Forum Musique-Libre

Je vous transmet un mail reçu via discothecaire.fr.
On s'est souvent demandé à partir de quel moment un artiste est un artiste aux yeux des pouvoirs publics.
Je crois que certains ont trouvé la réponse :

"Bonjour,

A compter d'avril 2008, un code sera obligatoirement attribué à toute
création ou spectacle. Sans ce code, pas de cachet.
Ce code sera attribué par les assédic pour toute nouvelle production artistique.

L'attributions dépendra du nombre de représentations programmées
préalablement à la création: 28 représentations minimum pour obtenir le dit code. C'est la mort des petites compagnies.
En quoi un spectacle joué 27 fois ne correspond il pas à un travail artistique? Une petite représentation de plus et hop! Vous êtes un artiste.

Et qu'en est-il des spectacles déjà existants ? Qu'en est-il des productions répondant aux appels d'offres, et qui se jouent souvent une seule fois?
Qu'en est-il des artistes indépendants? Nous l'ignorons.

C'est la fin de la participation des artistes au développement local et
rural.
En effet, chaque intervention qui ne correspond à aucun numéro d'objet ne répondra pas aux critères permettant d'émettre des cachets. En dehors du
champ direct du spectacle (formation, intervention en écoles, hopitaux, prisons, interventions sociales...), l'artiste ne peut se rémunérer par le système intermittent en vigueur.

Les employeurs et créateurs devront faire figurer ce code sur toutes les fiches de paye et sur tous les contrats qui concernent le dit spectacle, sous peine de sanctions pour l'employeur et pour les employés: 7.50 euros
d'amende par artiste et par mois (plafonné à 750 euro par mois) pour les employeurs.

Ce dispositif a pour objectif de lutter contre les abus en permettant de procéder à des recoupements d'informations entre les droits d'auteur (SACD, SACEM) et les ASSEDIC.

Ce systeme a un intérêt: il permettra de lutter contre les 'permittents' dans l'audiovisuel (employés permanents bénéficiaires du système destiné aux intermittents), qui pervertissent le statut des intermittents du spectacle, mais il tue les 'petites' compagnies. (Combien de spectacles, qui se sont joués 50, 100, 200 fois, n'étaient pas programmés 28 fois à leur création?)

Le fait d'apprendre la mise en place de ce dispositif deux mois avant sa mise en application en dit long sur les capacités du gouvernement à la concertation avec les partenaires sociaux.

Le gouvernement propose aussi la création d'une interim du spectacle. (privée, qui remplacera l'ANPE). Pourquoi? Nous n'en savons rien.

Je vous suggère de diffuser largement cette information, car le gouvernement ne communique pas sur ce dossier et, en toute logique, les médias non plus. (Pas de dépêche, pas d'info)."

J'ai eu beau cherché l'info, je ne l'ai pas trouvé sur Dogma, donc à supprimer si doublon. Je n'ai aps eu d'infos supplémentaire, donc si quelqu'un a entendu parler de ça, je suis preneur.
Enfin, on voit quand même que l'objectif de tout ça est de combattre les abus contre le droit d'auteur. Je trouve que plus ça va, plus ça va loin (comme cette idée absurde de supprimer les accès internet en cas de téléchargement, mais d'obliger les gens à continuer de payer leur FAI).

Ils veulent "sauver" la Cul-ture ou la couler ?

A publier sur Agoravox je pense.

Ooulààààà... on se calme !

En faisant un petite recherche gogole je suis tombée sur quelques sites qui en parle, cette annonce à fait l'effet d'une bombe, normal, c'est un peu du grand n'importe quoi..

Même si cela part d'une bonne intention, l'information est un tantinet foireuse,on obtient quelques précisions par exemple ici :

http://www.altermonde-sans-frontiere.co ... hread=1112

Bon, et d'après ce que je vois dans ce communiqué :

fédération CGT spectacle : ASSEDIC SPECTACLE : PRECISIONS SUR LE NUMERO D’OBJET …

Cela concerne les employeurs du type entrepreneur du spectacle ou producteur et a priori pas les organisateurs occasionnels qui vont utiliser ceci :

http://www.guso.com.fr/index.php
qui d'ailleurs n'en parle pas...

