Forum Musique-Libre

Bonjour,
Il est apparemment impossible pour un groupe de presser un CD en licence libre tout en ayant un membre inscrit à la Sacem.
C'est du moins ce qu'on peut déduire de la FAQ de fr.creativecommons.org datant de 2005.
Je voudrais déjà savoir si cette situation n'a pas évolué depuis.
Dans le cas contraire, le pressage d'un CD imposant de déclarer les auteurs, j'aimerais savoir quelle serait la meilleure solution de contournement:
- Donner un nom d'auteur ou pseudo bidon? Mais, si on indique par ailleurs (sur le CD, sur le site web) les vrais auteurs, la Sacem ne va-t-elle pas faire des problèmes?
- Se faire passer pour son homonyme en donnant une fausse date de naissance? Mais là aussi, risque de problème avec les inspecteurs-inquisiteurs Sacem?
- Se déclarer comme interprète et attribuer la composition à un autre membre du groupe? Mais, est-ce qu'il ne risque pas d'y avoir aussi des problèmes avec les sociétés gérant les droits des interprètes?
- Auriez-vous une autre idée? Sachant qu'il est exclu que la personne quitte la Sacem pour raison alimentaire.
Merci d'avance pour vos conseils et retours d'expérience.

Salut Paddy,

eh bein t'es dans la mouise. c'est artistiquement frustrant. Car en effet la Sacem n'a mandat que sur sa contribution à l'œuvre (par exemple le morceau de basse) ; mais comme cette contribution est incorporée à l'oeuvre...bah c'est niet.

Rien n'a évolué. L'exclusivité sur tout ce que fait le sociétaire est toujours de mise à la SACEM.

Pour les interprètes, c'est une question que l'on doit fouiller ; ca dépend des statuts de la société.

Yop !

Pas de problème vis à vis des droits des interprètes (si ce n'est qu'ils demanderont éventuellement une rémunération).
Cela dit, déclarer comme interprète et créditer comme interprète n'est pas la même chose.
Donc, une solution, ne faire une décla SDRM qui ne comporte que les auteurs n'étant pas SACEM, mais ça revient de faire à dire qu'en effet ces morceaux sont l'oeuvre de ces auteurs là, et pas de l'autre. Cela dit, comme ces auteurs en question donnent quand même des droits assez larges aux utilisateurs, en terme d'utilisation le dernier auteur ne sera pas floué (quoiqu'il ne puisse rien réellement en faire, puisque la SACEM lui interdira d'utiliser la même licence !), en terme philosophique, c'est moins évident.

Dans l'AMMD, et a fortiori dans Sebkha-Chott, nous fonctionnons à l'envers. Les auteurs souhaitant absolument rester libres, c'est eux qui abandonnent parfois leurs droits lorsqu'ils jouent dans un autre groupe, externe à l'asso, qui souhaite déposer à la SACEM. Ainsi, ça les force à avoir un pouvoir de conviction très grand !!

Merci Wlad pour ces infos bien utiles.
Donc il serait possible de créditer l'auteur Sacem en tant qu'auteur sur la jaquette du CD, mais de ne pas le déclarer à la SDRM, sans que ça pose de problème?
Si tu me le confirmes, je pense que ce serait la meilleure façon de faire.

euh ... relis la réponse de wlad_Sebkha-Chott, il suggère de ne pas créditer le membre du groupe inscrit à la SACEM, ce qui est semble-t-il la seule solution pratique ... ça peut lui poser problème au membre inscrit à la SACEM, philosophiquement.