le cousin DADVSI sur la liberté d'expression est sur le feu.
Publié : 11 févr. 2007, 02:13
le cousin DADVSI sur la liberté d'expression est sur le feu, version coup fourré :
- ça part d'un truc sur la protection de l'enfance et les contenus des services
multimédia mobiles. donc c'est porté par le ministère de la Famille, ministre Philippe Bas. et puis ça s'étend, ça s'étend...
- ça n'est même pas un projet de loi, le Parlement on s'en fout, c'est un projet de décret créant ce qui s'appelle maintenant : Commission nationale de déontologie des services de communication au public en ligne.
Mais le premier nom, c'était Commission nationale de régulation des services en ligne...
On aboutit à une commission placée auprès du Premier Ministre - donc compétence transversale, composée de 23 personnes toutes nommées de diverses manières par le gouvernement.
Présentation de ce monstre en détail par ce communiqué de l'APRIL : Avis de l'APRIL sur le projet de décret « créant la Commission nationale de déontologie des services de communication au public en ligne »
voilà sans doute mon passage préféré, en bas de la page 3 :
Si ces recommandations [celles qu'émettra la Commission] n’ont pas la force d’une loi ou d’un décret, elles conserveront une portée importante et seront susceptibles d’être invoquées par n’importe quelle personne devant les tribunaux pour démontrer une faute d’un acteur de l’internet – et ceci même si la recommandation va au-delà des obligations posées par la loi.
scolie :
bon, DADVSI a été baptisé souvent, c'était pas trop dur, mais là, CNDSCPL, pfuiii..
allez, je propose :
CNDSCPL : Cellule Nationale de Discipline et Sécurité Concernant la Publication en Ligne
- ça part d'un truc sur la protection de l'enfance et les contenus des services
multimédia mobiles. donc c'est porté par le ministère de la Famille, ministre Philippe Bas. et puis ça s'étend, ça s'étend...
- ça n'est même pas un projet de loi, le Parlement on s'en fout, c'est un projet de décret créant ce qui s'appelle maintenant : Commission nationale de déontologie des services de communication au public en ligne.
Mais le premier nom, c'était Commission nationale de régulation des services en ligne...
On aboutit à une commission placée auprès du Premier Ministre - donc compétence transversale, composée de 23 personnes toutes nommées de diverses manières par le gouvernement.
Présentation de ce monstre en détail par ce communiqué de l'APRIL : Avis de l'APRIL sur le projet de décret « créant la Commission nationale de déontologie des services de communication au public en ligne »
voilà sans doute mon passage préféré, en bas de la page 3 :
Si ces recommandations [celles qu'émettra la Commission] n’ont pas la force d’une loi ou d’un décret, elles conserveront une portée importante et seront susceptibles d’être invoquées par n’importe quelle personne devant les tribunaux pour démontrer une faute d’un acteur de l’internet – et ceci même si la recommandation va au-delà des obligations posées par la loi.
scolie :
bon, DADVSI a été baptisé souvent, c'était pas trop dur, mais là, CNDSCPL, pfuiii..
allez, je propose :
CNDSCPL : Cellule Nationale de Discipline et Sécurité Concernant la Publication en Ligne