Pétard mouillé ?
Publié : 21 nov. 2007, 11:16
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tiens tiensD'abord, une offre légale sans logiciel de verrouillage (DRM), notamment sur les chansons françaises.
bref : on va faire passer le truc en catimini cette fois-ciLa partie répressive du dispositif devrait nécessiter des mesures législatives et des décrets. Rue de Valois, on songe plus à greffer ces mesures sur un autre véhicule législatif, plutôt qu'à une grande loi spécifique sur le sujet. Apparemment, le gouvernement garde un mauvais souvenir de la dernière grande loi sur le sujet, la loi Davdsi de fin 2005, qui avait été complètement transformée au Parlement, puis censurée par le Conseil constitutionnel.
Eh oui, c'est un aspect intéressant de la question.dana a écrit :comment voulez-vous qu'on respecte le droit, et que devient une société où le droit sur lequel elle repose en partie est traité avec tant de désinvolture.