Forum Musique-Libre

Bonjour , j'espère être sur le bon forum .
Je viens très ( trop ! ) rarement sur Dogmazic mais je sais qu'il y a ici beaucoup de "puristes" pour qui l'éthique n'est pas qu'un outil de communication ; donc , je souhaite avoir une réponse très argumentée sur une demande qui est la suivante .
Je dois faire un devis pour une société qui m'a demandé de réaliser le sound-design d'un site web .
Pour le moment je n'ai pas trop d'éléments concernant les timings audios , et aussi , c'est la première fois que je vais fournir ce genre de prestation .
Je cherche donc des infos sur les tarifs pratiqués en la matière , est ce que l'on facture au temps de création ou au temps de travail ? combien ? etc ....
J'ai donc besoin d'avoir des renseignements sûrs afin de rester cohérent pour établir mon devis .
Pour info , je suis sous le régime de l'auto-entreprise , je peux donc faire des factures sans TVA , d'ailleurs j'ai déjà réalisé et facturé des prestations auprès d'une administration donc je suis en règle de ce côté là .
Je ne suis pas à la sacem par conviction et choix personnel .
Merci pour vos réponses .

Salut Philou,

Juste rectifier que nous ne sommes pas "puriste" ; Dogmazic a conscience que ses archives ne lui appartiennent pas et qu'elle ne saurait revendiquer le droit de faire n'importe quoi ; en outre que comprendre et respecter le droit d'auteur est cohérent quand on souhaitent être crédible et disposer d'une légitimité d'action. Enfin, que ce bien commun que sont les archives dogmazic ne peut pas être exploité dans des considérations purement mercantiles ; que toute exploitation doit suivre les permissions accordées par les auteurs suivant un mode raisonné et équitable.
C'est ce que dogmazic essaye de faire a contre courant de beaucoup d'autres initiatives ; en même temps dogmazic ne sont pas les seuls a réfléchir ainsi...ouf !

Je me permet de te reprendre mais c'est aussi parce que beaucoup lisent ce forum et que je souhaitais être plus précis. On dit je crois la même chose.

Pour répondre plus particulièrement a tes questions :

Avant de chiffrer :
1/ Il s'agit de savoir si tu souhaites incorporer des oeuvres existantes ou si tu souhaites faire "commande" à un artiste pour la réalisation des sons. quel est le type de collaboration.

Article L113-2
   Est dite de collaboration l'oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques.
   Est dite composite l'oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière.
   Est dite collective l'oeuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20110109

2/ Ensuite de savoir comment tu souhaites divulguer l'oeuvre dérivée (le son du site web) ; est ce sous licence libre oui ou non.
3/ Enfin de savoir quel est le but de l’objet final? Y a t il un caractère commercial ou non?

>>>Incorporer des oeuvres existantes : pour toute incorporation je te conseille de contacter l'ensemble des oeuvres que tu auras sélectionnées ; de faire un contrat de cession avec chacun des ayant droit pour :
- définir les conditions (en faisant référence à la licence ou non, pour la levée de certaines clauses)
- définir, s'il y a lieu, les conditions de rémunération, la durée et les supports d'exploitation (site web, pub,...)
- responsabilité : t'assurer que les auteurs ont toute jouissance sur les oeuvres incorporées et que tu, ou ton client, ne peuvent etre tenu pour responsable d'un défaut de copyright.

>>>demander la création d'une musique originale et dédié à l'objet final. Là c'est un contrat de commande auquel sera associé un contrat de cession comme ci dessus mais dans un deuxième temps. Il n'est effectivement pas possible de céder des droits sur une oeuvre future ; elle doit être réputée créée.
Le contrat de commande inclut la réalisation d'un travail d'après un échéancier. Ce travail peut etre une prestation (si l'auteur a une entité morale ou est auto-entrepreneur) ou un salaire ; dans le cas du salaire je sais que nous utilisons dans le spectacle vivant le GUSO qui se charge des déclarations ; peut etre est ce possible aussi hors spectacle vivant. Te renseigner. http://www.guso.com.fr/

Enfin, sache que ton cas n'est pas une mince chose ; ce n'est pas lié au caractère "libre" mais simplement que tu as me semble t il besoin de mieux cerné ton projet et la natures de tes collaborations en amont et en aval.

