Le rapport qui dérange
Publié : 09 mai 2007, 20:31
A l'heure ou le CSPLA Conseil superieur de la propriété litteraire et artistique (responsable du torpillage de la licence globale, soutien sans faille aux DRM, etc etc...) intègre quelques nouveux membres : ils seront 5 au lieu de 2 représentants des usagers...Ouais clap clap clap
http://www.pcinpact.com/actu/news/36269 ... SI-P2P.htm
A l'heure donc où le CSPLA connait une mini-micro-révolution, le ministère de la culture passe sous silence un rapport qu'il a lui-même commandé au Juriste Jean Cédras :
http://www.pcinpact.com/actu/news/36148 ... Cedras.htm
Le rapport est publié quand-même par la ligue ODEBI, via cet article :
http://www.odebi.org/new2/?p=274#more-274
Evidemment c'est édifiant ! Et vous comprendrez sans peine pourquoi RDDV, ne veut pas le divulguer.
http://www.pcinpact.com/actu/news/36269 ... SI-P2P.htm
A l'heure donc où le CSPLA connait une mini-micro-révolution, le ministère de la culture passe sous silence un rapport qu'il a lui-même commandé au Juriste Jean Cédras :
http://www.pcinpact.com/actu/news/36148 ... Cedras.htm
Le rapport est publié quand-même par la ligue ODEBI, via cet article :
http://www.odebi.org/new2/?p=274#more-274
Evidemment c'est édifiant ! Et vous comprendrez sans peine pourquoi RDDV, ne veut pas le divulguer.