Forum Musique-Libre

Je suis persuadé que la majorité d'entre vous a déjà lu cette news, mais je vous la remets en lien :

http://www.ratiatum.com/breve5731_Les_C ... obile.html

En gros : une famille attaque la fondation Creative Common pour manquement d'information au motif qu'une de leur photo placé sur Flickr a été utilisé par Virgin Mobile pour une campagne de pub.
La licence de la photo ne portait pas la mention nc ...

Bon, faisons abstraction de l'aspect purement procédurier de la chose, et voyons cela sous un autre angle : si un artiste choisit une licence libre sans connaissance de l'ensemble des usages qu'il n'interdit pas (et je pense que les sujets sur l'utilisation en bibliothèques ou comme musique d'attente sont dans cette lignée), qui est responsable ?
L'utilisateur qui respecte la licence de l'auteur, malgré que celui-ci n'ait pas pensé à cet usage en particulier ?
L'auteur, qui est d'accord pour autoriser certaine choses et pas d'autres, malgré l'aspect ouvert de sa licence ?
Le site (ici Flickr, dans notre cas, Dogmazic), à qui on peut reprocher de ne pas avoir suffisamment informé les producteurs de contenus et/ou artistes sur les possibles usages découlant d'une licence libre ?

Cela m'intéresse d'avoir vos avis ...

Je dirai, le site Flickr pour ne pas mettre suffisamment d'informations sur les licences. La famille pour utiliser des trucs sans en lire les conditions. Virgin Mobile étant dans son bon droit, ils respectent les clauses de la licence.

On verra si Virgin Mobile est mis en cause si les licences Creative Commons se subsittuent à l'autorisation par l'auteur pour les utilisations des oeuvres. Un point qui a fait discussion lors de la transposition des CC en France.

La licence de la photo ne portait pas la mention nc ...

bon
donc Virgin mobile est bien dans son droit comme le rappele aysik

cela dit relisons le récit auquel tu fais référence freemusic :

Une famille texanne a décidé de porter plainte contre la fondation Creative Commons lorsqu'elle a découvert que Virgin Mobile avait exploité une photographie de leur fille Alison Chang dans une campagne d'affichages publicitaires aux Etats-Unis. On peut y voir Alison de plein pieds avec comme légende "Dump your pen friend", que l'on pourrait traduire par "débarassez-vous de votre correspondante". Choqués par ce qu'ils estiment être une insulte dévalorisante, le père et la fille vont donc consulter un avocat, qui se jette sur l'affaire. Il poursuit évidemment Virgin Mobile USA, mais aussi l'organisation des Creative Commons pour n'avoir pas suffisamment informé les utilisateurs des contrats des conséquences possibles de l'abandon de l'option "non-commercial" dans les licences. Ils y voient un manquement à une supposée obligation d'information de la part de la Fondation. Curieusement, Flickr, qui hébergeait la photo et propose les contrats Creative Commons, semble être épargné.

Il y a là deux objets de plainte :
1° un manque d'informations supposé
2° une atteinte au droit à l'image
Or il semble que le droit à l'image ne soit pas aux Etats Unis ce qu'il est en France
En FRance, on n'aurait pas besoin de se plaindre du manque d'information, il suffirait de porter plainte pour atteinte au droit à l'image etc.
La jurisprudence est riche de nombreux cas (je me souviens d'une gamine dont la photo avait été utilisée pour vanter les mérites d'un parc d'attraction sans le consentement des parents.. le conseil général - financeur du projet - en a été pour une jolie somme au final)

Sur le premier point, le supposé manque d'information...
Je trouve quand même extraordinaire ces gens qui se plaignent alors qu'ils n'ont même pas pris le temps de lire les contrats qu'ils choisissent.
Faut pas oublier que les creative commons c'est un contrat : nul n'est obligé de le choisir !!
c'est dingue ça


J'utilise Flickr depuis le tout début de la communauté.
Par défaut les photos portent la mention copyright quand on les uploade
si on veut choisir une licence de libre diffusion, il faut cliquer sur deux trois boutons, choisir sa licence, et il y a des modules d'explications bien fait, etc..
D'ailleurs c'est la raison pour laquelle à mon avis les avocats ne portent pas plainte contre Flcikr qui sont à ce niveau inattaquables
SE plaindre des creative commons ?
relisons la licence concernée :
http://creativecommons.org/licenses/by-nd/2.0/fr/
sûr qu'il n'est aucunement fait mention d'usage commercial
faudrait-il mentionner : "vous êtes libre de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public Y COMPRIS DANS UN BUT COMMERCIAL" ???

après tout
why not..

Notez au passage ce que rappelle l'article : ceci ne pourrait (théoriquement) pas arriver en France en raison du droit moral.

Maintenant je suis de l'avis de Dana, cela peut faire évoluer la rédaction des CC... et après...
Personnellement, je n'y vois pas de menace sur l'existence même des licences libres.

Par contre, ce sont les usages qui risquent de changer outre atlantique en incitant à l'utilisation des clauses NC...

ysa :

Par contre, ce sont les usages qui risquent de changer outre atlantique en incitant à l'utilisation des clauses NC...

oui tout à fait..