Forum Musique-Libre

Bonjour à toutes et à tous,

Suite à un premier et petit sondage sur les modalités de mise en oeuvre et d'utilisation du Fonds de Soutien à la Musique sous Licences Ouvertes (FSMLo), la nécessité criante d'un débat sur ce que doit défendre, promouvoir, soutenir ce fonds s'est faite jour.

[Edit:]

Pour rappel, voici la description de ce qu'est le FSMLo : http://asso.dogmazic.net/adherer-soutenir/fsmlo/

Et sachez qu'actuellement le fonds s'élève à 10000 €, qu'il est essentiellement financé par les bornes Automazic et qu'on peut compter sur une manne annuelle d'autant, même si pour l'instant, je ne peux vous en dire plus.


Ainf également de préciser un point qui semble flou dans ma description, dans l'état actuel des choses, il n'est pas décidé si le fonds doit servir à des projets individuels (ou de groupe), collectifs (concernant le domaine de la musique libre), collectifs et transversaux (concernant le domaine de l'art libre en général) ou les deux, ou les trois. Cette question est ouverte, et son débat rentre sans problème dans le cadre noir (de Saumur) des objectifs du FSMLo.

[Fin d'Edit]

Voici donc un espace pour en débattre, en essayant de garder sang froid, cordialité, et bien entendu une certaine idée de l'intérêt du mouvement du libre en général.

Autant que possible, ne répondez pas à chaud, et essayez d'organiser vos arguments, au minimum par catégories (voir la liste de celles identifiées lors du premier sondage ci-dessous) en utilisant le code de couleur proposé, car il faudra être à même de faire une synthèse par la suite.

En bout de course, le CA de Dogmazic produira un premier jet de règlement qui vous sera soumis pour d'éventuelles et menues corrections. Soyez assuré(e)s que nous irons dans le sens du plus grand nombre et du mouvement de la musique libre en général.

Catégories identifiées lors du précédent sondage :

*Modalités de sélection* (rouge)
Ex : Comment -en pratique- sélectionne-t-on les projets retenus ?
Comme définit-on les thèmes pour les appels à projet (si thèmes et appels à projet il y a) ? …

*Modalités d'attribution/Répartition du fonds/Finances* (vert)
Ex : Combien de projets défend-on par an ? Existence d'un plafond d'aide par projet ? Répartition dans l'année ? …

*Contraintes* (bleu)
Ex : Quels sont les pré-requis minimaux pour pouvoir présenter un projet ? Quels sont les engagements des bénéficiaires d'une aide ?

*Objectifs* (noir)
Sans doute le point le plus large, il s'agit de définir le domaine d'intervention du fonds :
- projets individuels/projets collectifs/projets pour la communauté
- projetsmusicaux uniquement/projets culturels uniquement/autres projets (pédagogiques, aides juridictionnelles…).

Si vous voyez d'autres catégories à ajouter, faîtes-le, choisissez une couleur et envoyez-moi un message, et je l'ajouterai dans le post d'origine.

Merci d'avance de votre participation, de vos idées, et de votre légendaire modération !

Aurélien

Bon, j'ai peut-être loupé un wagon, mais j'aimerais bien qu'on rappelle un peu comment serait financé le FSMLo, et combien ça représenterait par an avant de discuter de plafond ou de nombre de projets.

Ensuite, la façon dont la question est posée suppose qu'on parle d'aide à des projets individuels. Perso si on me parle d'un Fonds de Soutien à la Musique sous Licences Ouvertes, la première chose à laquelle je pense c'est le financement d'initiatives qui profitent au plus grand nombre: la com sur la musique sous licence libre, des festivals de musique libre, des lieux de concerts ou des médias qui diffusent du libre, et l'amélioration du site dogmazic qui est la principale interface avec le public. L'aide à des projets individuels, genre l'album ou la tournée d'un groupe, pour moi c'est plus le job d'un label. Après peut-être qu'on peut envisager la création d'un label financé au moins en partie par le FSMLo...

