Publier des travaux sous différentes licences. Questions.

[ajor]

Les multi-licences restent encore des notions un peu abstraites pour moi:

A)
Ai-je le droit de publier un poème sur Internet en licence CC-by-sa puis d'utiliser ce poème pour en faire une chanson et de la publier en CC-nc-sa?

B)
Ai-je le droit de publier sur un site web une chanson en CC-nc-sa puis de la retirer et de l'éditer chez une maison de disque (selon les règles du droit d'auteur classiques)?

J'ai entendu parlé d'un cas (B) comme ça, je me suis demandé si la maison de disque ne pouvait pas créer des problèmes à ce sujet, par exemple si des gens continuent de diffuser les même chansons sous licence CC-nc-sa publiées auparavent.

C)
Mes questions sont-elles compréhensibles?

[incaudavenenum]

Il me semble que la réponse est oui pour A, B et C.

Pour B, malgré tout, j'ai un doute, vu le principe d'exclusivité et de rétroactivité de la SACEM. Si un morceau entre dans son escarcelle,la SACEM va partir par exemple du principe que tout fichier circulant sur internet est "piraté", et si un utilisateur partage ou met en ligne ce morceau qu'il s'est procuré en CC, ce sera peut-être à lui de prouver sa bonne foi. Pas simple.

[yza]

Cas B) tu peux toujours la retirer mais des copies circulent avec cette licence et ne peuvent être touchée par le passage SACEM. Posséder ces copies et les diffuser suivant les termes de la licence me semble tout à fait logique.

Mais Incaudavenenum a raison, ce sera à l'utilisateur final de prouver sa bonne foi. Il n' ya pas de raison que la SACEM change d'attitude : elle ne va pas présumer que ses ouailles sont fautifs, c'est ce qu'elle fait déjà en les laissant tranquillement s'inscrire un peu partout sur le net : ils sont supposés avoir lu et approuvé leur contrat d'adhésion.

Ce qui prouve que le choix des licences ouvertes n'est pas un choix anodin et on peut se poser la question : ceux qui s'en servent de tremplin pour passer de l'autre côté, ont-ils réellement de la considération pour ceux qui les ont appréciés et fait connaître ?

A ceux là je conseille l'utilisation de plateformes de partage qui n'utilisent pas les licences libres et qui ont seul contrat entre la plateforme et les utilisateurs (CGU) qui couvre la plateforme et basta... Et oui, tant qu'à laisser les auditeurs dans l'insécurité juridique, autant commencer dès le début

Mais je m'égare revenons à la maison ... de disque.
Là on présuppose qu'il s'agit d'une boite qui travaille à l'ancienne : "t'es gentil coco, tu t'inscrits à la SACEM pour que je puisse toucher mes droits voisins, hein !"
Là oui elle aura un problème : elle ne pourra pas distinguer les copies des titres CC-by-nc-sa de sa propre production...à moins de les faire avec des arrangements différents qui permettent de les reconnaitre (par exemple). Mais juridiquement elle ne peut pas exiger des auteurs compositeurs et interprètes qu'ils modifient quoique ce soit aux licences précedemment concédés parce que juridiquement a priori (car la jurisprudence est inexistance là-dessus, à ma connaissance) ce n'est pas possible (voir plus haut)

Bon cela dit cette licence permet un deal commercial (et dans ce cadre il y a moyen de moyenner) suffit de tomber sur des gens intelligents...Mais il paraît que ce n'est jamais arrivé à ce jour...chez les majors du moins.

[dana]

B)
Ai-je le droit de publier sur un site web une chanson en CC-nc-sa puis de la retirer et de l'éditer chez une maison de disque (selon les règles du droit d'auteur classiques)?

