Forum Musique-Libre

Désolé si j'en énerve quelque z uns qui supportent pas la SACEM ( ce en quoi ils ont plutôt raison), mais est-il possible de mettre ses oeuvres sous licence libre tout en étant inscrit à la SACEM ( et en n'étant pas sous contrat avec autre chose que magnatune, ou autre )? La question que je me pose, en fait, c'est : en cas de litige, qu'est-ce qui nous prouve sur un plan légal que c'est bien nous qui avons écrit la chanson avant les autres ? Parce qu'en fait ce qui manque c'est un organisme d'enregistrement des oeuvres ( et pas de gestion des droits), qui permettent d'avoir une meilleure reconnaissance légale de la paternité des oeuvres copyleft. Bon, bien sûr, on peux s'envoyer à soi-même ses enregistrements/partitions en recommandé, mais ça fait pas très sérieux.
Et puis, en plus, ça évite les problèmes rencontrés par AléAtoire (et même si on doit passer par la SACEM dans ce genre de situation, rien n'empêche de vendre son CD avec autorisation de partage à la fin du concert, et d'y aller de son petit laïus sur le copyleft pendant la performance). Du même coup, les relations avec les presseurs sont facilitées. Un autre problème cependant : on est obligé de passer par la SACEM pour tout ce qui est concerts, etc....
Une solution alternative est-elle envisageable ?

salut jr, je pense que rico a répondu à la plupart de tes questions ici à un autre de tes posts, ;
sur la possibilité double appartenance SACEM / licences libres :
eh bien, non ! madame SACEM veut pas : un musicien sociétaire de la SACEM, s'engage à déposer tout ce qu'il fait à la SACEM, pendant qu'il en est sociétaire. S'il quitte la SACEM, ce qui est possible, mais ils exigent un préavis d'un an (!), les morceaux qu'il a déposés à la SACEM le restent pour la gestion des droits jusqu'à la prochaine réunion décennale de révision des statuts et enregistrement des démissions : la prochaine en 2010 !

Pour les concerts, effectivement, faut penser à prévenir la salle ou l'organisateur q'uon est sous copyleft le cas échéant.. ça leur fait une sacrée économie (juste la feuille jaune et un timbre à envoyer à la sacem pour prouver que la musique jouée ce soir là n'est pas inscrite à leur catalogue)

autre exemple rigolo d'économies monstrueuses quand on n'est pas à la sacem. Je cite pas les noms par respect pour les personnes qui m'ont racopnté ça..
Un artiste provenant du monde des micro labels indépendants, vient d'avoir l'opportunité de figurer sur une compliation d'une revue très très en vogue , le disque étant tiré à 100 000 ex et fourni avec la revue. Vous imaginez la promo d'enfer pour le label. Mais le magasine en question prévient le label : "ça va vous coûter 2200 euros pour figurer sur la compilation"
déjà c'est moins drôle (pour un micro label, 2200 euros c'est tout simplement impossible). Le label demande à quoi sert cet argent. Le magasine répond : "à payer les droits sdrp sacem". Ce à quoi le label s'exclame : "mais l'artiste n'est pas à la sacem"..
"ah !, répond le magasine, alors il ne lui en coutera que 75 euros de frais"

vous vous rendez compte !! de 2200 euros à 75 euros, y'a une sacrée marge quand même

eh eh eh

qu'ils continuent comme ça !

est-il possible de mettre ses oeuvres sous licence libre tout en étant inscrit à la SACEM

j'ai posé la question au juriste david géraud (pour aider un de mes amis). Je résume ici sa réponse, complexe, parce que ma question était complexe.
En t'inscrivant à la sacem tu fais cession tes droits d'exploitation (c'est-à-dire de représentation et de re production) à la Sacem. Ceci concerne toutes tes oeuvres, passées, présentes et à venir. Autrement dit ce n'est plus toi qui décides de la manière dont les usagers jouiront de tes oeuvres. Mais.. Et c'est là qu'apparemment on peut envisager une situation exceptionnelle : il est tout à fait possible que La Sacem, les ayants droits éventuels et l'auteur se mettent d'accord pour qu'une oeuvre soit proposée exceptionellement en licence libre - pour des objectifs promotionnels par exemple. C'est peut-être ce qui s'est passé entre les sociétés de droits d'auteur et certains artistes de la compilation WIRED (diffusée sous licence CC).
Ce cas ne peut être envisagé qu'avec l'accord de la sacem puisque tu lui as délégué la gestion totale de tes droits d'auteur.
bref tu es coincé globalement, jusqu'en 2010, comme le rappele bituur.
Je pense aux mecs qui se sont inscrits en 1986 (j'aurais très bien pu le faire à l'époque!). Ils auront vécu la quasi totalité de leur carrière à la sacem, sans pouvoir en sortir avant 2010 ans. Enfin à l'époque on réfléchissait pas à tout ça.