BoneShadow a écrit :Bon, j'ai peut-être loupé un wagon, mais j'aimerais bien qu'on rappelle un peu comment serait financé le FSMLo, et combien ça représenterait par an avant de discuter de plafond ou de nombre de projets.

Le FSMLo est essentiellement financé par la vente des bornes automazic. À l'heure actuelle, son montant s'élève à environ 10000 €.

d'abord : excellente initiative d'en débattre publiquement !

sinon je suis tout à fait d'accord avec boneshadow qui suggère que la destination logique de ces financements devrait aller vers des projets collectifs et pas des projets individuels. Reste à définir à partir de combien on peut parler de collectif
Un label indé peut toujours se présenter, à raison dans certains cas, comme un collectif (mais bien souvent il n'est qu'une collection d'individualité, voire d'individualisme, tout ceux qui s'occupent de labels indé le savent bien)
Les festivals me semblent déjà beaucoup moins ambigü de ce point de vue. Soutenir des assos déjà existantes, qui ont donné des preuves de leur sérieux, ça me semble également une bonne règle.

Autre question : est-ce que ce fond fonctionne comme une subvention articulée à un projet particulier (par exemple achat d'ordinateur, logistique de festival, production de disques, etc..) ou bien est-ce une marque de soutien, non liée à un objet particulier (qui donc ne réclame pas la présentation d'une facture ou de toute autre preuve d'investissement réel) ?

Et : s'il y a 10 000 euros en caisse, vaut-il mieux donner peu à beaucoup, ou beaucoup (enfin ça reste relatif) à peu ? Les deux se défendent : on peut aussi bien souhaiter aider à la pérénisation de structures existantes que souhaiter encourager des projets émergeants.. On peut aussi faire les deux..

Quoi qu'il en soit, faudra absolument que la commission de financement justifie ces choix au travers de critères les plus objectifs possibles. (sinon je vous dis pas les débats

Pour ma part, et pour répondre en rouge à la question des critères, je pense plus raisonnable de financer les projets à hauteur de leurs besoins, un peu comme les sub classiques. Par exemple, tel festival a besoin de financement pour sa promotion : un dossier est envoyé avec des chiffres, des détails etc.. On voit si ça convient.. Dans tous les cas, le projet doit évidemment avoir un rapport serré avec le libre. IL faut que la dépense soit raisonnable, on ne peut pas financer un emploi aidé par exemple. Mais un ordi, pourquoi pas, si le truc se justifie. Je serais beaucoup moins à l'aise avec l'idée de financer la production d'une oeuvre en particulier : parce qu'on tombe alors dans le travers des subventions culturelles classiques, dont je m'insurge toujours contte l'aspect irrévocablement arbitraire : parce qu'il s'agit alors de sélectionner selon un jugement de goût, esthétique, etc.. Et ça non ! Par pitié, ne sombrons pas là dedans..


Y'a-t-il un engagement de la structure qui reçoit l'argent en retour (par exemple, un bandeau de pub pour dogma durant le festival, des trucs dans ce genre ?)

Pourquoi ne pas financer des évènements "libres" ayant une chance de se rembourser... Pour récupérer tant que faire se peut la mise et en refinancer un autre après... ad libitum...

Comme une SpRÉ?

dana a écrit :d'abord : excellente initiative d'en débattre publiquement !

sinon je suis tout à fait d'accord avec boneshadow qui suggère que la destination logique de ces financements devrait aller vers des projets collectifs et pas des projets individuels.

+1

Salut !

J'ai précisé et tenté de répondre aux questions qui étaient posées en éditant le post initial.

Merci de bien faire gaffe à utiliser les codes couleur (oui, je suis relou avec mes gommettes) et de bien prendre le temps de réfléchir votre argumentaire avant afin d'en distinguer les différentes teneurs. Je pense par exemple que dans les réponses précédentes, vous avez déjà abordé plusieurs points (objectifs, financement, modalités...) et je n'ai vu que deux couleurs !

Merci.

Re !