J'ai entendu parlé d'un cas (B) comme ça, je me suis demandé si la maison de disque ne pouvait pas créer des problèmes à ce sujet, par exemple si des gens continuent de diffuser les même chansons sous licence CC-nc-sa publiées auparavent.

le problème avec la maison de disque doit être distingué de l'inscription de l'auteur à la sacem

à la sacem on ne dépose pas des morceaux mais on adhère comme membre d'abord
et ensuite toutes les oeuvres dont on est l'auteur sont de facto dans le catalogue de la sacem et/ou soumises à son examen

nul ne saurait t'obliger à t'inscrire à la sacem de toutes façons.Si la chanson est publiée, tu aparaitras en tant qu'auteur, mais la sacem devra répartir les sommes entre les auteurs de la musique et le producteur par exemple, mais ne devra rien prélever sur la part de l'auteur du poème s'il n'est pas dans ses registres. (si les autres "auteurs" de la chanson sont à la sacem hé bien on prélevra par exemple 2/3 de la somme totale j'imagine ou un truc dans ce goût..)

si la maison de disque ne souhaite pas que ton texte soit en libre circulation, il faut négocier. S'ils sont tarés à ce point, ils peuvent t'obliger à retirer toutes les copies de ton texte en circulation par exemple. Ce qui serait stupide, et moi je ne signerais certainement pas un tel contrat.

Si ceux qui mettent en musique ton poème sont à la sacem, l'oeuvre finale ne pourra pas de toutes façons être sous licence NC SA compte tenu du règlement de la sacem en ce moment. Mais ton poème lui pourra très bien continuer à circuler sous cette licence. Et par exemple donner lieu à d'autres mises en musique.. Perspective qui ne devrait pas plaire à certaines maisons de disque j'en conviens.. Reste la possibilité de changer ta licence en quelque chose de plus restrictif : style NC ND.. Autrement dit, toute mise en musique de ton poème pourrait être considérée comme relavant de la clause ND.. C'est un peu tiré par les cheveux mais bon.. et donc étant soumise à ton consentement préalable..

ça posera un problème avec de grosses maison de disques à mon avis, mais pas avec les labels indé ou les petites maisons..

[computerhotline]

Les multi-licences restent encore des notions un peu abstraites pour moi:

A)
Ai-je le droit de publier un poème sur Internet en licence CC-by-sa puis d'utiliser ce poème pour en faire une chanson et de la publier en CC-nc-sa?

B)
Ai-je le droit de publier sur un site web une chanson en CC-nc-sa puis de la retirer et de l'éditer chez une maison de disque (selon les règles du droit d'auteur classiques)?

J'ai entendu parlé d'un cas (B) comme ça, je me suis demandé si la maison de disque ne pouvait pas créer des problèmes à ce sujet, par exemple si des gens continuent de diffuser les même chansons sous licence CC-nc-sa publiées auparavent.

C)
Mes questions sont-elles compréhensibles?

A) Où est l'intéret de libérer un poême (sous by-sa) si c'est pour en restreindre une oeuvre dérivée (by-nc-sa). Selon la licence by-sa, les oeuvres dérivées doivent être sous la même licence.
B) Oui, le droit de repentir est fait pour ça, mais très mal adapté au numérique. Si la musique en by-nc-sa est diffusée est que vous la supprimez, que deviennent les copies diffusées ? (flou juridique).
C) Oui

[dana]

pour A)
comme le sous-entend computerhotline, attention, la clause SA suppose que les oeuvres dérivés doivent être publiées sous la même licence que l'oeuvre originale :

Partage des Conditions Initiales à l'Identique. Si vous modifiez, transformez ou adaptez cette création, vous n'avez le droit de distribuer la création qui en résulte que sous un contrat identique à celui-ci

donc la chanson qui pourrait être créée à partir de votre texte devrait normalement être publiée sous licence CC NC SA (si c'est la licence que vous avez choisie)
Si vous tenez à conserver la clause NC (ce qui à mon avis se justifie tout à fait), vous pourriez par exemple choisir un contrat CC NC ND (certains vont hurler ici, mais ce serait à mon avis la solution la plus réaliste). Ainsi, votre texte peut circuler et être échangé sans problème, mais dans le cas d'un usage commercial ou d'une adaptation musicale, il faudra qu'on vous demande votre consentement. Ça pourrait constituer une base de négociation avec l'éventuelle maison de disque dont vous parlez : en effet, ce qui pourrait géner la maison de disque, ce serait que votre texte donne lieu à d'autres adaptations musicales par exemple, et à d'autres commercialisations (qui dès lors ferait concurrence à leur propre production).
À titre personnel, tous mes textes sont publiés sous licence CC NC ND
je trouve la clause SA peu praticable dans le cas de textes qui pourraient donner lieu à des adaptations.

