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Rapport commission culture Sénat
Publié : 17 mars 2011, 11:38
par ChristopheE
Un rapport de la commission culture du Sénat publié le 4/03: "La création de contenus culturels et Internet : quelles politiques nationales et européennes veut-on et peut-on conduire dans le domaine des contenus culturels en ligne ?"
Très intéressant...
Lien direct texte pdf
Et une réaction épidermique
perso...
Bonne zike
Re: Rapport commission culture Sénat
Publié : 17 mars 2011, 12:32
par Gloup
page 19
La mission Zelnik prévoyait de soumettre les webradios au régime de
la rémunération équitable, et une gestion collective pour le streaming et le
téléchargement à la demande. Il prévoyait que si la gestion collective
volontaire n’était pas mise en place au bout d’un an, elle deviendrait
obligatoire. Ces propositions avaient été soutenues par le Président de la
République.
ils veulent encore?
et je ne trouve pas cette rémunération aussi équitable que son nom
Re: Rapport commission culture Sénat
Publié : 17 mars 2011, 13:30
par yza
Super billet ChristopheE... Rien à ajouter, tout est dit.
par contre j'ai une erreur pour le pdf, flûte !