une chose à savoir pour presser des cds :
si les musiques incluses sur le cd sont sous licence ouverte, comme les chansons de Mili, sous CC by-nc-nd, et que donc aucune n'est composée ou écrite par aucun musicien membre de la sacem (pas de samples ni reprises copyrightée, mais ça bon, c'est encore plus clair ? ),
il n'y a pas à payer les droits de reproduction mécanique à la sdrm !
il faut faire une déclaration "oeuvre par oeuvre" à la sacem, en ligne par exemple sur
http://opo.sacem.fr/ ; la sacem constate qu'il n'y a aucune oeuvre appartenant à son catalogue, donc aucune dont elle gère les droits, et donne son accord pour pressage sans paiement de la sdrm
à noter : si dans le courrier, la sacem demande tarifs, prix de vente ou autre, lui répondre posément que comme elle n'est pas mandatée, qu'il n'y a rien à lui payer, ça fait 0% de x, qu'elle n'a pas besoin de connaître x pour savoir que %0 = 0 !!
(voir discussion là-dessus
sur ce fil, où tsunami_wazahari, de aldente records, raconte son expérience avec cette noble $%&/?Ç*¿ de sacem
).
à noter également que le logo sacem n'a rien à faire sur un cd d'oeuvres sous licence ouverte ;
la mention à faire figurer en cercle autour du cd peut consister en ceci par ex. :
" tous droits de cette oeuvre réservés "nom_de_l'auteur" "date" ; publié sous licence CC by-nc-nd 2.5 ; copie, partage autorisés, demande d'autorisation expresse obligatoire pour diffusion/distribution commerciale et pour modification/oeuvres dérivées "
le presseur n'est peut-être pas au courant, lui certifier que ceci est légal, possible et bien venu.
si réticences fortes de sa part, nous contacter : l'asso peut parfaitement vous appuyer auprès du presseur par courrier autant argumenté que courtois
]