Forum Musique-Libre

[quote]Le tribunal considère qu’il existe un paradoxe dans l’attitude des demandeurs, à savoir prôner une éthique non commerciale et réclamer une indemnisation pécuniaire à un tarif commercial, tarif nettement supérieur à celui pratiqué par la Sabam et nettement supérieur à l’indemnisation de 1.500 euros proposée par la défenderesse.[/quote]

mais quelle connerie.....excusez d'être vulgaire......mais c'est vraiment débile, justement les "demandeurs" prônent une utilisation non-commerciale , donc il est logique que le dédommagement soit plus important.......ce n'est pas comme si ils autorisaient une utilisation commerciale sous conditions , et que ces conditions n'étaient pas respectées.......

complètement absurde comme raisonnement.......

TOTORESK a écrit :

Le tribunal considère qu’il existe un paradoxe dans l’attitude des demandeurs, à savoir prôner une éthique non commerciale et réclamer une indemnisation pécuniaire à un tarif commercial, tarif nettement supérieur à celui pratiqué par la Sabam et nettement supérieur à l’indemnisation de 1.500 euros proposée par la défenderesse.

mais quelle connerie.....excusez d'être vulgaire......mais c'est vraiment débile, justement les "demandeurs" prônent une utilisation non-commerciale , donc il est logique que le dédommagement soit plus important.......ce n'est pas comme si ils autorisaient une utilisation commerciale sous conditions , et que ces conditions n'étaient pas respectées.......

complètement absurde comme raisonnement.......

Pourquoi ? Sur quelle base ?

Non justement c'est le raisonnement des artistes qui ne colle pas.

On ne peut pas dire que d'un côté on refuse l'exploitation commerciale de son oeuvre et de l'autre facturer son exploitation commerciale sous prétexte qu'elle a été faîte sans l'accord des ayant-droits.

Il y a atteinte au droit d'auteur et aux termes de la licence CC, c'est pourquoi, le juge condamne le contrevenant à payer aux artistes en gestion individuelle ce qu'il aurait payé dans le cadre d'une gestion collective selon les barêmes en vigueur.

Je trouve ce jugement juste.

La seule chose vraiment importante c'est le respect de la paternité et le rappel de la licence, tout le reste est facultatif à partir du moment où l'utilisation de l'oeuvre ne porte pas atteinte à la réputation de l'artiste.

bothunter a écrit : ce qu'il aurait payé dans le cadre d'une gestion collective selon les barêmes en vigueur.

oui justement.....selon les "barèmes en vigueur" pour une utilisation commerciale.......mais si on refuse l'utilisation commerciale....on refuse cette idée de barème.......on refuse d'être mis a ce niveau.......

le paradoxe il est la....... comment peut on appliquer un "barème commercial" a quelque chose qui se veut être "non commercial " ???

de plus tu dis "dans le cadre d'une gestion collective".......bah oui mais ce n'est justement pas dans ce cadre non-plus.........puisque ils sont sous licence libre.....en "gestion individuelle"...........

un paradoxe de plus.....

comment peut on être jugé sur la comparaison avec un système auquel on a refusé d'adhérer?

sinon , bah allons au bout de la réflexion stupide de ce tribunal : si les demandeurs prônent une éthique non-commerciale........et bien ils ne peuvent pas toucher de tunes......
bah oui , ils sont contre le fait de se "faire des tunes".........

???

c'est comme si un tribunal se trouvait étonné , qu'une femme qui s'est faite violée , demande une indemnisation nettement supérieure aux tarifs pratiquées par les prostituées .........( je sais la comparaison est graveleuse......mais c'est très franchement l'impression que ça me donne)

a été fait un post sur dogmazine a ce sujet
http://blog.dogmazic.net/2010/11/condam ... r-dogmazic

++

Merci Eisse....il faut vraiment que je penses a jeter un œil au dogmazine...... , ça fait plusieurs fois que je passe complètement a coté d'un sujet.....

Bon bah on peut y lire différents types de réactions.....c'est vrai que ça aurai été pas mal d'avoir plus d'info sur la façon dont ça s'est passé....

TOTORESK a écrit :

bothunter a écrit : ce qu'il aurait payé dans le cadre d'une gestion collective selon les barêmes en vigueur.

oui justement.....selon les "barèmes en vigueur" pour une utilisation commerciale.......mais si on refuse l'utilisation commerciale....on refuse cette idée de barème.......on refuse d'être mis a ce niveau.......