Donc a priori si déclaration il y a, pour les petits que nous sommes, ici (et ailleurs) Assedic il y aura. ou du moins intermittence...avec les conditions d'obtention que l'on connait....

Et même s'il ya gros employeurs, en cas de non respect de l'utilisation du n° d'objet par les dits- employeurs

Il est enfin précisé que « l’absence de ce numéro sur les AEM ne peut faire obstacle à l’étude des droits des salariés, conformément à l’article L. 351-7 du code du travail qui énonce que le droit des travailleurs privés d’emploi est indépendant du respect de ses obligations par l’employeur. »

Mais bon le contenu des réformes réserves encore quelques surprises...et il vaut mieux ne pas se dissiper sur des faux problèmes issus de mauvaises interprétations.

Voilà quelques petites réflexions après quelques minutes de recherche sur le sujet... j'ai peut-être loupé des trucs...

Merci pour ces précisions ysa. Je vais attendre de voir les futures réformes et leurs mises en place pour juger.
Concernant le Guso, on m'a envoyé une info faisant état de difficultés à le mettre en place pour une raison dont je n'arrive pas à me rappeler (le mail est au boulot).
Si ça ne te dérange pas trop, je posterai ça ici la semaine prochaine pour que tu me donnes ton avis (le guso étant pour moi encore purement théorique puisque je n'ai pas eu l'occasion de le tester).

No problemo !

Je viens de voir que Rue89 vient de publier ça :

http://www.rue89.com/2008/02/23/intermi ... nt-changer

A suivre ...

Dans tous les cas, on voit bien tout de même à quelle logique d'ensemble répond ce genre de truc (cf la discussion sur les spectacles "professionnels" et "amateurs").

Si ça continue comme ça, on va devoir réapprendre la clandestinité, j'ai l'impression. Après la musique libre, la musique officieuse.

bon c'est un truc pour les intermittents c'est bien ça ?
bon
très bien
moi je m'en fous des intermittents tant que ça vient pas empêcher les autres artistes de faire leurs trucs
tu verras jamais un intermittent venir défendre un artiste "amateur" (mettez y tout le mépris dont vous êtes capable) : je vois pas pourquoi on se bougerait le cul pour eux
(au pire : pour faire plaisir aux professionnels on risque d'écrabouiller les dits "amateurs".. c'est l'esprit de la remise en cause du décret de 1953, voir les centaines de posts là dessus dans "économie de la musique". )

Bein en fait oui et non on parle de l'intermittence car la rumeur disait que l'absence de numéro d'objet voulait dire pas de cachet, pas de cachet =pas d'intermittence...

Mais au départ ça voulait dire pas de cachet du tout... et ça peut concerner des gens ici à l'occasion voire même régulièrement. Personnellement je vois rien de mal à ça.

Bon, quand on creuse on se rend compte que l'absence de cachet n'est tout simplement pas possible ni logique par rapport au travail dissimulé etc etc
C'est confirmé dans l'article de Rue 89, l'absence de numéro d'objet entraine une pénalité pour l'employeur,... et pis c'est tout. Reste à savoir si cela s'applique à ceux qui sont organisateurs occasionnels...là ça rendrait les choses un peu plus compliquées, voire vraiment galère (c'est ce que suggère la fin de l'article de rue 89)

Je ne sais pas, maintenant j'ai un doute, donc j'ai posé la question au GUSO, on verra bien. Je vous tiens au jus.

dana a écrit : tu verras jamais un intermittent venir défendre un artiste "amateur" (mettez y tout le mépris dont vous êtes capable) : je vois pas pourquoi on se bougerait le cul pour eux

Complètement absurde. Trop d'exemples sous les yeux à l'heure actuelle pour laisser dire de telles généralités désastreuses. tu m'as habitué à plus de réflexion cher dana.