Comment chiffrer les droits de diffusion

[Tsunami]

Salut a tous.
Alors voila, j'ai aujourd'hui a chiffrer mes droits d'auteur suite à des diffusions sur une grande radio national (pour commencer;) )
Et là, franchement, je ne sait quoi demander.

Il y a bien un bareme de 2006 sur ce site: http://saceml.deepsound.net/baremes_radio.html

Mais voil, entre 217.39€ les 3min sur France-inter et 16.92€ sur une radio locale, je ne sais quoi dire, bien que la radio en question se rapproche Beaucoup plus de France Inter que d'une petite radio locale.
Le tarif de la sacem est, d'après mes renseignement, calculé d'après les recettes de la radio (env. 6%) mais forcement, ces chiffre sont impossible a avoir.

Alors, peux être certains d'entre vous aurait des choses a me suggérer pour répondre a ces grand patrons que je met très mal a l'aise avec ma demande de droit d'auteur.

edit: cette "affaire " étant surement une première (qui fait deja et fera du bruit ), je ne crains que ma demande servira ensuite "d'étalon", aussi, c'est pour cela que je demande l'avis de la communauté..

[Gloup]

Il me semble que pour percevoir une rémunération pour la diffusion radio/télé d'un phonogramme, il faille passer obligatoirement par une SPRD qui répartira entre les différents artistes.

Citation du CPI:

Article L. 214-3.
Le barème de rémunération et les modalités de versement de la rémunération sont établis par des
accords spécifiques à chaque branche d'activité entre les organisations représentatives des artistesinterprètes,
des producteurs de phonogrammes et des personnes utilisant les phonogrammes dans les
conditions prévues aux 1° et 2° de l'article L. 214-1.
Ces accords doivent préciser les modalités selon lesquelles les personnes utilisant les phonogrammes
dans ces mêmes conditions s'acquittent de leur obligation de fournir aux sociétés de perception et de
répartition des droits le programme exact des utilisations auxquelles elles procèdent et tous les éléments
documentaires indispensables à la répartition des droits.
Les stipulations de ces accords peuvent être rendues obligatoires pour l'ensemble des intéressés par
Code de la propriété intellectuelle
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arrêté du ministre chargé de la culture.
La durée de ces accords est comprise entre un et cinq ans.

Article L. 214-5.
La rémunération prévue à l'article L. 214-1 est perçue pour le compte des ayants droit et répartie entre
ceux-ci par un ou plusieurs organismes mentionnés au titre II du livre III.

[Gloup]

Ça a l'ai un peu plus compliqué, mais apparemment il y a possibilité de s'en passer ?

Article L. 217-2.
I. - Lorsqu'il est prévu par le présent code, le droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée,
intégrale et sans changement, sur le territoire national, de la prestation d'un artiste-interprète, d'un
phonogramme ou d'un vidéogramme télédiffusés à partir d'un Etat membre de la Communauté
européenne ne peut être exercé, à compter de la date d'entrée de la loi N° 97-283 du 27 mars 1997, que
par une société de perception et de répartition des droits. Si cette société est régie par le titre II du livre
III, elle doit être agréée à cet effet par le ministre chargé de la culture.
Si le titulaire du droit n'en a pas confié la gestion à l'une de ces sociétés, il désigne celle qu'il charge de
l'exercer. Il notifie par écrit cette désignation à la société, qui ne peut refuser. Le contrat autorisant la
télédiffusion sur le territoire national de la prestation d'un artiste-interprète, d'un phonogramme ou d'un
vidéogramme mentionne la société chargée, le cas échéant, d'exercer le droit d'autoriser sa
retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement, dans les Etats membres de la
Communauté européenne.
L'agrément prévu au premier alinéa est délivré en considération des critères énumérés à l'article L. 132-
20-1.
Un décret en Conseil d'État fixe les conditions de délivrance et de retrait de l'agrément. Il fixe également,
dans le cas prévu au deuxième alinéa, les modalités de désignation de la société chargée de la gestion
du droit de retransmission.
II. - Par dérogation au I, le titulaire du droit peut céder celui-ci à une entreprise de communication
audiovisuelle.
Les dispositions du I ne sont pas applicables aux droits dont est cessionnaire une entreprise de
communication audiovisuelle.

[Gloup]

Ah, non, le 217-2, c'est pas pour le hertzien, mais pour le câble.

[Tsunami]

Évidement qu'il est possible de s'en passer !!
et de toute manier, dans le cas d'une gestion individuel "les organisations représentatives des artistes" et bien c'est l'artiste lui même.

[dana]

c'est d'ailleurs pour ça que c'est une première ou quasiment

[__sam]

peut-être le mieux, c'est de contacter directement et par téléphone la sacem.

je les ai eu une fois, par contre, faut patienter (les frais de gestion, à mon avis, leur servent à payer les droits d'auteurs du titre qu'ils passent pendant que tu patientes )

et puis tu leur demandes combien ça t'aurait rapporté si tu passais ton titre de xxx minutes sur la radio en question. ils doivent te répondre.
(d'ailleurs, le mieux serait de récupérer leur outil de calcul ...)

[dana]

hum
excuse d'une question à la con mon cher tsuna
mais toi, tu penses qu'elles valent combien tes chansons ?

[kokonotsurecords]

Il faut demander un miyon et pis c'est tout.

Une question :
Les radios paient un forfait ou paient au nombre de passage et donc chaque titre est bien connu de la sacem ?

Une chose que je ne comprends pas : tes morceaux comportent la clause NC, par conséquent, pour des passages sur une radios diffusant de la publicité, ça aurait dù faire l'object d'une transaction, non ?

[dana]

Une chose que je ne comprends pas : tes morceaux comportent la clause NC, par conséquent, pour des passages sur une radios diffusant de la publicité, ça aurait dù faire l'object d'une transaction, non ?

c'est à l'auteur de juger mon ami
une radio associative ou une radio locale commerciale me diffuse, c'est sympa, ça permet à mes oeuvres admirables de circuler par voie hertzienne, je suis content (en fait je m'en tape les nouilles mais bon)
qu'elle fasse de la publicité pour payer ses frais de fonctionnement, ses salariés, ben c'est ok
c'est donnant donnant quoi, et j'ai pas le sentiment que la diffusion de ma zique lui apporte un bénéfice si considérable
bref, de mon point de vue, pour de petites radios, la clause NC me semble hors de propos
j'ai dirigé une radio associative avec trois salariés dans les années 90 : je vais te dire, ça coûte du pognon ces conneries, les contrats qu'arrivait à passer le "commercial", ça suffisait même pas à payer son salaire, on dépendait à 90% de subventions, et on en refilait la majeure partie sur le forfait sacem
un truc de ouf quoi (du coup c'est les sub qui payent la sacem, l'argent des contribuables quoi.. chercher l'erreur..)

comme je le dis souvent, la clause NC c'est une histoire d'interprétation, de casuistique
et pis s'il y en a qui en juge autrement, ben tant pis pour eux

alors tsuna ?
elles valent combien tes chansons ?
(d'autres peuvent répondre bien entendu