Non, les artistes en question ne refusent pas d'être à ce niveau, puisqu'ils demandent une rémunération pour une utilisation commerciale après que leur oeuvre ait été utilisée sans leur consentement.
Ils se mettent au niveau où ils ne prétendent pas être de leur propre chef.

le paradoxe il est la....... comment peut on appliquer un "barème commercial" a quelque chose qui se veut être "non commercial " ???

Les artistes ont agit aprés coup comme lors d'une négociation quand un exploitant demande à lever la clause NC.
Le juge tranche et ramène leur demande à la réalité qui est le barême habituel pour l'utilisation commerciale d'une oeuvre. Point.

de plus tu dis "dans le cadre d'une gestion collective".......bah oui mais ce n'est justement pas dans ce cadre non-plus.........puisque ils sont sous licence libre.....en "gestion individuelle"...........

La gestion individuelle du droit d'auteur est tributaire d'un marché. Bien sûr on peut toujours négocier son tarif mais comme on est dans le commerce et donc la concurrence, on va forcément devoir s'aligner, à moins d'être un auteur indispensable et que l'exploitant nous veut plus que tout. Ce n'est pas le cas en l'occurence. Donc le tarif ne dépend pas de la façon dont l'artiste gère ses droits d'auteur.

un paradoxe de plus.....

Non. Le paradoxe est du côté des artistes qui adaptent leur éthique en fonction des opportunités.

comment peut on être jugé sur la comparaison avec un système auquel on a refusé d'adhérer?

On peut l'être à partir du moment où on le rejoint en réclamant un paiement pour une utilisation qu'on refuse à priori.

sinon , bah allons au bout de la réflexion stupide de ce tribunal : si les demandeurs prônent une éthique non-commerciale........et bien ils ne peuvent pas toucher de tunes......
bah oui , ils sont contre le fait de se "faire des tunes".........

???

Ce n'est pas la conclusion du juge.
Il motive sa décision de s'aligner sur les barême de la Sabam parce que justement la demande de rétribution des artistes contredit leur discours éthique.

Moi, à sa place, si l'éthique était la seule motivation de la présence de la clause NC dans leur licence, j'aurais condamné l'exploitant pour le non respect du droit d'auteur des artistes, le non respect de la clause de paternité et la non présence de la licence associé à la diffusion de l'oeuvre mais j'aurais envoyé les artistes se faire voir quant à leurs prétentions pécunières pour l'utilisation commerciale de leur oeuvre.

Si on refuse que son oeuvre soit une marchandise, on ne demande pas une rémunération pour son utilisation comme une marchandise.

c'est comme si un tribunal se trouvait étonné , qu'une femme qui s'est faite violée , demande une indemnisation nettement supérieure aux tarifs pratiquées par les prostituées .........( je sais la comparaison est graveleuse......mais c'est très franchement l'impression que ça me donne)

Evite de faire des comparaisons hasardeuses entre deux choses qui n'ont aucun rapport. Le viol n'a aucun rapport avec la sexualité et encore moins avec la prostitution. Cette comparaison est déplacée dans le contexte présent.


Soit les artistes utilisent une clause NC pour pouvoir négocier avec un exploitant lorsque celui demande la levée de la clause NC. Dans ce cas, l'exploitation de l'oeuvre dans un cadre commercial sans le consentement des artistes est bien un préjudice moral et financier, auquel cas, ils doivent recevoir une compensation basée sur un barême, en général celui en vigueur habituellement.

Soit les artistes utilisent la clause NC par idéologie politique ou éthique parce qu'ils ne veulent pas que leur oeuvre soit une marchandise. Auquel cas, ils ne peuvent pas non plus prétendre à une rémunération de cette oeuvre même dans le cas d'une utilisation commerciale sans leur consentement.

Par contre faire condamner l'exploitant pour non respect de la clause est tout à fait normal. Mais dans ce cas on parle de dommages et intérêts pour préjudice moral et non d'une rémunération pout utilisation commerciale de son oeuvre.

Il faut juste être logique.

bon écoute , tu me fais franchement bien marrer a parler comme si tu étais un pro du sujet...

Mais dans ce cas on parle de dommages et intérêts pour préjudice moral et non d'une rémunération pout utilisation commerciale de son oeuvre.

explique moi ou es que tu lis "rémunération" dans le compte rendu du tribunal?

moi je ne fais qu'y lire "préjudice"......... faudrait éviter d'inventer ......

De plus je précise

"( je sais la comparaison est graveleuse......mais c'est très franchement l'impression que ça me donne)"

alors évite de me faire la morale sur le fait que ma comparaison soit déplacée ou pas......je précise que c'est "l'impression que ça me donne".....
tu veux que je double la taille de mes lettres??

Moi je donne mon avis sur le sujet , toi tu parles comme si tu connaissais la "logique" , comme si tu avais "la réponse"......je t'arrêtes tout de suite : ce n'est que la tienne ........ de logique......

