Œuvres orphelines... et le Sénat...
Publié : 29 oct. 2010, 21:11
http://www.pcinpact.com/actu/news/60093 ... eption.htm
Qu'est-ce qu'une œuvre orpheline ? Une œuvre sans "auteurs" (identifiés). Et de là à dire que pour certains la seule formalité pour identifier une œuvre serait qu'elle soit déposée auprès de structures "identifiées" (Sacem... ). Voyez le danger qui pourrait s’immiscer dans ces mesures et points de vues partisans. Comptez en plus les labellisations DDEX qui ne manqueront pas d'être appliquées à toutes les œuvres numérisées marchandisées (et donc identifiables), et vous avez ici les prémisces des futurs débats sur les éventuelles LOPSI 3, HADOPETTE et califourchette.
Qu'est-ce qu'une œuvre orpheline ? Une œuvre sans "auteurs" (identifiés). Et de là à dire que pour certains la seule formalité pour identifier une œuvre serait qu'elle soit déposée auprès de structures "identifiées" (Sacem... ). Voyez le danger qui pourrait s’immiscer dans ces mesures et points de vues partisans. Comptez en plus les labellisations DDEX qui ne manqueront pas d'être appliquées à toutes les œuvres numérisées marchandisées (et donc identifiables), et vous avez ici les prémisces des futurs débats sur les éventuelles LOPSI 3, HADOPETTE et califourchette.