Forum Musique-Libre

Saluzatous,

Alors, nouveauté, l'introduction du micropaiement sur le site.
Pour l'instant seules les adhésions sont pour l'instant ouverte au micropaiement sur http://musique-libre.org/static.php?op= ... hp&lang=fr .
Après expérimentation, tous les artistes et labels en structure juridique légale pourront profiter de dons aux montants libres (évidemment ).
Et d'autres projets veront le jour un peu plus tard.
Cette solution de micropaiement est développée par http://abacoo.fr .
Nous l'avons choisie pour son ouverture sur tous les moyens de paiement (d'autres arrivent bientôt) et pour le développement à partir de solutions libres.

3 bénévoles s'occupent actuellement de l'association. Les frais de déplacement pour les manifestations que nous organisons ou auquelles nous participons pour porter la voix de la musique libre sont à notre charge. Musique-libre.org n'a plus de local, nous cherchons et trouverons peut-être sous peu. Votre adhésion aidera à la péreinisation de l'association.
Adhérer à musique-libre.org permet surtout de donner du poids à l'association auprès des interlocuteurs, lors de débats, lors de négociation avec des organismes publics comme privés.
Donc, n'hésitez pas à nous encourager plus que vous ne le faites déjà (ce dont nous vous remercions du fond du coeur), on vous le rendra le mieux que nous le pourrons.

Après expérimentation, tous les artistes et labels en structure juridique légale pourront profiter de dons aux montants libres

Quelques petites précisions stp ? C'est quoi un artiste en structure juridique légale ? O_o

Il est légalement beaucoup plus facile de verser un revenu à une structure légale, ou personne morale (association, société), avec compte en banque que de verser individuellement.
Problème auprès des impôts, pour vous, pour nous, le faire passer en droit d'auteur semble plus compliqué.
Un don est un don, une assoc peut en recevoir sans problème, un individu, c'est plus litigieux.

En gros, l'artiste doit monter une assoc pour recevoir les sous, c'est bien ça ?

(C'était ma question en fait).

voui, et avoir un compte en banque au nom de l'asso.
Release corp. ?

Je crois qu'il va falloir demander un conseil juridique là, parce que créer une assoc pour collecter des fonds pour soi-même, je sais pas si ça reste dans le cadre du non-lucratif.

De plus j'ai un peu de mal à saisir pourquoi un musicos libre doit se monter une assoc (avec les frais que ça engendre j'imagine) alors qu'un sacemisé se contente d'encaisser ses chèques :\ A moins que je me gourre complètement sur toute la ligne...

Enfin bref, quelques précisions vont être nécessaires pour tous les prof(anes) comme moi qui n'y connaissent rien -_-;

Note : je ne critique pas du tout, j'ai juste besoin de précisions.

Realaze a écrit :Je crois qu'il va falloir demander un conseil juridique là, parce que créer une assoc pour collecter des fonds pour soi-même, je sais pas si ça reste dans le cadre du non-lucratif.

D'autant qu'une asso n'a pas le droit de faire de bénéfice et ne peut pas se monter avec un seul individu, il me semble. ce qui signifie que chaque artiste devrait constituer un collectif, et dépendrait pour être rémunéré pour ses oeuvres de l'accord d'un trésorier, d'un président, etc., le tout étant voté lors d'AG... hum... Et pour utiliser cet argent, il faudrait fournir des fiches de payes ou des factures de frais techniques, ou être dans le cadre de vacations. Re-hum... autant dire qu'il serait impossible de se faire rémunérer : quel internaute remplirait des documents pour des vacations, ou s'engagerait dans un processus de facturation, pour acheter des mp3 via le web ? il doit y avoir des moyens plus adaptés, ou alors ça se fera comme d'hab : au black !

+A+

+1 Tu as exactement résumé ma pensée, drône

Enfin bon, il est clair qu'un rapport d'argent va entraîner une foultitude de questions et qu'il vaut mieux se les poser dés maintenant.

Disons que pour l'nstant, nous ferons comme cela, le temps de voir juridiquement comment faire.
Nous sommes en test, pour activer cela au plus vite, il est plus simple, parait-il, de faire ainsi.
Logiquement, chacun peu percevoir des droits d'auteur, en nom propre, seulement l'option du don ne dépend pas de la même législation semble-t-il. Nous ne faisons pas de vente de mp3, nous encourageons le don.
Maintenant je dis cela sans en être convaincu, je ne fais que relater ce qu'on m'a dit. Abacoo, qui gèrera la redistribution, se renseigne.
En attendant, c'est facile pour les assoc de toucher des dons, voilà tout.

Maintenant que tous ceux que ça botte d'y réfléchir, nous sommes prenneur.

Bon, ben déjà un premier élément de réponse, de mémoire et sans garabtie de validité, vu que ça fait un bail que je n'ai plus utilisé ça : en principe, quand on est salarié, on a droit à percevoir un certain montant issus de la vente de ses oeuvres sous forme d'honoraires, pourvu que ça ne dépasse pas un certain pourcentage du montant de son salaire. En tout cas, c'est le cas pour nous z'ot, les fonctionnaires... faudrait trouver les sources juridiques de tout ça.
+A+