Je réponds à moi-même pour vous faire une proposition qui me semble pertinente :

Modalités
Si l'on s'en tient à l'observation de dossiers et potentiellement de soutenances, etc. alors on va louper tout un pan des artistes qui sont chez Dogmazic, notamment tous ceux qui sont vraiment au départ de leur histoire musicale. En gros, on ne représentera pas l'hétérogénéité de l'archive (y compris en terme de "qualité" musicale - j'ai pas trouvé d'autres mots, mais je pense que vous voyez ce que je peux vouloir dire quant à la maturité de certains projets, etc.).

Du coup, je suggère qu'une certaine part soit systématiquement attribuée à l'aide de groupes non pas "émergents", mais "rien du tout".
Ainsi, on pourra à la fois soutenir des projets qui sont solides et qui valoriseront le libre en tant que domaine potentiellement professionnel, mais également des projets qui n'existent même pas encore ou sont voués à mourir à court terme (en tout cas, si on ne les aide pas) - bref, tous ceux qui n'osent pas pénétrer les tours dorées des demandes de subventions, voire n'en connaissent pas l'existence..., et ainsi on ne renie pas (contrairement à JamPro et même à la plupart des aides dispensées par les régions/SACEM/ADAMI/CNV/FAIR...) la diversité de la culture libre dans le panel -disons- "amateur-professionnel".

Objectifs
En ce qui concerne le caractère collectif vs. communautaire vs. individuel, je n'ai pas très envie qu'on limite.
J'entends par là qu'un projet individuel aidé peut parfois servir la cause de la musique libre en général (groupe à qui on fournit une aide au tour, mais à qui on impose un partage de flyers + bandeaux dans la presse, p. ex.), et que pour les projets communautaires en tant que tel, il y a l'asso Musique Libre ! qui dispose malgré tout de fonds également et qui peut en solliciter ponctuellement.
Je pense donc que pour des projets réellement "communautaires", la première chose doit d'abord être une demande à Musique Libre ! pour que l'asso porte le projet. A partir de là, elle pourra solliciter des financements (publics, privés), taper dans sa trésorerie (quand c'est possible) et éventuellement solliciter le FSMLo s'il y a besoin d'un apport perso de la structure porteuse pour que les subventionneurs s'engagent.
Ainsi on fait porter ces projets communautaires par une structure qui est communautaire et on investit les pouvoirs publics et financeurs privés dans ledit projet.
Si on ne fonctionne pas de cette manière, et si le FSMLo soutient seul des projets communautaires, alors il n'y aura pas réellement de porteur de projet, et comment pourrons-nous demander l'aide d'agents extérieurs, ou, a minima, leur reconnaissance.

Contraintes
Pour les engagements des structures bénéficiant d'une aide, je suis pour l'obligation proposée par Yza de maintenir les contenus liés au projet sous les licences sous lesquelles ils ont présenté lors de la sélection du projet. Par exemple, projet de tour en CC-by-SA, le tour doit bien se réaliser en CC-by-SA, même si le groupe récupère une sub SPEDIDAM/ADAMI/SACEM par ailleurs qui l'obligerait à faire autrement. Sinon, il doit rendre l'argent. On peut seulement -à mon sens- lui laisser enlever des clauses (sauf by et sa ! ), mais certainement pas en rajouter.
J'imposerais également bien le fait de ne pas s'inscrire dans une SPRD tant que le caractère rétroactif des actions de ladite SPRD couvrent la période du projet (5 ans pour la SACEM la dernière fois que j'ai regardé), ceci notamment pour ne pas mettre en porte-à-faux des acteurs du projet (programmateurs, diffuseurs, etc.).
Idem, là-dessus, je préconise un remboursement total si clause non respectée.
J'aimerais aussi, mais je ne sais pas forcément comment, que pour des projets de tours/concerts/festivals, il y ait un engagement favorisant le salariat des artistes. Le salariat du spectacle vivant est une réelle alternative (et même plus) à la rétribution au titre des droits d'auteurs, et il faut l'envisager pour que justement le libre sorte de sa dimension purement amateurisme dans l'imaginaire commun.
Pour autant tout le monde n'a pas intérêt à toucher un cachet pour un concert (quand on fait 10 concerts par an, cotiser dix fois à une caisse de retraite et de chômage qui ne nous concerne pas, ça n'est pas vraiment aidant) et dans ce cas, il faut réfléchir différemment. La réflexion est lancée.