(après il y a des gens qui vous diront que votre oeuvre n'est plus libre.. mais bon, perso je m'en bats les nouilles que mon oeuvre soit "libre" ou pas : ce qui m'importe c'est qu'elle soit publiée sous une licence de libre diffusion.. ce qui me suffit amplement

[yza]

Ça pourrait constituer une base de négociation avec l'éventuelle maison de disque dont vous parlez : en effet, ce qui pourrait géner la maison de disque, ce serait que votre texte donne lieu à d'autres adaptations musicales par exemple, et à d'autres commercialisations (qui dès lors ferait concurrence à leur propre production).

Là je suis pas d'accord sur l'interprétation : une oeuvre dérivée d'un CC-by-NC-SA ne peut pas donner lieu à commercialisation sans l'accord de l'auteur de l'oeuvre originale...comme tu m'as mis le doute je suis allée vérifier sur le tableau des licences ici même :
http://www.dogmazic.net/static.php?op=t ... cences.php

Modification privée oui
Modification commerciale : avec l'accord de l'auteur !

[yza]

A propos du"droit de repentir"et du "droit de retrait" : ilsfont partie du droit moral de l'auteur...c'est vrai qu'ils sont rarement efficaces devant les tribunaux.

Théoriquement rien n'empêche l'auteur de faire jouer son droit de retrait ou de repentir par rapport aux licences libres... dans les faits c'est beaucoup plus compliqué...mais au fond c'est exactement la même chose s'il est sacémisé/copyrighté...et surtout diffusé d'une quelconque manière.

Mais si on regarde de plus près le cas qui nous occupe... il ne s'agit pas du droit moral mais bien de droits patrimoniaux qui fixent les conditions d'usage etc etc... dans ce cadre une première licence ne fixe aucune exclusivité hormis 2 choses éventuellement la modification et la commercialisation.

Ici, le contrat avec la maison de disque s 'inscrit dans la partie laissée libre par la clause nc.
Elle ne peut pas empêcher la libre circulation des oeuvres sauf si quelqu'un d'autre en fait commerce (en partant du principe qu' elle ait l'exclusivité de l'exploitation commerciale, bien sûr).

Toute clause imposée par la maison de disque, supprimant la libre circulation des oeuvres déposées au préalable sur le web (et sur cd ou autre support ) est caduque...mais pour être tranquille il faudrait une jurisprudence.

Des cas tordus pourraient apparaître si des maisons de disques n'étaient pas au courant de la libre diffusion préalable des oeuvres de leurs poulains...autrement dit si ces derniers, repérés dans un concours ou en concert s'étaient bien gardés de préciser ce détail..
On aurait affaire à des auteurs indélicats de la même espèce que ceux qui utilisent les licences ouvertes, au mépris de leur engagement auptès de la SACEM (ou autre SPRD). M'enfin bon c'est capilotracté comme scenario.

[suppr4046]

Changement de licence pour un meme morceau.

Une licence ouverte n'est pas inhérente à l'oeuvre ; c'est un contrat ponctuel passer entre l'utilisatueur et l'artiste. cf mélanie de rosnay juriste des creative commons FR.

Donc le droit de repentir n'est pas en ligne de compte me semble t il.

On fait souvent l'amalgame avec les us et coutume qui font appel a un contrat dit général et signé dans une société d'auteur ; ce qui donne une continuité dans l'utilisation de l'oeuvre...mais du coup tout est moins flexible et enlève le droit pour l'artiste de gerer de la manière qu'il le souhaite son oeuvre.

En gestion individuelle , l'artiste peut améganger les permission en changeant autant de fois qu'il le souhaite.

Maintenant restons pragamatique ; le mieux est de définir un moyen unique ou presuqe de diffusion pour faciliter les transactions et la compréhension pour tous du choix de l'artiste.

voilou

[incaudavenenum]

Selon la licence by-sa, les oeuvres dérivées doivent être sous la même licence.

Mais il me semble avoir lu qu'un auteur peut choisir de définir des licences différentes au cas par cas pour une même oeuvre. On peut donc imaginer qu'un texte soit diffusé avec clause NC sur tel site/support et avec clause SA sur tel autre (et donc dans ce cas, il peut être mis en musique). Mais s'il s'agit bien de la même oeuvre, comment l'utilisateur peut-il s'y retrouver ? Et comment l'auteur peut-il prétendre dire à un utilisateur indélicat qu'il n'a pas respecté la clause NC alors que l'oeuvre est aussi disponible en SA ?