Cet article de blog éclaire bien le fait que le gouvernement essaie de reprendre en main la liberté qu'on les associations à délibérer elle-même de leurs objets et projets.
http://www.desartsonnants.com/article-a ... 74699.html
La circulaire en question :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0021712266
Cette circulaire mentionne entre autres :
"les actions des associations sont assimilées « dans leur grande majorité » à des activités économiques et de ce fait les subventions aux associations ne sont autorisées, à partir de 66 000 euros par an, que dans le cadre de la compensation d'obligations de service public !"
Pour nous contacter : soyez au rendez-vous sur IRC ! ⋅ Parcourir l'archive musicale Dogmazic ⋅ Notre Blog ⋅ Notre Documentation
Bonjour à tous,
Le forum Musique Libre a migré !
Pas d'inquiétude, vos comptes et vos messages ont été migré ! Mais nous n'avons pas pu migrer les mots de passe, il vous faudra donc cliquer sur "J’ai oublié mon mot de passe" et suivre la procédure.
Welcome back
Le forum Musique Libre a migré !
Pas d'inquiétude, vos comptes et vos messages ont été migré ! Mais nous n'avons pas pu migrer les mots de passe, il vous faudra donc cliquer sur "J’ai oublié mon mot de passe" et suivre la procédure.
Welcome back