cf. ce mail de jb soufron http://lists.ibiblio.org/pipermail/cc-f ... 00107.html

je lui ai posé ces questions :
sur les commentaires que tu fais à la fin, bon certes, engagement perpétuel, ça serait nul, d'accord, mais sur articulation art. 1 et 29, tu dis : "la SACEM possède un mandat général sur la gestion des droits de l'auteur dès la création de son oeuvre, mais celui-ci peut choisir de céder ses droits s'il le fait au moment de la création de son oeuvre et qu'il ne laisse donc pas prise au mandat général de la SACEM."

je crains que ce soit l'article 2 qui tranche :
"Du fait même de leur adhésion aux présents Statuts, les Membres de la société lui apportent, à titre exclusif et pour tous pays, le droit d'autoriser ou d'interdire la reproduction mécanique de leurs oeuvres telles que définies à l'article 1er ci-dessus, par tous moyens connus ou à découvrir, sous réserve du droit de chaque Membre de la société de retirer l'apport visé au présent article, à l'expiration de chaque période de dix ans, à partir de la date d'adhésion aux présents Statuts avec préavis d'un an."

donc un artiste entré à la sacem en 2001 doit lui apporter les droits de toutes ses oeuvres jusqu'en 2011 (si préavis en 2010), autrement jusqu'en 2021 (si préavis fait en 2011 ou pas fait d'ailleurs) et donc pendant ces années là, l'artiste ne peut "conclure aucune convention qui dispose au profit de qui que ce soit des droits dont il a fait apport la société" art. 29 : donc licence libre parallèlement, niet ?

et soufron me répond :
" je dirais que l'article 2 des statuts de la sacem est nul, tout simplement. On peut invoquer des dizaines de raisons tirées du droit général des contrats (abus de droit, inexistence de la cause, etc.) ou du droit de la propriété intellectuelle (cession déguisée des droits d'auteur sans limitation dans leur objet)...
Le seul sens que le droit pourrait reconnaître à ces articles, ce serait celui d'empécher un adhérent de la sacem d'adhérer à une seconde société d'auteur (ce qui serait logique puisque le rôle de la sacem est de centraliser les demandes...)... Et encore.

oui faudra bien qu'un jour quelqu'un s'attaque à ces particularités des statuts de la sacem. Mais ça ne pourrait venir que des sociétaires eux-mêmes pour avoir de la valeur. Et notamment les 60% de sociétaires qui bien qu'inscrits, n'ont pas touché de tunes en 2003 (voir les comptes de la sacem publiés sur leur site)
Je connais des sociétaires qui se révoltent.. mais ça reste des intitiatives isolées.. faudrait que les mecs se fédèrent.. Mais bon..
Quand on est simple sociétaire (il existe une sorte de hiérarchie à trois étages au sein des membres) : tu ne reçois même pas de convocation à l'assemblée générale, ni jamais aucune infos.. une fois que tu t'es inscrit, globalement , c'est slence radio.. Et quand tu lis les statuts, tout est fait pour rendre l'information (et a fortiori le pouvoir d'expression et de décision) tout à fait inaccessible au plus grand nombre des sociétaires. La montée dans la hiérarchie fonctionnant par cooptation, il est bien évident que ça limite les possibilités qu'un mec vienne foutre le bordel dans les réunions.

ô masse silencieuse et opprimée des sociétaires, réveillez-vous et marchez sur le 225 av. Charles de gaule à Paris !! Faites entendre votre voix !

mouarff
c'est pas gagné mais j'aurais essayé..

salut Dana,

ouais c'est trop fou ce système de sociétaire "professionnel" et de sociétaire "définitif". Ce truc exprime clairement qu'il s'agit d'une structure pyramidale, élitiste au possible. Et cette élite n'est basée que sur une seule chose: le revenu financier! on est très loin de la musique...

pour le fait de pouvoir déposer sous licence libre tout en étant sociétaire de la SACEM, 'tain, le nez qu'on a eu, depuis toujours, de se dire, 'tain, ça pue, c'est pas bon, c'est pas pour nous!!

@+

sur la hiérarchie des sociétaires de la sacem (et plein d'autres choses rigolotes comme les salaires du personnel) voyez les statuts et : Main basse sur la musique, de I. godineau et R. Godeau (Clamn lévy 2003). Pour devenir sociétaire professionnel, il faut avoir gagné pendant les 3 années précédentes 27000 euros (tarif 2001) et pour devenir sociétaire définitif : 54000 euros (tarif 2001)
Ces derniers recevront une convocation individuelle à l'AG où ils disposeront de 14 voix supplémentaires, par rapport au sociétaire de base
si !!

vouais, y a le rapport de la comission de controle permanente des SPRD, bituur avait posté le lien je sais plus où. je l'épluche depuis un petit moment, c'est de la folle dinguerie!!

c'est carrément Vive la démocratie, 1=15!!

@+