Contrat de cession pour un spectacle + LAL (v0.1)

[wlad_Sebkha-Chott]

Yop !

On en avait parlé dans un autre topic, je sais plus trop où, c'est pas bien grave.
Bref, on (l'AMMD, label qui ne produit et ne booke que du libre) vient de finir d'écrire un contrat type pour la cession des droits d'un spectacle (je suis pas sûr que le terme soit encore approprié, peut-être faudrait-il mieux l'appeler contrat de vente) placé sous Licence Art Libre.

Je pense qu'il y a encore plein d'imprécisions, de fautes, de contradictions, et surtout ce contrat type est basé sur un modèle assez vieux et dense de contrat.

Donc j'attends vos avis, le contrat et l'avenant art libre se trouvent ici :

http://tyranorl.free.fr/Contrats_LAL/


Note : Dans le cas de ce contrat en particulier, réalisé pour le groupe Sebkha-Chott, l'image de l'artiste a un traitement un peu particulier, puisque, s'agissant de personnages créés, autant physiquement que moralement, il est possible (après discussion) de placer ces personnages sous licence art libre. L'image de l'artiste étant intimement liée à ces personnages, il en découle quelques lignes.

Merci d'avance !

[suppr4046]

salut,

Heureux de voir cette initiative de contrat. je vais le lire attentivement et proposer des remarques.

Pour information, à l'initiative de dogmazic et de boxson, nous travaillons collégialement à la rédaction de contrats types pour permettre a tous les acteurs de la musique de bosser ensemble.

Nous allons réactiver une liste de discussion autour de cela et je propose à ceux qui le souhaitent d'y contribuer.
Un blog existe déjà mais nous souhaitons le rendre un peu mature pour eviter toute confusion et permettre a chacun une bonne visibilité des tenants et aboutissants.

Inscrivez vous en me contactant contact.lyon@dogmazic.net.

En parrallèle, nous réalisons un travail de fond sur le code de la propriété intellectuelle pour que notre démarche soit crédible et en corrélation avec ce que disent les lois.

Projet d'envergure donc.

Au plaisir de vous lire
Didier Guillon cottard
Musique libre lyon

[wlad_Sebkha-Chott]

J'ai envoyé un mail !

[eOLe]

Super initiative !
Vous partez sur quoi comme types de contrats (pour qui) ?

En tout cas je trouve que c'est un point très important pour l'asso Musique-libre et je suis bien content de voir que ça va être fait !

[wlad_Sebkha-Chott]

Alors, pour ce que j'ai mis en lien au-dessus, il s'agit d'un contrat type contrat de cession de droits d'exploitation d'un spectacle.
A vrai dire un label (une asso, ou pas, mais en l'occurence, une asso) gérant un groupe ou un spectacle cède les droits d'exploitation du spectacle de ce groupe à une organisateur, selon un certain nombre de conditions. C'est assez classique, mais il y a toujours des clauses restrictives sur les droits d'auteur et droits voisins, le droit à l'enregistrement, etc. Donc, voilà, j'ai tenté quelques modifs.

[wlad_Sebkha-Chott]

Salut,

Donc, après quelques aller-retours avec des gens qui ont une petite expérience, voilà une version refondue !

http://tyranorl.free.fr/Contrats_LAL/

Eisse, je n'ai pas de nouvelle de toi, ni pour la mailing list, ni pour un avis sur le contrat. Ca m'intéresserait vraiment de savoir ce que tu en penses.

Concernant cette nouvelle version (du 17 Mai, donc), voilà quelques précisions et remarques que je me suis faites :

- Annexes : les annexes du contrat seront composées de :
* Annexe 1 : Licence Art Libre (texte intégral) ou autre licence selon les cas
* Annexe 2 : Version simplifiée de la LAL pour affichage à l'entrée de la salle : il s'agit d'un texte qu'on demande à l'organisateur d'afficher à l'entrée de la salle, afin de prévenir le public des droits qui lui sont donnés, et des conditions sous lesquelles ces droits lui sont donnés. Nous n'avons pas encore écrit cette phrase, si certains ont des idées, nous sommes partants.
* Annexe 3 : fiche technique du groupe (de L'ARTISTE)
* Annexe 4 : fiche technique du lieu de représentation.

- Concernant les ventes annexes (Art.9), j'ai encore un petit doute, parce que, tel que c'est écrit là, si l'ORGANISATEUR fait une affiche à partir d'une photo de l'ARTISTE, de son logo, ou encore un T-shirt, etc. et souhaite les vendre, les bénéfices seraient censés revenir au PRODUCTEUR, ce qui n'est pas logique. Donc, je ne sais pas trpo comment retourner cela.
J'ai proposé :
"LE PRODUCTEUR fera son affaire des ventes liées à L'ARTISTE ou à son
image (albums, T-shirts, stickers, affiches...) -à l'exception des oeuvres
secondaires éventuellement créées par l'ORGANISATEUR- et en gardera le
bénéfice."

- J'ai toujours un problème concernant les modalités d'indemnisation en cas d'annulation dans les 15 jours avant la date de la part de l'une ou l'autre des parties. Mais là, il s'agit plus de questions d'ordre déontologique et financier.


Voilou.

[suppr4046]

hey salut,

désolé de ne pas avoir pris le temps de te répondre.
J'ai regardé cela y a un moment et je n'arrive plus a mettre la main sur ton contrat que j'avais annoté pourtant. Ni meme sur ton email car mon passage de kubuntu edgy à festy ne s'est pas tres bien passé .

bon bref je vais regardé cela activement car je vois que tu t'impliques bien la dedans.

Ton lien ne marche pas.
alors pas possible de voir la derniere bouture.
je vais chercher différents liens pour te montrer se qu'on a fait à ce jour.
envoie moi un nouveau mail svp
contact.lyon@dogmazic.net

eisse

[wlad_Sebkha-Chott]

Ah, ouais, merde, visiblement le serveur free ne fonctionne plus.
Je ne sais pas pourquoi.
Bon, je chercherais un autre endroit où le mettre, en attendant, je te l'envoie par mail.

[wlad_Sebkha-Chott]

Bon, le serveur est revenu à la vie, les liens que j'ai mis refonctionnent.

[suppr4046]

Ton contrat est très fourni.
Mais je ne parlerai donc ici que de la spécifité liée aux droits d'auteurs car pour le reste ce sont des termes standards.

"Article 13 – Enregistrement – Diffusion
Le spectacle proposé par L'ARTISTE étant placé sous Licence Art Libre, l'autorisation est donnée de l'enregistrer, le reproduire, le diffuser, etc. conformément aux termes de ladite licence."

Je pense que là ce n'est pas exacte. Ce ne sont que l'oeuvre de l'artiste qui sont sous licence libre. Et ce dans une durée, un support ... La licence libre c'est avant tout une gestion individuelle de ces droits d'auteur. La licence libre intervient a un moment précis de tractations entre 1 utilisateur et un auteur.

Je mettrai : Toutes les oeuvres de l'ARTISTE seront interprêtées et/ou enregistrées et/ou diffusées suivant le contrat de licence libre LAL joint en annexe de ce présent contrat et le code de la propriété intellectuelle et artistique français en vigueur.