Forum de l'association Musique Libre, musique qui octroie d'emblée certains droits aux auditeurs. Ce forum n'est pas fait pour la musique non-libre
https://forum.musique-libre.org/
j'adore aussi le début de la lettre sur la durée des droits d'auteur (ET des producteurs hein ! Sarko n'a pas que des copains artistes, il a aussi des copains producteurs qui sont dans la galère en ce moment, et qui vont vers leurs 60 piges , alors faut penser à eux afin de leur assurer une retraite convenable, quitte à taxer tous els internautes pour leur assurer cette retraite)Il est notamment
fondamental que l’amendement n°138 adopté par le Parlement européen soit rejeté par
la Commission. Cet amendement tend à exclure la possibilité pour les Etats membres
d’appliquer une stratégie intelligente de dissuasion du piratage. Pour écarter
l’amendement, je sollicite votre engagement personnel et celui de la Commissaire en
charge du dossier, qui connaît particulièrement la situation des créateurs puisqu’elle
était présente cette année encore pour les défendre, à vos côtés, au festival de Cannes.
oui :! les droits d'auteurs et producteurs (et interprètes ?? ils oublie son poto johnny là !) prolongés ,non seulement à vie, mais je dirais pour l'éternité !En premier lieu, je tiens à vous confirmer le plein soutien des autorités
françaises à la proposition législative de la Commission visant à allonger la durée des
droits des artistes interprètes – actuellement harmonisée à cinquante ans – de façon à
leur garantir une protection sur toute la durée de leur vie. C’est également à juste titre
que cette proposition englobe la durée des droits des producteurs : la diversité
culturelle suppose en effet que ceux-ci puissent rentabiliser les investissements qu’ils
consentent en faveur de nouveaux artistes. S’agissant des modalités envisagées, la
recherche d’équilibre qui transparaît dans la proposition de la Commission doit être
saluée ; il importe en effet de protéger les artistes interprètes tout en préservant la santé
économique de leurs partenaires.
http://paigrain.debatpublic.net/?p=169ecrans.fr a écrit :Selon Philippe Aigrain*, Nicolas Sarkozy et le ministère de la Culture ont « légèrement oublié que les Commissaires européens sont soumis à quelques règles. ». Il rappelle qu’« un article du statut de la fonction européenne (qui s’applique aux Commissaires) précise qu’ils ne sollicitent ni n’acceptent aucune instruction des autorités nationales. » Même si cela n’interdit pas la Commission de négocier avec les Etats-membres et particulièrement la présidence.
Sont pas déjà à 95 ans les droits des interprètes ?oui :! les droits d'auteurs et producteurs (et interprètes ?? ils oublie son poto johnny là !) prolongés ,non seulement à vie, mais je dirais pour l'éternité !
Pas encore ce n'était qu'un projet de loi...yza a écrit :corruption c'est souvent ce qui se cache derrière le terme édulcoré et légalisé de lobbying.
c'est tellement plus clean.Sont pas déjà à 95 ans les droits des interprètes ?oui :! les droits d'auteurs et producteurs (et interprètes ?? ils oublie son poto johnny là !) prolongés ,non seulement à vie, mais je dirais pour l'éternité !
délicieux non ?Ce midi, la Commission européenne a expliqué avoir pris note de la lettre envoyée par le président Sarkozy. Après avoir rappelé que l’amendement a été adopté en séance plénière par une très large majorité des députés européens, elle dit tout d’abord vouloir « respecter cette décision démocratique » du Parlement européen. « De l’avis de la Commission, cet amendement est un rappel important des principes juridiques clés inhérents à l’ordre juridique de l’Union européenne, en particulier des droits fondamentaux des citoyens ».
Elle poursuit : « le texte de l’amendement a été délibérément rédigé afin de laisser aux États membres la possibilité d’agir dans un juste équilibre entre plusieurs droits fondamentaux, à savoir le droit du respect de la vie privée, le droit de la propriété, et le droit à la liberté d’information et d’expression. » Et conclue qu’elle peut donc « accepter l’amendement proposé par le Parlement européen », et « invite le gouvernement français à discuter de son point de vue sur l’amendement 138 devant les ministres des 26 autres États membres. »
mouarffffDaniel Cohn-Bendit : D’abord, il faudrait quand même que le président de l’Union Européenne se renseigne sur les procédures de l’Union. La seule chose que Barroso puisse faire, c’est de refuser cet amendement — donc la Commission refuse — et, en deuxième lecture cet amendement doit passer à la majorité qualifiée. La majorité qualifiée, c’est environ 360 voix. On en a eu 570. Donc, à moins que Sarkozy rentre avec les troupes françaises à Bruxelles, prenne le pouvoir de la Commission, abroge toute la législation européenne, il n’y a pas, pour l’instant, de possibilité que cet amendement soit retiré.
(au fait l'intervidouille c'est le copain Florent latrive, auteur pour ceux qui l'ignorent d'un livre excellent sur le libreLa législation européenne contredit la riposte graduée. Maintenant, il faut voir comment les débats continuent. Il faut bien se rappeler que l’amendement 138 a été négocié avec beaucoup de parties, et la dernière formulation a été orale. Au Parlement, vous pouvez refuser un amendement oral s’il y a 10% des députés qui se lèvent et qui se refusent qu’on considère cet amendement oral. Monsieur Toubon s’est mobilisé pour qu’on refuse cet amendement oral, il a eu 20 députés UMP français qui se sont ridiculisés. La position de Sarkozy le ridiculise au Parlement Européen. Il est ridicule.
) !