Tout le monde d'un peu sensé , sait très bien que la clause NC est l'une des plus complexe a interpréter.....et toi tu te pointe en affirmant :

Soit les artistes utilisent une clause NC pour pouvoir négocier avec un exploitant lorsque celui demande la levée de la clause NC. Dans ce cas, l'exploitation de l'oeuvre dans un cadre commercial sans le consentement des artistes est bien un préjudice moral et financier, auquel cas, ils doivent recevoir une compensation basée sur un barême, en général celui en vigueur habituellement. (énorme....Pourquoi ? Sur quelle base ? )

Soit les artistes utilisent la clause NC par idéologie politique ou éthique parce qu'ils ne veulent pas que leur oeuvre soit une marchandise. Auquel cas, ils ne peuvent pas non plus prétendre à une rémunération de cette oeuvre même dans le cas d'une utilisation commerciale sans leur consentement (énorme....Pourquoi ? Sur quelle base ? ).

t'es vraiment trop marrant......

et après? ? ? c'est tout? ? ? tellement simple.....heureusement que t'es la.........

remarque c'est cool ......c'est logique......comme tu dis...

Maintenant on sait combien ça coute de faire sauter une clause NC...........

1500 euros pour faire un gros doigt aux licences libres........pas cher.........

au suivant!

D'abord, je me demande bien ce qui te prend.

Ensuite :

Totoresk a écrit :bon écoute , tu me fais franchement bien marrer a parler comme si tu étais un pro du sujet...

Ben écoute, ça fait bien cinq ans que je m'intéresse aux licences libres, par le biais du logiciel libre d'abord et l'art ensuite. Je ne sais pas ce que tu veux dire par pro, je suis comme beaucoup de gens dans ce domaine, un autodidacte. Après que ça te fasse bien marrer, ben...Tant mieux, mais en quoi ça renforce tes arguments ?

D'ailleurs tu te bases sur quoi, toi, pour affirmer ce que tu affirmes sur le sujet ?
Tu as fini de lire la FAC de Dogmazic et tu as enfin compris que les licences libres ne servent pas à protéger les oeuvres, depuis la dernière fois ?


Sinon, depuis le début mes commentaires commentent tes commentaires, ni le jugement, ni l'affaire dont je ne connais pas les détails.

Après que ça te plaise ou non, c'est un autre débat.

Par contre, tu peux rester correct et dans le ton et dans la manière.

Je suis désolé que tu le prennes mal quand j'écris :

Evite de faire des comparaisons hasardeuses entre deux choses qui n'ont aucun rapport. Le viol n'a aucun rapport avec la sexualité et encore moins avec la prostitution. Cette comparaison est déplacée dans le contexte présent.

A ce type de commentaire de ta part :

c'est comme si un tribunal se trouvait étonné , qu'une femme qui s'est faite violée , demande une indemnisation nettement supérieure aux tarifs pratiquées par les prostituées .........( je sais la comparaison est graveleuse......mais c'est très franchement l'impression que ça me donne)

Si c'est tout ce que t'inspire cette affaire, moi je m'étonne de lire ce genre de chose quand on parle de non respect du droit d'auteur et qu'on fasse un amalgame entre viol, prostitution et femme.



Pour ce qui est du sujet du fil maintenant :

Totoresk a écrit :remarque c'est cool ......c'est logique......comme tu dis...

Maintenant on sait combien ça coute de faire sauter une clause NC...........

1500 euros pour faire un gros doigt aux licences libres........pas cher.........

au suivant!

Tu n'as décidément rien compris.

Il n'y a pas de droit d'honneur, c'est justement l'inverse.

Il y a un jugement qui dit que le droit d'auteur doit être respecter et il y a condamnation pour l'exploitant à payer un dédommagement aux artistes dans le respect d'un barême, celui qui est attribué aux oeuvres dans le cadre d'une exploitation commerciale, celui de la SPRD locale, la Sabam.
Dans le cadre d'un jugement, c'est le juge qui décide de la sanction pas les plaignants.

Personne ne s'est fait enflé, le droit d'auteur a été respecté, la licence CC en question est reconnue par la loi, l'association qui n'a pas respecté la licence à été condamné.

Où est donc le problème ?
Qu'est-ce que tu n'as pas compris ?

Sinon, accessoirement, tu as lu les commentaires sur le Dogmazine ?
Non, parce que yza, Dana et d'autres disent à peu près la même chose que moi...

Pour ma part, vu que tu préfères les attaques personnelles aux arguments, j'en reste là, c'est ma dernière contribution sur ce fil.