Forum Musique-Libre

L'idée est ici de recenser toutes les initiatives, au dela meme de la problmatique de la libre diffusion.

Licence global, Mécénat global, Rétribution créative,....nombres de gens cherchent pour éviter une nouvelle fois que les députés laissent voter une loi car ils seraient en manque d'idée.

Voilà ce que dit la SPEDIDAM
> http://www.spedidam.fr/pdf/livrebleu.pdf
> http://www.spedidam.fr/pdf/livreblanc.pdf
> http://www.spedidam.fr/pdf/livrerouge.pdf

Didier

Paragraphe 5.3 livret blanc

Il peut s'agir d'une gestion collective obligatoire instaurée par la loi, comme cela a déjà été mis en oeuvre pour le droit exclusif de retransmission par câble d'émissions de télévision ou de radio. L'article 9 de la directive européenne du 27 septembre 1993 prévoit en effet que les titulaires de ce droit ne peuvent l'exercer que par le biais d'une société de gestion collective, qu'ils en soient membres ou non. La loi du 27 mars 1997 a transposé ce écanisme en droit français pour ce type d'exploitation (art. L. 217-2 du CPI).

Ah bon? je savais pas

didier

les titulaires de ce droit ne peuvent l'exercer que par le biais d'une société de gestion collective

c'est fabuleux ça. Donc si je "vois" passer ma musique à la télé, je ne peux faire valoir mes droit pécuniaires d'auteurs qu'en passant par la SACEM même sans en être membre ? La faire bosser pour un non sociétaire ? J'y crois à fond...

dF

eisse a écrit :Paragraphe 5.3 livret blanc

Il peut s'agir d'une gestion collective obligatoire instaurée par la loi, comme cela a déjà été mis en oeuvre pour le droit exclusif de retransmission par câble d'émissions de télévision ou de radio. L'article 9 de la directive européenne du 27 septembre 1993 prévoit en effet que les titulaires de ce droit ne peuvent l'exercer que par le biais d'une société de gestion collective, qu'ils en soient membres ou non. La loi du 27 mars 1997 a transposé ce écanisme en droit français pour ce type d'exploitation (art. L. 217-2 du CPI).

Ah bon? je savais pas

didier

Bon bah ça rejoint le problème des droits dits "obligatoires" Copie privée et rémunération équitable et moi ce que je retiens c'est surtout le :

qu'ils en soient membres ou non.

Il appartient donc à ces SPRD de prévoir la possibilité pour un non membre de lui réclamer ses droits ...
Pour les auteurs compositeurs c'est donc la SACEM qui est en cause... ou bien une homologue européenne (voire internaitonale) car, pour rappel, l'Europe demande aussi la fin du monopole national aussi bien pour les adhésion (ce qui est déjà le cas) que pour la mise à disposition de catalogue.

Petite remarque toute personnelle : on voit bien ici que la clause nc a ses limites... autant elle permettrait de négocier une rétribution financière avec une maison de disque autant pour les droits de diffusion ça ne simplifie pas le problème.
Les clauses sa ou la LAL quand à elles, si elles ne règlent pas non plus la question de la rémunération, contraignent les diffuseurs à rentrer dans le système des licences ouvertes...

yza a écrit : Les clauses sa ou la LAL quand à elles, si elles ne règlent pas non plus la question de la rémunération, contraignent les diffuseurs à rentrer dans le système des licences ouvertes...

Hein ???? Ces clause sont là justement pour contraindre à heriter la licence. Que veut donc tu dire par là ?

la LAL est "contagieuse", dans le sens où une oeuvre qui dérive d'une oeuvre publiée en LAL doit être à son tour être publiée en LAL. Mais cette contagion n'intervient pas dans le cadre de ce que la LAL defini comme une "copie servile".

( cf. http://artlibre.org/licence/faq/#FAQ_281 )

oui tout à fait, d'ailleurs voilà l'extrait de la FAQ qui nous intéresse :

Exemple 2 : Un morceau de musique sous LAL peut être utilisé comme musique de film. Oui, à condition que le générique produise la mention du morceau, de son auteur et de la licence. Non, si ce morceau est mêlé à des bruitages ou autres éléments sonores qui ne sont pas soumis à la même licence.

C'est subtil ^^

Pour en revenir à la copie réflechissons 2 secondes : que peut donc faire un producteur aux dents longues avec un ogg ou un mp3 ? ... pas grand chose, tandis qu'avec un master...

