PArce que comme précisé plus loinGrâce au droit de divulgation qui est le droit le plus personnel de l’auteur. Seul
l’auteur peut décider du moment opportun pour communiquer son œuvre au public
et il en fixe les conditions de divulgation.
Lors du dépôt de son œuvre, l’auteur signe un contrat avec la société, contrat qui
prévoit l’apport de ses droits patrimoniaux à la société. Cette dernière est chargée
de les gérer au mieux. Ce contrat s’appelle un contrat général de représentation.
La société de gestion se charge d’autoriser l’utilisation des œuvres qu’elle gère,
sans s’occuper toutefois du droit moral de l’auteur, ce dernier restant incessible.
Heureusement juste après :En l’absence de décisions judiciaires sur cette utilisation originale du droit d’auteur,
la validité juridique des licences libres au regard du droit français est parfois
discutée. En effet, laisser la liberté de modifier son œuvre peut être analysé comme
une renonciation au droit moral (respect de l’intégrité de son œuvre). Une licence
libre ne serait donc pas en conformité parfaite avec le droit d’auteur : le droit moral
étant d’ordre public, cette renonciation est par nature impossible, et serait donc
déclarée nulle en droit.
Parceque OUI comme précisé plus haut c'est l'auteur qui fixe le conditions de divulgation, et ça fait partie du droit moral perpétuel et inaliénable, merde c'est clair non ?Mais pour que la licence soit déclarée nulle en droit il faudrait qu’il y ait un contentieux.
Il y aurait ici une incohérence de l’artiste plaçant en toute connaissance de cause
une création sous licence libre et décidant ensuite d’interdire une modification.
Heu non hein... c'est un doc qu'on m'as passé dans le cadre de l'orga de Diffuz 2, c'est l'ECM de Poitiers (espace mendès france) avec le concours d'autres gens qui ont fait cette zoli plaquette.c'est TDBT qui nous a pondu ça ??
Ce qui contredit la dame du «chat» de la Sacem, et leur discours en général, qui assimile les oeuvres sous Creative Commons comme un choix de l'auteur de ne pas protéger l'oeuvre. J'ai toujours entendu la Sacem faire croire qu'une musique qui n'est pas chez eux n'est pas protégée. Et au boulot, dès que quelqu'un a su que j'ai balancé de la musique sur Internet, j'ai été convoqué par le Directeur qui m'a fait la morale, on n'a pas le droit, il a fallu que je lui explique en long en large et en travers pourquoi j'ai le droit, pour qu'il conclue par «Attention, je ne voudrais pas que vous vous retrouviez en prison pour des histoires de droits d'auteur».CONDITIONS
DE PROTECTION
OEuvre originale concrétisée.
Pas de formalité, protection du seul fait de la création.
Je ne vois pas en quoi c'est une renonciation au droit moral, puisque les modifications apportées doivent être indiquées clairement lors de la publication de ce qui devient une oeuvre dérivée. Par exemple, si je mets une musique en fond sonore d'une de mes vidéos amateur, je préciseLicéité de ces licences
En l’absence de décisions judiciaires sur cette utilisation originale du droit d’auteur, la validité juridique des licences libres au regard du droit français est parfois discutée. En effet, laisser la liberté de modifier son oeuvre peut être analysé comme une renonciation au droit moral (respect de l’intégrité de son oeuvre). Une licence libre ne serait donc pas en conformité parfaite avec le droit d’auteur : le droit moral étant d’ordre public, cette renonciation est par nature impossible, et serait donc déclarée nulle en droit.
en créditant mon propre travail, etprises de son extérieures: gloup
Il n'y a donc pas d'atteinte véritable à l'intégrité de l'oeuvre, puisqu'il s'agit d'une oeuvre dérivée autorisée, délivrée dans des conditions telles que le public est informé des modifications, l'accélération du tempo dans ce cas fictif, que certains sons enregistrés en même temps que la prise de vue ne font pas partie de l'oeuvre originale, et qu'il a tous les éléments pour retrouver l'oeuvre originale dans son intégrité.musique en fond sonore: «Warf! Warf! Warf» (extraits) par Les Chiens de Compagnie publié sous Licence Creative Commons by nc 2.0 sur www.dogmazic.com , La cadence a été accélérée pour les besoins de la synchronisation avec l'image.
certesL'avantage d'une gestion collective des droits d'auteurs, c'est ce qu'une gestion individuelle ne peut pas apporter (du moins plus difficilement): un reseau de personnes qui vont veiller au grain, comme on dit.
Mais effectivement, une idée répendue que la SACEM s'empresse ne NE PAS contredire, c'est : sans SACEM, la loi ne protège pas vos morce
et en plus
les anglais sont en finale
fait chier
Il ne faut pas oublier qu'en France il existe un dispositif, qui, s'il n'est pas abrogé par les censeurs actuels (il y en a à droite comme à gauche), peut s'avérer utile : l'aide juridictionnelle.dj3c1t a écrit :... mais je m'demande, pour le coup: ça coute des thunes, un procès, je crois.
là, forcément, ça ouvre des possibilitésgagner un procès contre l'État