Les adhérents de musique libre peuvent se faire aider car nous mettons a disposition des compétences pour des petits supports juridiques. Mais peut etre faudrait il te faire un peu entouré.

Pour chiffrer
Cession des droits :
Il n'y a pas de canevas tarifaires et tout se fait de gré à gré avec les auteurs ; toutefois je conseille perso de se baser sur les tarifs classiques. ( Sacem - 15% ) y a des choses là en "classique" http://www.sesam.org/
En même temps suivant la nature du projet, il se peut que les artistes t'accorde un droit gracieux via une licence libre ; la CC by étant celle qui est le plus libre.

je t'ai trouvé ici des contrats classiques
http://www.scam.fr/fr/lespacejuridique/ ... fault.aspx

Prestation/Salaire
Pour les salaires, se baser sur les tarifs syndicaux si tu n'a pas d'idée tu peux commencer là http://www.snam-cgt.org/spip.php?rubrique9
y en a d'autres.

Je te remercie beaucoup pour toutes ces informations et les liens proposés .

Pour le terme " puriste " , ce n'était vraiment pas péjoratif de ma part , bien au contraire . Je comprends et suis tout à fait en accord avec ce que tu exprimes dans ta rectification .

Pour revenir sur ma demande :

1/ Je suis musicien ( pas professionnel ) , compositeur et sound-designer . Tout ce que je fais est de l'original , pas d'échantillons copyrightés .
Donc en fait c'est moi qui réalise tout , de A jusqu'à Z , je n'incorpore pas d'oeuvres existantes ce n'est pas dans mes objectifs de création .

2/ Comme je l'ai dit , je ne suis pas à la sacem et mon travail est donc sous licence libre . Je diffuse déjà une partie de mon travail en Créative Commons sur Jamendo : http://www.jamendo.com/fr/artist/philippe.mangold oui bon , je sais ils sont complètement à l'opposé de vos objectifs et je préfère vous dire que je suis plus en affinité avec Dogmazic .....mais , inutile de polémiquer , là n'est pas le propos !

3/ L'objectif final est donc tout l'habillage sonore du site web de la Monnaie de Paris avec qui je travaille en tant que sound-designer depuis 3 ans . Donc ce site web sera à vocation commerciale .

Pour que tu puisses me situer plus précisément dans mes rapports avec la Monnaie de Paris :

En fait je suis ouvrier d'Etat dans cette Administration ( il faut bien manger ! ) . Il y a 3 ans , j'ai su saisir l'opportunité de réaliser quelques bandes-sons pour eux ( je suis quand même musicien pour de vrai ! ) , à titre "gracieux" mais avec la possibilité pour moi de bénéficier d'une diffusion à grande échelle et avec du gros matériel . C'est ainsi que , mon travail étant reconnu comme à la hauteur de leurs attentes , j'ai été amené à réaliser différents habillages sonores , de sound-design de grands événements comme "la nuit des musées" ou bien aussi les "nuits blanches" . Ce sont les très bons retours sur mon travail qui m'ont poussés à créer mon auto-entreprise afin que je puisse maintenant répondre à certaines offres . Il est donc entendu maintenant que je suis devenu un prestataire de la Monnaie de Paris et celà s'est d'ailleurs concrétisé pour la " nuit des musées 2010 " .
Voilà donc où j'en suis avec eux ........j'ai essayé de faire le plus court possible !

Salut,

Ce que je comprend c'est que tu contractes avec eux hors de ton statut de fonctionnaire (si c'est la cas car cette institution est publique)

car dans le cas inverse, les agents de la fonction publique ont des particularités avec le droit d'auteur
http://maget.maget.free.fr/Filmo/Droit.htm

pour te répondre

point 1/ libre a toi de céder a ta convenance pour ce cas précis ; tu peux faire un contrat de cession de tes droits sans forcément reprendre une licence libre ; par contre si tu livre ton oeuvre par ailleurs sous licence libre il faut que l'institution ne t'impose aucune exclusivité.

