What is the Copyfraud ?
Ce n'est pas un hoax, rangez votre parano
C'est un outil juridique tout nouveau tout beau conçu par le juriste Jason Mazzone.
le Copyfraud consiste à revendiquer irrégulièrement un droit d’auteur sur une oeuvre afin d’en contrôler l’usage, alors même que les droits ont expiré ou que l’objet ne peut être protégé par des droits d’auteur. Et je rajouterais alors même que l'auteur ne sais pas ce quil advient de son oeuvre de par le monde. Vous savez, vous ce que deviennent vos oeuvres sous licences libres ou ouvertes là en ce moment ? Sont-elles exploitées dans le cadre de la sonorisation d'un film d'entrerprise, comme fond sonore pour une émission de radio tchèque ? Comme jingle pub sur un network local américain ou canadien ?
Quand un morceau est téléchargé X fois, que devient sa paternité et la licence associée ? Est-ce que les utilisateurs finaux sont rigoureux ? Je ne crois pas. Et de toute façon on ne peux pas les blâmer, c'est trés contraignant et peu en adéquation avec les usages en oeuvre chez l'internaute moyen, compulsif du contenu, remplissant à ras bord son disque dur pour trois ou quatre vies. Tout ca pour dire que votre oeuvre peut se retrouver sous copyright simplement parce qu'aucune licence n'y est associée dans les copies, ou qu'on estime que tant que vous ne vous manifestez pas, il n'y a rien a payer. Au pire si vous vous manifestez, hé bien on improvisera.
Quatre possibilités avec le Copyfraud :
1) Revendiquer un droit d’auteur sur une oeuvre tombée dans le domaine public ;
2) Imposer des restrictions d’usage au nom du droit d’auteur plus fortes que ce que la loi autorise (par exemple : empêcher des usages permis au titre d’une exception au droit d’auteur) ;
3) Revendiquer un droit de propriété intellectuelle sur une oeuvre originale en arguant du fait que l’on possède une copie matérielle (confusion entre la propriété intellectuelle et la propriété matérielle) ;
4) Revendiquer un droit de propriété intellectuelle sur une oeuvre du domaine public suite à une réédition sur un autre support (l’affaire de la National Portrait Gallery relève de cette catégorie).
Les seules parades selon moi, c'est d'être reconnu par une communautés et d'avoir un discours identifié concernant sa démarche, l'éthique notamment, le partage, etc...
D'où l'utilité de ne pas juste être un faiseur de morceaux au kilomètre et d'associer sa démarche à des contributions dans un forum comme celui de Dogmazic, par exemple, de faire des conférences sur le libre, d'avoir une vie sociale riche, tant sur le Web que dans le monde réel. D'où l'utilité de ne pas être présent partout pour garder au moins le contrôle de la source même si aprés c'est impossible. Au moins, on sait que ça a été téléchargé sur Dogmazic au départ. D'où l'intérêt de ne pas être noyé dans une masse d'inconnus comme soi sur une plateforme dont les intentions sont floues de surcroît ( Jamendo, par exemple...)
Le lien vers l'article :
http://silex.tumblr.com/post/154191550/ ... -copyfraud