Forum Musique-Libre

Un organisateur souhaite réaliser un concert d’œuvre sous licence libre et plus globalement sous gestion individuelle des droits d’auteurs. (bref artistes non SACEM)
La question rémanente est de savoir comment procéder avec la SACEM dans ce cas.
Il nous a demandé de les joindre pour en savoir plus.

Contexte :
Evénement où toutes les œuvres et ayant droits (auteur/compositeur/interprète/éditeur) ne sont aucunement lié par un contrat collectif (SACEM par exemple).

A ce titre, la gestion individuelle est de mise et il est important de faire attention.

Vis-à-vis de la SACEM : Il suffit de les contacter en inscrivant l’ensemble des œuvres interprétées, diffusées….Suite à vérification de leurs registres, vous n’aurez bien sûr rien à payer et disposerez d’un papier (comme pour le pressage de disque et le « bon pour accord SDRM). Les appeler pour demander un dossier.

Note : Pour info, si une des œuvres utilisées composait le répertoire SACEM, le forfait serait aménagé au prorata.

Vis-à-vis de l’artiste : L’organisateur doit contracté avec l’artiste si il y a redevance ou pas et si oui combien. (Contrat de licence spécifique ou intégré dans le contrat de cession/d’engagement).

Cela est très important car l’artiste peut faire valoir sont droit à posteriori et se retourner contre l’organisateur.
Je préconise même de décrire les œuvres qui seront jouées et d’inscrire l’ensemble des ayant droits ainsi que leur accords respectifs.

Retour d’un agent SACEM :
Il a énoncé une histoire d’un producteur qui avait utilisé une œuvre sous licence libre. Avait il lu correctement la licence ? Nous n’avons pas toutes les données du problème mais apparemment l’artiste a demandé 15 000€ de dommage qui ont du être payés rubis sur ongle car le producteur avait diffusé en omettant cette donnée.

Du coup le producteur ne réutilisera jamais plus de licence libre et fait mauvais écho à toute la profession.
J’avais entendu une histoire dans ce genre ; si le producteur devait lire la licence je trouve pas qu’au final notre mouvement artistique est gagné quoi que ce soit dans ce fait divers.

Il a énoncé une histoire d’un producteur qui avait utilisé une œuvre sous licence libre. Avait il lu correctement la licence ? Nous n’avons pas toutes les données du problème mais apparemment l’artiste a demandé 15 000€ de dommage qui ont du être payés rubis sur ongle car le producteur avait diffusé en omettant cette donnée.

faudrait avoir des précisions là
ce producteur produisait quoi ? un scud ?
et donc il y aurait absence d'accord entre les parties ? ((cet accord peut être formalisé d'embée dans la licence : par exemple si l'usage commercial est autorisé.. mais en général, il faut un accord écrit, c'est la moindre des choses : et d'ailleurs, j'indique aux "producteurs" en passant que c'est pas parce que le morceau est sous licence libre, même autorisant l'usage commercial, que ça évite de passer un coup de fil ou d'envoyer un mail : faudrait pas que les licences libres évitent les rapports humains et la politesse de base, ce serait dommage)
si c'est par exemple une compilation vendue dans le commerce et qu'un morceau s'y trouve sans l'accord de l'auteur, ben je comprends que l'auteur en question soit vénère
et s'il a touché 15000 euros ça veut dire que nos licences libres ont un poids juridique (il a du faire simplement jouer ses droits d'auteur.. j'imagine que la clause Non commercial n'a pas été respectée, ou une autre clause, ou tout simplement la mention expresse de l'auteur et de la licence )
Le fautif de toutes façons c'est le producteur

Même dans le cas de figure où l'auteur aurait fait un coup de pute : style, utilisé une licence art libre et demandé des droits après en se défaussant de sa licence (en supposant que le producteur ait respecté les clauses).. ce qui ne manquera pas d'arriver, il y a des crétins partout et des fils de pute, y compris dans le "libre", je me fais aucune illusion là-dessus, hé bien ça empeêchait pas le producteur de passer ce fameux coup de fil ou d'envoyer ce mail qui évoite bien des ambiguités
c'est pas compliqué quand même !

on n'est plus au temps du courrier postal véhiculé à cheval

là on a je le crains un aspect de ce que j'appelle la mentalité libre service consommateur (l'équivallent de la mentalité marketing) : plus besoin d'humain, suffit de se servir
de la part d'un Kevin douze ans je peux comprendre (même si c'est inquiétant pour l'avenir de la musique à mon avis), mais de la part d'un producteur : pfffff, les temps ont changé

C'est bizarre cette histoire quand-même...
Soit le producteur est nul et n'a pas lu les licences et autres contrats, soit il s'est fait avoir par l'artiste.
Et dans ce cas, ce n'est nullement lié aux licences libres.
N'importe quel artiste, libre ou sacem, peut faire sa pute...

salut dana ! merci de ta contribution.

Faudrait avoir des précisions là
ce producteur produisait quoi ? un scud ?

