Forum Musique-Libre

salut, nous croyons que la réponse n'a jamais été vraiment élucidé ici, bien que mainte fois évoqué.

Nous aimerions cette fois avoir , si ces n'est une réponse clair, des pistes à suivre. Et si Benjamin est dans le coin, on une autre personne calé en droit, cela serait encore mieux

Voici notre dilemme:
Prenons un morceau publié en licence libre, composé par un groupe non inscrit à la sacem e.
Si nous faisons remixer ce morceau par une personne inscrite à la sacem, ce remix peut-il être sous licence libre.

De notre point de vue, nous dirions que oui, car la personne qui remixe, ne "compose" en réalité rien, elle ne fait que faire en quelque sorte un "acte technique" sur la composition originale. Et de se fait, la morceau peut etre en licence libre. Mais nous ne craignons de faire fausse route.

Alors merci d'éclairer notre lanterne .

J'imagine que non, car même si pour vous "remixer" est un "acte technique", c'est quand même un acte artistique en soi.
Ce serait avancer que les "remixeurs" ne sont pas des.... je cherche le mot pour pas dire "artiste" ou un truc du genre.
Enfin pour moi, remixer est une forme de composition, sinon, à quoi bon remixer un morceau si la patte du remixeur ne se fait pas sentir ?

C'est ma vision en tout cas

Donc je dirais :
Morceau en licence libre + remixage par un membre de la sacem = remix sacem.

Bien sur, je ne dis pas que ce n'est pas un acte artistique, bien au contraire, y a qu'a ecouté certain remix qui sont de vrais chef-d'œuvre comparé au morceau original.

Je parlai bien sur au sens juridique pour "acte technique". Quand on regarde le definition de "composer", remixer n'a rien de comparable.

C'est pourquoi il y a les mentions "SAMPLING+" trouvables à la place du ND/SA à la fin des formules de licences libres Creative Commons: le sampling, c'est un travail dérivé, mais pas une simple modification mineure de l'oeuvre.

CC BY NC SA autorise les remixes mais ça ne peut pas être sacemisé (Share Alike).
CC BY NC ND n'autorise aucun travail dérivé, aucun.
CC BY NC Sampling + n'autorise comme travail dérivé QUE le sampling.

C'est clair et net.

NB: "Licence libre", c'est trop générique pour qu'on puisse débattre de droits relatifs. Il n'existe pas qu'un seul type de licence libre...

il y a une detail tres important que tu oublis, et qui est trop souvent mis de coté !

Ce n'est pas juste "ND: interdiction de modification" , c'est interdiction de modifier sans autorisation de l'auteur.
et quand tu dis: "autorise les remixes mais ça ne peut pas être sacemisé", tu te base sur quoi?

Je pense qu'en fait, c'est du coté des contrat entre la sacem et ses societaire qu'il faudrait que je cherche,voir si il y a mention des remix ou si il est juste question de composition..au quel cas, il faudrait juste faire une "comparaison juridique" (je sais pas si on dit comme ca) entre les définitions des mots "remixe" et "composition"...

J'espère être sur la bonne piste... je m'en vais en quête d'un contrat sacem.

AlDenteRecords a écrit :
Voici notre dilemme:
Prenons un morceau publié en licence libre, composé par un groupe non inscrit à la sacem e.
Si nous faisons remixer ce morceau par une personne inscrite à la sacem, ce remix peut-il être sous licence libre.

De notre point de vue, nous dirions que oui, car la personne qui remixe, ne "compose" en réalité rien, elle ne fait que faire en quelque sorte un "acte technique" sur la composition originale. Et de se fait, la morceau peut etre en licence libre. Mais nous ne craignons de faire fausse route.

Alors merci d'éclairer notre lanterne .

Salut,

Grande question, complexe, qui en posent d'autres.
Je ne suis pas juriste mais travaille clairement ces questions au seing de l'asso.

Ce que je pourrais en dire :

Il s'agit d'abord de savoir le degré "d'intervention" de chacun sur l'œuvre.
-A/ est ce de fait juste une interprétation de votre œuvre originelle?
-B/ est ce une œuvre dérivée dont vous seriez tous co-auteurs?