Sinon pour connaitre des tarifs, cherche des prestataires sur le net pour de l'habillage audio et cale toi sur ce qui est pratiqué. Mais a savoir si cela est un tarif prenant en compte les droits d'auteur et la réalisation.

Ce que je comprends c'est que tu contractes avec eux hors de ton statut de fonctionnaire (si c'est la cas car cette institution est publique)

C'est tout à fait ça , sauf que le statut d'ouvrier d'Etat est un peu différent , mais je suis de toute façon rémunéré par l'Etat .
En revanche , pour ce qui est des droits d'auteurs fonctionnaires ça ne pose pas de problème vu que officiellement je ne suis pas employé en tant que compositeur et sound-designer mais comme électromécanicien ( c'est mon métier pour manger ) .
En fait la Monnaie de Paris paye mon auto-entreprise et de ce fait je deviens leur prestataire . Je te rassure tout de suite , tout a été fait dans les règles , vu avec leur service juridique qui ne plaisante pas avec ces choses là . Au début ça a été difficile à passer car c'est du jamais vu dans cette institution : la Monnaie de Paris rémunère l'entreprise d'un de ses ouvriers qui devient prestataire en plus de son travail !
Encore merci pour tes réponses et le lien , je te tiendrai informé de l'évolution de ce projet qui en préfigure un autre très important .

il faut voire deux choses

1°) l'aspect artiste
je nr vais pas trop revenir dessus car l'essentiel a été très bien détaillé plus haut

2°) l'aspect prestataire de service
il est toujours délicat de chiffrer ce type de travail , ci dessous quelques petits conseils :
- une recherche rapide sur le net permet de voir "l'échelle" de prix par région ou au niveau national
- avez vous prévu un type de suivie sur cette pretation
- allez vous faire payer les Modif.
- avez établie un cahier des charges "précie" avec votre client
- avez vous mis un accord sur les modalités de paiement ( influes le prix final de la facture ) , délaie de paiement , hars , acompte , paiement fractionné..

2°) l'aspect prestataire de service
il est toujours délicat de chiffrer ce type de travail , ci dessous quelques petits conseils :
- une recherche rapide sur le net permet de voir "l'échelle" de prix par région ou au niveau national
- avez vous prévu un type de suivie sur cette pretation
- allez vous faire payer les Modif.
- avez établie un cahier des charges "précie" avec votre client
- avez vous mis un accord sur les modalités de paiement ( influes le prix final de la facture ) , délaie de paiement , hars , acompte , paiement fractionné..

Je te remercie beaucoup pour ta participation et tes précieux conseils .
Je vais veiller particulièrement à ce que le cahier des charges soit très précis .
Pour le reste c'est bon , ça ira ......mais je ferai attention quand même .
J'ai déjà été en affaire avec la Monnaie de Paris et ils sont hyper réglos , il n'y a pas de problème ........mais ça n'empêche pas une certaine vigilance .

Outre la vigilance,
si tu peux etre précis et nous faire unn retour sur ton cas d'emploi

on pourrait prendre ton exemple pour la doc de dogmazic afin d'aiguiller nos comparses.

c'est aussi cela l'idée du libre ; on partage ses connaissance ; la finalité bénéficie a celui qui est supporté mais aussi dans un moindre mesure a tous gens qui sont susceptibles d'avoir les mêmes questionnements un jour.

a suivre

Didier

Outre la vigilance,
si tu peux etre précis et nous faire unn retour sur ton cas d'emploi

on pourrait prendre ton exemple pour la doc de dogmazic afin d'aiguiller nos comparses.

Absolument , je te tiendrai informé très précisément du déroulement de ce projet , avec le plaisir de partager avec d'autres artistes .

Je dois normalement recevoir un premier jet du cahier des charges dans la semaine pour pouvoir effectuer la cotation . Ensuite , tout doit se dénouer à la fin de ce mois .

Philippe

Le projet a pris du retard , et le directeur ne semble finalement pas décidé à mettre du son sur le site web . Nous sommes donc pour le moment en stand-by .
Je vous informerai donc dès qu'il y a du concret .