parceque j'aimerai bien avoir plusieurs avis et qu'il me semble que c'est le bon forum :)

Je resume:
- je m'occupe du netlabel eDogm
- plusieurs oeuvres diffusees sur ce netlabel (et d'autres) sont signees ou co-signees par moi.
- je suis inscrit a la sacem
- pourtant il y a aussi une licence CC sur mes pages
- je ne souhaite pas me desinscrire de la sacem, car je n'ai aucune envie de devoir gerer au cas par cas chaque diffusion (par exemple quand un reportage avec ma zic est diffuse a la tele). De plus je ne declare plus les oeuvres destinees a etre librement telechargees (mais ca ne compte pas, je sais)

en prime, je trouve que l'etau "Sacem VS cc" est ridicule, car tres local (ca n'existe qu'en France), et parcequ'il suscite trop de reactions emotionelles (sacem=mechants). Cela dit c'est un vrai probleme.

Je me dit qu'a priori il n'y a aucune solution, soit je renonce a diffuser mes mp3, soit je me desinscrit de la sacem. Or, je compte continuer a faire le (petit) pirate, en pensant que de toutes facons, je ne pese rien economiquement pour la sacem, et qu'ils ont d'autres chats a fouetter. Je comprends aussi que theoriquement, une personne qui telecharge un mp3 de moi peut se retrouver dans l'illegalite (et encore...) mais quand bien meme, je prefere continuer a diffuser cette musique gratuitement (parce bon, de toute facon, ca rapporte rien d'en vendre quelques centaines de CDs.)

Mon but en creant ce topic est de lire vos avis, vos experiences. L'idee qu'il faut faire pression sur la sacem de l'interieur a ete plusieurs fois evoquee. oui mais comment ? pas tout seul en tout cas.

johann

Re: Sacem VS cc

Publié : 23 janv. 2007, 00:01
par Rico
Bon, bon bon...
en fait, si je résume, tu restes à la SACEM parce que tu touches des sous.
Dans quelle tranche te situes-tu, si ce n'est pas indiscret :

1) 0 à 20 €/an (67 000 sociétaires/110 000)
2) 20 à 1 000 €/an (30 000 sociétaires/110 000)
3) 1 000 à 10 000 €/an (9 000 sociétaires/110 000)
4) + de 10 000 €/an (3 000 sociétaires/110 000)

Parce que si tu es dans la tranche 2) comme 30 000 autres sociétaires, lorsqu'en tant que label tu presses des CD, tu paie plus à la SDRM, que ce que tu touches à la SACEM.

Et puis, tu dis que la sacem n'en a cure, de ton embrouille piratesque, je n'en suis pas si sûr...
Je ne sais pas si tu connais le groupe NDE : http://www.near-death.net/infos.php ?

Ils diffusent leur album gratuitement sur leur site, tout en étant à la SACEM, et voici un extrait de la présentation du disque :
Cette création est mise à disposition gratuitement. En téléchargeant ces fichiers, vous vous engagez à respecter nos droits d'auteurs. Ecoutez, copiez, diffusez mais n'en faites pas d'utilisation commerciale sans notre accord et essayez de les déclarer si vous bossez dans les médias (radios, tv, internet). Pour information, ceci se fait dans la plus complète illégalité, la sacem réclamant 230€ HT par mois et 1.5% des recettes générées pour autoriser ces téléchargements.
Donc, si tu es dans la catégorie 4), pas de problème si la gratuité te coûte 2 760 HT €/an, tu pourras les payer (où plutôt ne pas recevoir tes droits, car la sacem retiendra cette somme sur tes droits plutôt que de te faire payer).

Mais je ne pense pas que tu sois dans la catégorie 4), où alors, tu nous a aussi caché que tu étais signé chez une des 4 majors :D

Alors, tu vois, même si je comprends ton point de vue, j'ai du mal à accepter ton raisonnement.

Re: Sacem VS cc

Publié : 23 janv. 2007, 00:56
par eDogm
salut rico,

merci de ta reponse.
Je suis dans la 2de categorie en effet. Par contre je ne presse plus de CDs depuis plusieurs annees, et je ne compte pas le faire. Ou alors en CD-R, et puis il est possible de faire presser des CDs dans payer de SDRM, surtout quand on ne cherche pas a travailler avec un distributeur, pour les vendre a la FNAC par exemple, mais plutot pour avoir un stand de CDs et de chemises a vendre lors des concerts. Mais ca aussi c'est a la limite de la legalite.

En fait, depuis les debuts du netlabel, et apres en avoir parle avec un representant de la sacem, j'ai fais le choix de m'en foutre. Parceque la sacem s'en fout aussi, en fait, tant qu'il n'y a pas de grosses sommes d'argent en jeu. Mais depuis 3 ans les choses ont pas mal evoluees, et il y a des sites et des communautees qui se sont structurees, on parle meme du 'mouvement du libre'. (ce qui engendre certains malentendus, de forme, de style, enfin bref.)... Du coup je trouve des debats plus interessants qu'avant... (je suis tombe sur beaucoup de forums ecrits en langage texto qui m'ont donne l'impression que tout cela n'etait qu'une affaire d'ado.) Mais par contre je me retrouve dans la triste position du vilain petit canard vis-a-vis, en l'occurence, de Dogmazic. et ca m'embete.

