Quand je clique sur le
, le lien pointe vers la page en cours au lieu de pointer vers un texte qui précise les conditions d'utilisation. Y aurait-t-il une page qui correspondrait à cette licence quelque part sur le web?Précision: le texte de Wikipedia sur le Domaine Public ne convient pas, car légalement en France, une oeuvre passe dans le Domaine Public automatiquement 70 ans après le décès de l'auteur, et le droit moral est inaliénable. Donc ce qu'il me faut, c'est une licence d'utilisation qui précise les droits du public sur les oeuvres concernées affichées sur la page ci-dessus, et non pas la définition du Domaine Public dans le CPI.