Non c'etait un documentaire pour la télé ; diffusé sur ARTE je crois.

il faut un accord écrit, c'est la moindre des choses : et d'ailleurs, j'indique aux "producteurs" en passant que c'est pas parce que le morceau est sous licence libre, même autorisant l'usage commercial, que ça évite de passer un coup de fil ou d'envoyer un mail : faudrait pas que les licences libres évitent les rapports humains et la politesse de base, ce serait dommage)

Tu as raison ; mais rappelons nous que les producteurs, comme les autres, réfléchissent avec les us et coutumes d'aujourd'hui ; c a d la gestion collective. Dans se cas pas de contact direct entre l'auteur et le producteur. La SACEM s'occupe de tout" Il aurait du etre plus attentif quand la SACEM lui a indiqué (j imagine) PAI : production d'artiste inconnu.

...et s'il a touché 15000 euros ça veut dire que nos licences libres ont un poids juridique (il a du faire simplement jouer ses droits d'auteur.. j'imagine que la clause Non commercial n'a pas été respectée, ou une autre clause, ou tout simplement la mention expresse de l'auteur et de la licence )

Le premier poids juridique c'est avant tout le Code de la propriété intellectuel qui donne un sens hyper restrictif à l'utilisation de l'oeuvre par défaut. Le contrat collectif sacem comme les licences libres ne sont que des dérogations.

Le fautif de toutes façons c'est le producteur

En imaginant que cela arrive a d'autres producteurs plus "amateurs" et si cela est lié a un manque d'information...je trouve cela cher payé. Mais oui l'artiste est dans son droit.

c'est pas compliqué quand même !

Bah on peut pas dire que c'est simple non plus ; Pour moi tout devient clair dans ma tete mais voilà bientot 1 an que je bosse sur le CPI, les contrats...c'est un vrai métier.
Avec dogmazic, on fait des soirées d'information, des émission de radio, des tutoriels et quand bien même je me rend compte que bcp n'y connaisse rien.
Vouloir gérer soit meme ses droits d'auteurs demande a chacun de se former et d'apprendre. Comme toute chose d'ailleurs. La liberté a toujours un prix ; règle universelle somme toute !

au plaisir de te lire dana.
didier / asso musique libre lyon / alias Eisse

c'est pas compliqué quand même !
Bah on peut pas dire que c'est simple non plus ;

mon cher tu as pas bien lu mon message
ce que je disais "pas compliqué" c'est de passer un coup de fil ou envoyer un mail à l'auteur
j'ai pas dit, car je ne le pense pas, que les problèmes liés aux droits des auteurs soient simples
si le "producteur avait été un peu humain, il aurait fait cette démarche

sinon s'il s'agit juste d'un éniéme prod qui croit avoir affaire un à un artiste sacem.. alors là, ok
j'avais même pas imaginé , crétin comme je suis, cette hypothèse pourtant évidente
oui, et c'est pas fini
j'ai une petite liste de deux trois mecs qui ont vu leurs morceaux illustrer des génériques ou des pubs sans qu'on leur ait rien demandé au prétexte que de toutes façons la Sacem est censé "tout gérer".
là.. on a du boulot effectivement
faut changer les moeurs de l'industrie et tenir compte du fait que c'est pas la sacem qui va informer les usagers de l'existence de licences de libre diffusion

bien à toi
(et au plaisir sur lyon un de ces jours;;.je passerais peut-être cet été d'aileurs)

et : coup de colère :
MERCI ARTE
j'espère que la seule mention qu'ARTE ait jamais fait de nos licences de libre diffusion ne se limite pas à cette anecdote, parce que là c'est faire le jeu de la sacem, et ça me décevrait beaucoup

Heu, Dana, Arte Radio diffuse ses productions sonores sous creative commons quand-même...

ben oui eole
raison de plus !
tu imagnes l'effet que ça fait sur le téléspectateur d'entendre un producteur dire qu'il ne travaille plus avec les CC parce qu'un artiste soi-disant verreux qui lui a piqué 15000 euros ?

Euh...
D'autres affaires du même style ont existé. N'oubliez pas l'Onomatopeur dont une musique avait été reprise dans un reportage d'Envoyé Spécial, la fin de l'affaire c'était "nous producteurs mal renseignés, on te file de l'argent et tu la boucles".

D'où la nécessité d'avoir des modèles de contrats, ainsi que des structures qui permettront d'accéder à ces données pour mieux conseiller les artistes sur les CC et leurs utilisations (comme dans la vraie vie en somme ).
On est bien sur internet, mais il faut descendre de son modem parfois... (bouh le jeu de mot politique...)

Qui est le producteur et surtout qui est l'artiste, hoax ou réalité ?
Ce documentaire serait-il en ligne par hasard ?

Une recherche googlienne sur le sujet ne donne rien, où bien je n'ai pas su voir.

On a aucune preuve, a priori il ne s'agit pas d'une affaire traitée en justice (pas de trace sur le net sauf erreur) s'il s'agit d'un deal, entre le prod et l'artiste a posteriori, c'est pas cohérent, s'il trouvait le prix abusif (cela paraît être le cas), alors un procès aurait été envisagé. Vous avez déjà vu un prod lâcher 15000 euros comme ça sans même se battre ?...

AMHA, on dirait une jolie légende urbaine. Et à qui profite-t-elle ?

HS :

On est bien sur internet, mais il faut descendre de son modem parfois... (bouh le jeu de mot politique...) Mort de rire

Me suis laissée dire qu'ils manquent de connexions justement... les pov

oui, yza il faudrait avoir de plus amples informations sur cette affaire, 15000€ c'est une grosse somme, ça aurait fait du bruit...

alors hoax ?