Forum Musique-Libre

Quelques heures avant le vote par la commision JURI (affaires juridiques) sur le rapport Gallo concernant le futur du droit d'auteur dans l'Union Européenne La Quadrature du Net appelle à la mobilisation.

La rapport de Marielle Gallo sur "le renforcement de l'application des droits de propriété intellectuelle" soutient des positions dans la dure lignée d'Hadopi ou ACTA.

Le vote des amendements déposés sur ce projet de rapport aura lieu ce mardi 1er juin à 10h00. La Quadrature du Net appelle chacun à contacter les membres de la commission JURI et propose un argumentaire et des recommandations de vote (PDF). Notons parmi les amendements proposés l'amendement n°60 qui concerne le droit à l'interopérabilité.

Par 331 voix pour, 294 contre et 11 abstentions, les parlementaires
européens ont voté, mercredi 24 novembre, une résolution affirmant
que l'accord anti-contrefaçon ACTA constitue 'un pas dans la bonne
direction'. Le texte, déposé par le Parti populaire européen et par
les conservateurs et réformistes européens (ECR), explique que 'le
texte négocié reflète les principales inquiétudes exprimées par le
Parlement ces derniers mois'.

L'Anti-Counterfeiting Trade Agreement (.pdf) (ACTA), négocié secrètement
entre l'Union européenne et d'autres pays tels que les Etats-Unis, le Canada,
le Japon, l'Australie et le Mexique, a pour but de renforcer la protection de
la propriété intellectuelle, des produits numériques à la contrefaçon de
médicaments.

Aucune partie signataire, en particulier l'UE, ne peut être mandatée pour
imposer une procédure 'de riposte graduée en trois temps' ou un régime
similaire pour priver les utilisateurs d'accès à Internet à la suite
de trois infractions en ligne au droit d'auteur, font notamment valoir
les eurodéputés signataires. Les parlementaires européens regrettent
toutefois que l'accord ne contienne pas de définition des 'contrefaçons
d'indications géographiques', 'car cette omission pourrait créer une confusion'.

FINALISATION DU DOCUMENT EN DÉCEMBRE

Les eurodéputés ont simultanément rejeté une autre résolution, déposée
par les socialistes, les Verts, l'extrême gauche et les libéraux, plus
critique envers les modalités introduites par le traité ACTA (306 pour,
322 contre, et 26 abstentions). Pour les eurodéputés socialistes Françoise
Castex et Stavros Lambrinidis, 'la droite européenne a cédé aux exigences
de certains gouvernements et les pressions des industries culturelles, et ce,
au détriment des libertés fondamentales des citoyens européens.

La suite ici :
http://www.lemonde.fr/technologies/arti ... L-32280184