Cas A/

S'il n'est qu'interprète, est il sociétaire aussi de l'ADAMI ou de la SPEDIDAM ; ces sociétés ne s'occupent que des interprètes. Être affilié à la SACEM ne couvre me semble-t-il pas le champs "interprète" mais que parolier, compositeur, éditeur.
* Si il n'est pas sociétaire d'une société d'interprète (impliquant une représentation exclusive de l'interprète) alors peut être est ce jouable. Par contre il devra formaliser les permissions accordées ; par exemple avec une licence libre.
* Si il est sociétaire d'une société d'interprète, alors sa contribution à l'oeuvre est régie par les statuts de cette société. Si elle implique une exclusivité sur la représentation des œuvres interprétées par l'artiste...et bien pas compatible me semble t il. A voir après avec cette société là ce qu'il est possible de faire.

Cas B/

Nous sommes dans le cas d'une œuvre avec des auteurs nécessitant une gestion hybride de l'œuvre (gestion collective et gestion individuelle). Il s'agira alors de négocier individuellement avec la société d'auteurs les conditions de divulgation de l'œuvre (en ce qui concerne la contribution de son sociétaire à l'œuvre). A mon avis, peut être demander de placer l'œuvre dérivée sous NC-ND. Pour ce qui est de l'utilisation commerciale de l'œuvre ; le CPI vous permet de demander une rémunération ; a vous de voir si vous la souhaitez ; mais je me demande pour l'heure comme vous ferez pour la percevoir....là nous sommes sur un cas nouveau encore en friche mais qui doit arriver tôt ou tard.

Merci en tout cas de cette question. Perso j'engage tous les artistes à poser clairement ce genre de question car il y a beaucoup de thèmes autour de la gestion individuelle à formaliser.

Didier


EN +
J'irai même plus loin, à savoir aussi que les producteurs ont aussi des droits voisins. Si l'œuvre se trouve produite par un producteur sociétaire de la sppf, il peut revendiquer un droit patrimonial sur l'œuvre produite.
Il en est de même si vous cédez l'édition de l'œuvre produite à un éditeur ; si l'éditeur est sociétaire SACEM il peut revendiquer des droits d'auteurs.

Alors, merci Didier pour ta réflexion, pour se rapprocher des termes que tu utilise, on peut donc dire que en effet un "remix" peut être comparé à une interprétation.
Et que donc dans ce cas, on pourrait conclure qu'il n'y a aucun rapport avec la Sacem, donc autorisation d'une licence CC, pas de taxe SDRM et de son super logo sur les supports etc etc..

Mais nous aimerions qu'un juriste confirme cela.

ps: pour les droits voisins... c'est une autre histoire.

EN +
Aucun problèmes avec l'éditeur (c'est nous ), ni avec le producteur (c'est nous ) .

Je me demande pourquoi lors d'une declaration SDRM, il est demandé par la sacem:
- Interprètes
- Auteurs
- Compositeurs
- Arrangeurs
- Editeurs
- Adapteurs

Toutes ces catégories d' ayant-droit (Arrangeurs, Adapteurs, Interprètes)
ne sont pas forcement géré par la Sacem..alors pourquoi le demander.

Cette déclaration servirait-elle aussi pour les droit voisins et serait donc transmise aussi à l'Adami, Spedidam, Sppf et compagnie ?

Car a la limite, un remixeur pourrait être comparé à un arrangeur en quelque sorte, ce qui dans ce cas là, n'est pas en relation avec son contrat qu'il a en tant qu'auteur avec la sacem..

Toutes ces catégories sont là parce que c'est la Sacem avec son réseau qui s'occupe des feuilles jaunes. Comme elle s'occupe des perceptions de la SPRé... Un seul interlocuteur pour simplifier les démarches de tout le monde...

il me semble que la sacem ne gère que les :
auteurs
compositeurs
arrangeurs
éditeurs

Donc oui sans doute les autres c'est pour faire le lien, dans ce monde sympathique et simplissime des droits pécuniaires, avec les autres structures de racket collectif.

dF