Admettons qu'une oeuvre en LAL lui plaise et veuille en faire un super truc de la mort-qui-tue... même s'il veut tout refaire "from scratch" : modifier les paroles, la partoche ou changer de chanteuse ^^...il est contraint de le faire avec la même licence...et offrir son travail au télécargment gratuit. C'est à dire, de son point de vue, se faire pirater de son plein grès.gniarf gniarf gniarf. Là comme ça...j'en vois pas beaucoup qui serait OK pour signer sur ce genre de plan

A l'inverse, ses licences virales donnent plus de liberté pour le remixage et re-triturage par ceux qui ont aussi la "libre" attitude...

Bon c'est juste, mon analyse de la chose, ce qui explique mon choix personnel.

C'est subtil ^^

oui
Je sais pas par contre si y'a un équivalent en cc avec la sa ou la nd...
bon, c'est sûr sinon qu'avec un mp3, on peut pas faire grand chose d'autre, en matière de réutilisation, qu'un truc orienté trash, voir punk, pour camoufler, et du coup ça fixe d'entré un style on va dire.
ok.
mais avec un mp3 320, on peut quand même commencer à faire des trucs pas trop pourris... même en gardant la chanteuse

sinon, la licence globale...

je sais pas
[mode j'enfile ma conbinaison de super héro = ON]
'me ferait limite penser à la taxe sur les supports numeriques
[mode super héro = je part en courant]

http://www.numerama.com/magazine/12545- ... adopi.html

"Même si le téléchargement légal double ou triple grâce à cette loi", estime Laurent Petitgirard comme s'il en doutait déjà, "les effets seront peu sensibles".

je pense que nous arriverons à une nouvelle forme de licence où les utilisateurs, moyennant une majoration de leur abonnement à laquelle aura participé le fournisseur d’accès, auront accès à des fichiers fournis par l’ensemble des producteurs avec des fichiers sains et normés, assurant une parfaite traçabilité des ayant-droits

mouarf mouarf

Flo

[Récit imaginaire ]
Autrefois, le web mettait à la disposition des internautes toutes sortes de sites proposant de la musique au téléchargement ou en streaming, parfois les deux. Il y avait des web radios, quelques gros sites marchands mais le plus souvent il s'agissait de passionnés. Certe, tout ça ne respectait pas toujours le droit d'auteur mais le but n'était pas de brasser du fric. Aujourd'hui, les FAI détiennent le monopole de la diffusion de l'art audio-visuel sur le media qui a remplacé la télévision. Le forfait de base n'a pas bougé, mais je ne peux plus télécharger quoi que ce soit, ma bande-passante se bloque automatiquement. Même la taille de mes mails s'en trouve réduite. J'ai donc pris le forfait illimité entre 8 heures du matin et 13 heures pour un surcoût de 20 % par rapport à l'offre de base. Je peux alors puiser dans un catalogue de 300 000 oeuvres de musique, d'images et de vidéos. Bien sûr pour éviter que je ne prenne les chemins de traverse, il y a un mouchard intégré à ma bidulebox qui se met en sécurité au cas où je téléchargerais une oeuvre non autorisée. L'intervention distante du robot de maiintnance pour débloquer la box est payante et je suis fiché pour une durée d'un an dans un fichier spécial. Il paraît que le fichier n'est pas vraiment mis à jour et que certaines personnes y traînent depuis deux ans, ce qui n'est pas sans problème pour, notamment, avoir un prêt personnel auprés d'une banque. Une loi de 2011 permet à tous les fichiers informatiques d'être consultés et croisés par simple demande jugée motivée par une commission privée.
Si d'aventure, je veux uploader des fichiers vers mon site personnel, il y a un surcoût en fonction de la taille des fichiers. Je peux aussi prendre un forfait spécial Upload mais c'est trés cher et vu que je n'upload pas souvent, ce n'est pas rentable pour moi. Ma facture varie toujours d'un mois sur l'autre. Le mois dernier, mon FAI m'a prélevé une somme importante sans que je sois prévenu, ni sans se justifer, me faisant friser l'interdiction bancaire. J'ai du contracter un prêt revolving pour m'en sortir. Depuis, je n'upload plus rien vers mon site et j'attends avec impatience la fin de mon contrat avec Bidule telecom, dans deux ans à cause du forfait illimité, pour essayer machin telecom.
[/Récit imaginaire ]