En fait, meme si demain j'envoie cette lettre recommandee pour me desinscrire, il faudrait que tous les 'musiciens sacem' avec qui je travaille fasse la meme chose, y compris ceux qui sont signes sur des labels (gros ou petits), et c'est juste completement impossible d'imposer ca.

Au fond ce qu'on veut c'est diffuser notre musique, et c'est plus simple aujourd'hui de le faire gratuitement sur internet que de faire des disques, surtout quand on fait de la musique chelou. Je sais bien que c'est un peu ridicule de dire ca, mais ca m'ennerve que ca soit si complique de faire ca en France, on dirait un vieux cliche de francais-jamais-contents :)

J'espere pouvoir continuer a en discuter ici.

Re: Sacem VS cc

Publié : 23 janv. 2007, 01:33
par dana
eDDogm écrit :
Mais par contre je me retrouve dans la triste position du vilain petit canard vis-a-vis, en l'occurence, de Dogmazic. et ca m'embete.
ben oui :)
j'espère que les morceaux que tu as déposés sur le site sont licitement sous licence CC :)
je plaisante...
En fait, meme si demain j'envoie cette lettre recommandee pour me desinscrire, il faudrait que tous les 'musiciens sacem' avec qui je travaille fasse la meme chose, y compris ceux qui sont signes sur des labels (gros ou petits), et c'est juste completement impossible d'imposer ca.
ben si c'est possible
il suffit de ne signer que des gens qui soient prêts à adopter les LLD.
c'est ce que nous avons réussi à imposer chez another record, ou ce qu'essaient d'imposer mes amis d'unique records.
ça n'a pas toujours été facile, il y a 5 ans on ne pouvait pas imposer une telle chose
aujourd'hui, c'est moins dur de convaicre les gens
Et si vraiment l'artiste refuse de quitter la sacem et qu'on l'adore quand même : ben on lui explique qu'il va payer les frais sacem :)
c'est débile
mais ça fait des années qu'on s'en plaint

moi j'attends toujours que les membres de la sacem s'organisent plutôt que de demeurer cloitré dans leur plainte indivuelle
mais ce post, n'importe quel membre de musique-libre.org aurait pu l'écrire en 2001

Re: Sacem VS cc

Publié : 23 janv. 2007, 01:49
par Rico
Je ne trouve pas dans une position de vilain petit canard, tu exposes ton point de vue avec sincérité, c'est important dans un forum comme celui-ci, où rodent des ours et des bêtes sauvages :D
eDogm a écrit :En fait, meme si demain j'envoie cette lettre recommandee pour me desinscrire, il faudrait que tous les 'musiciens sacem' avec qui je travaille fasse la meme chose, y compris ceux qui sont signes sur des labels (gros ou petits), et c'est juste completement impossible d'imposer ca.
Oui, je comprends que tu te sentes seul, alors que franchement, 97 000 sociétaires sur 110 000 (90 % des sociétaires tout de même) qui touchent entre rien et quasiment rien, alors que la SACEM engrange 750 000 000 d'€ dans l'année, ça devrait en faire réfléchir plus d'un, non ?
C'est là le fond du problème. En restant à la SACEM, on cautionne une politique injuste, qui place la rentabilité de l'œuvre au sommet de la pyramide.

En 2004 par ex ( source : http://blog.deepsound.net/?2005/06/27/5 ... u-web---39 )
** Les 10 oeuvres musicales ayant généré le plus de droits en 2004 en france
1 : Chihuahua 2002 R. Bauman / A. Breitung / R. Gilbert / A. De Oliveira (Int. DJ Bobo)
2 : Paris Latino C. Perez / J. Perez (Int. Bandolero & Star Academy)
3 : Live is life E. Pfleger / P. Gruber / G. Grasmuck / K. Plisnier / H. Tremschnig (Int. Opus & Hermes House Band)
4 : Asereje R. Gomez (Int. Las Ketchup)
5 : Satisfaction A Benassi (Int. B. Benassi)
6 : Le Frunpk L. Bource / M. Benayoun / R. Mussard / D. Mitrac (Int. Alphonse Brown)
7 : 1er Gaou S. Traore / D/ Tayoro (Int. Magic System)
8 : Hey oh G. Adjassin / D. Guiro / M. Kyalwe / T. Rakotomanga / Y. Courtois (arrangeur) (Int. Tragédie)
9 : Laisse parler les gens E. Goyor / J. Labylle / P. Balende / C. Maquindus / J. Desvarieux (arrangeur) (Int. Dis l'heure 2 Zouk)
10 : Marie G. de Palmas (Int. J. Hallyday)
---
** Les 10 oeuvres de la Sacem les plus exportées
1 : Moi Lolita L. Boutonnat / M. Farmer
2 : Comme d'habitude C. François / J. Revaux / G. Thibault
3 : Bolero M. Ravel 4 : Les feuilles mortes J. Kosma / J. Prévert
5 : La vie en rose Louiguy / E. Piaf
6 : La mer C. Trenet / A. Lasry
7 : Désenchantée L. Boutonnat / M. Farmer
8 : Tableaux d'une exposition M. Ravel Arrangement pour orchestre de l'oeuvre de M. Moussorgsky
9 : Starlight G. Atlan / S. Benichou
10 : Y M C A J. Morali/H. Belolo
Alors tu vois, les trucs zarbis, ça ne risque pas de te faire passer de la catégorie 2) à la 4) :D

