> Donc le projet de loi Américain devrait
> étendre ce concept à toutes les oeuvres
> non enregistrées sans tenir compte du
> droit d'auteur.
le copyright n'a rien à voir avec le droit d'auteur. dans le copyright américain, il n'y a pas de droit moral.
> Autrement dit, une entreprise commerciale
> pourrait enregistrer à votre place vos oeuvres
> en leur nom et s'approprier votre travail.
c'est déjà le cas dans le cadre du copyright. la paternité reste attribuée à l'auteur mais le producteur détient tous les autres droits sur l'oeuvre. ici, on pousse juste le bouchon un peu plus loin en remettant en cause la paternité. l'oeuvre orpheline étant une oeuvre dont on ne connaît pas l'auteur.
de toute façon ce genre de pratique est largement répandu, dans la pub par exemple, une pub esst signée par l'agence, pas par les créatifs. il n'y a jamais de crédits dans une pub diffusé à la télé.
> Si un tel projet de loi passait au USA,
> il y a fort à parier que l' Europe suivrait
> et que beaucoup d'entre nous serez
> sacrément dans la merde.
si ça devait passer en france, c'est qu'on aura changé la loi sur la propriété intellectuelle. ce qui ne risque pas d'arriver de sitôt, l'ensemble des pays européens de toute façon ayant une loi qui comprend le droit moral. même si ce sont surtout les 'pays du sud de l'europe' qui ont un droit moral incessible, le france en tête, contrairement aux "pays du nord de l'europe" qui ont un droit moral plus malléable...
mais une loi qui oblige à l'enregistrement administratif des oeuvres pour qu'elles ne soient pas orphelines, ce serait comme rendre obligatoire le dépôt à l'inpi de toute oeuvre, comme des marques...
de toute façon en france, il y a le dépôt légal à la bibliothèque nationale, qui est tout à fait gratuit... bibliothèque nationale qui bosse par ailleurs sur le dépôt légal internet : quand ça sera en place, il suffira de publier un truc sur le net pour qu'il soit "enregistré" officiellement par la bibliothèque nationale...
sinon un pdf qui a l'air intéressant (je l'ai survolé) sur les oeuvres orphelines dans le cadre du copyright, par creative commons et la fondation save the music :
http://www.copyright.gov/orphan/comment ... ommons.pdf
avec des phrases du genre : "Under the rules imposed by our current copyright system, most works are orphans." ou "Because the current copyright system does not require copyright holders to record ownership of their works in a publicly accessible system, owners are often hard to find (or no longer exist) and obtaining permission is therefore often prohibitively expensive or impossible."
