Domaine Public 244 ans après la date d'enregistrement?
Publié : 15 nov. 2008, 20:56
Voilà de quoi il s'agit: http://www.irma.asso.fr/Au-clair-de-la-lune-un
244 ans, pourquoi?
Actuellement, la Loi prévoit que les droits voisins sont échus cinquante ans après la date de publication, et non plus après la date d'enregistrement, merci tonton DADVSI. Donc ce qui compte, c'est la date à laquelle cet enregistrement a été rendu pubic, et non pas la date à laquelle il a été réalisé. Ce qui fera déjà des droits voisins jusqu'au 12 décembre 2058. Mais avec les prolongations des droits à 95 ans qui semblent s'annoncer, ça nous ramène au 31 décembre 2103!
Entrée dans le Domaine public à compter du 1er janvier 2104, soit 244 ans après la date d'enregistrement. Vous me confirmez que j'ai juste au sujet de ce sinistre record?
244 ans, pourquoi?
Actuellement, la Loi prévoit que les droits voisins sont échus cinquante ans après la date de publication, et non plus après la date d'enregistrement, merci tonton DADVSI. Donc ce qui compte, c'est la date à laquelle cet enregistrement a été rendu pubic, et non pas la date à laquelle il a été réalisé. Ce qui fera déjà des droits voisins jusqu'au 12 décembre 2058. Mais avec les prolongations des droits à 95 ans qui semblent s'annoncer, ça nous ramène au 31 décembre 2103!
Entrée dans le Domaine public à compter du 1er janvier 2104, soit 244 ans après la date d'enregistrement. Vous me confirmez que j'ai juste au sujet de ce sinistre record?