Un autre truc à prendre en considération : les frais de fonctionnement de la sacem.
Là aussi on tombe de haut, car (toujours même source) toujours en 2004 :

726.5 millions d'euros ont été prélevés pour 578,1 millions répartis.

Je t'invite à consulter le très sérieux rapport Mariani-Ducray sur le sujet :
http://www.culture.gouv.fr/culture/actu ... mmaire.htm

Et pour terminer de se faire une bonne opinion de la SACEM : http://timbale.com/ :twisted:

et j'en passe :D

Re: Sacem VS cc

Publié : 23 janv. 2007, 11:43
par aisyk
Ah un sujet intéressant !
eDogm a écrit :- je ne souhaite pas me desinscrire de la sacem, car je n'ai aucune envie de devoir gerer au cas par cas chaque diffusion (par exemple quand un reportage avec ma zic est diffuse a la tele). De plus je ne declare plus les oeuvres destinees a etre librement telechargees (mais ca ne compte pas, je sais)
En fait, la Sacem te donne droit à des droits d'auteurs. Mais les contrats que tu dois passer avec tel ou tel diffuseur ne sont pas du ressort de la Sacem. Que tu sois en CC ou à la Sacem, cela ne change guère. Même chose si tu dois presser, produire, éditer, distribuer des cd, il te faudra un contrat entre toi et le producteur, éditeur, distributeur.

Je n'ai rien à rajouter par rapport à mes camarades, ils t'ont bien expliqué, avec leur expérience, leur parcours.

Re: Sacem VS cc

Publié : 23 janv. 2007, 14:26
par edised
en prime, je trouve que l'etau "Sacem VS cc" est ridicule, car tres local (ca n'existe qu'en France)
Pas seulement en France mais egalement en Allemagne, Belgique, Espagne, Portugal, et tous les pays qui ont un organe de gestion collective unique (c'est d'ailleurs la que les licences CC sont le plus repandues).
Pour avoir rencontre pas mal de labels allemands, ils ont exactement les memes problemes qu'ici en France.
Et nous ne sommes pas ici anti-Sacem, nous sommes "pro-choix", or la Sacem ne permet pas de choisir, donc nous sommes heureux de vivre en harmonie et conjointement avec la Sacem, il se trouve que la Sacem ne l'entend pas de la meme maniere...

Edogm, il faut aussi comprendre que si tu apposes des licences CC sur des oeuvres sacem, c'est aussi ton public, qui a prioris veut te soutenir, qui est mis dans l'illegalite.
Imagine quelqu'un veut diffuser ta musique pensant qu'il peut le faire librement, il peut toujours dire que c'est sous licence ouverte, si l'oeuvre fait partie du repertoire Sacem, celle ci sera en droit d'exiger des droits de diffusion...Ce n'est pas tres juste de tromper son public non?

Re: Sacem VS cc

Publié : 23 janv. 2007, 15:12
par eOLe
Et puis d'un point de vue phylosophique, c'est étrange de signer un contrat où l'on s'engage à cèder la gestion des droits de TOUTES ses oeuvres, pour au final ne pas le respecter et en mettre en téléchargement gratuit sur le net.
Quel est l'intérêt d'un tel contrat alors ???

Re: Sacem VS cc

Publié : 23 janv. 2007, 15:12
par __sam
en réalité, il me semble que la saCEm s'occupe des diffusions (télé ou autre) par exemple :
TF1 utilise ma chanson
TF1 donne sa liste de diffusion à la saCEm
TF1 paye des droits à la saCEm
la saCEm redistribue une partie à moi

c'est à ça que sert la saCEm

Re: Sacem VS cc

Publié : 23 janv. 2007, 15:20
par maniaxmemori
Rico a écrit :726.5 millions d'euros ont été prélevés pour 578,1 millions répartis.
Oh putain, c'est encore pire que ce que je pensais !
Merci pour ces chiffres édifiants.

Ca veut dire que finalement, c'était comme si en 2004, 67000 sociétaires avaient généreusement filé leur thune à Las Ketchup..
argh 8/