Finances
Je propose que la moitié de l'aide soit versée lors de l'attribution et la seconde lors de la réalisation, la première moitié n'étant qu'une avance cautionnée par la réalisation du projet, sinon remboursement intégral.

Voici ma participation reprenant quelques idées émises ici par christopheE ou moi-même :
http://www.dogmazic.net/modules.php?Mod ... 069&t=6069

Modalités de sélection :
Je ne suis pas favorable à une définition de thème pour le moment, on risque d'orienter le contenu des projets présentés. Et en plus certains peuvent être mixtes.

Concernant le vote : je reprends l'idée de ChristopheE sur ce sujet.

Sélection des projets:
Peut être un total proportionnel: % vote des membres de l'asso + % Vote public dogmazic.net + % Collège partenaires. = 100% des points
Et c'est celui ou les deux qui ont le plus de points qui sont sélectionnés.
On pourrait imaginer : 50% Collège partenaire - 30% membres asso - 20 % vote public.

Modalités d'attribution/finance :
La somme attribuée doit servir à financer le projet à hauteur de ses besoins ou de sa demande.
Entre 1 et 3 projets par an me paraît raisonnable pour commencer. Là je ne suis pas fixée, soit on définit 3 d'office et on divise par 3 la sommes distribuables ... mais que se passe-t-il s'il n'y a pas 3 projets finançables ? Soit on laisse le comité de gestion en décider au vue de ce qui sera présenté, oui c'est subjectif mais ça permet de rester ouvert à la diversité des projets.
Je reprends aussi l'idée d'ORL_AMMD (ô Tyran éclairé ^^ ): verser la moitité à l'attribution et le reste à la réalisation avec remboursement si les contraintes ne sont pas respectées ou le projet pas réalisé dans des temps. Temps qu'il reste à définir (et qui peuvent aussi dépendre de la nature du projet).

Contraintes :
Déjà dit dans le post cité plus haut :

1. je souhaite (et c'est peu dire...) qu'un pourcentage non négligeable des projets qui seront financés par le FSMLO soient des projets qui portent sur des licences vraiment libres type LAL ou CC-by ou CC-by-SA.
Si ça ne tenait qu'à moi ce serait 100%. Je laisse le débat ouvert pour le pourcentage et en ce qui me concerne je reste sur 100%. ...

2. Dans tout les cas, les personnes portant le projet élu devront s'engager à :
ne pas diminuer les libertés accordés aux "utilisateurs" de l'œuvre ce qui signifie :
- ne pas passer à une licence plus restrictive,
- ne pas passer en gestion collective.

Objectifs:
- encore une fois je suis pour une ouverture totale : projets perso ou collectifs peu importe... en tout cas pour l'instant.
Il faut laisser la diversité s'exprimer.

Les choix sont et seront à moment donné subjectifs de toute façon faut pas se leurrer. Et même dans les projets collectifs il peut y avoir des choix esthétiques ou particuliers qui font que on aime ou on aime pas ... donc je vois pas pourquoi on dirait niet aux projets individuels. Et puis c'est quoi un projet individuel : un gus tout seul dans son garage ? Et si le gars tout seul il veut faire un truc de ouf qu'il ne peut faire sans un minimum de financement why not ? Tout dépend du contenu de son projet...
Ensuite, de manière pragmatique on peut penser que des projets réellement individuels il y en aura peu.
On peut bloquer toute dérive en mettant une limite à 1 sur 3 projets par an par exemple si ce nombre de projet était retenu comme limite et si ça peut en rassurer certains, mais c'est pas vital pour ma part.

- financer des projets à dominante musicale ... c'est le FSMLO quand même. Mais ça n'empêche pas l'intégration d'autres expressions culturelles : par contre les aides juridictionnelles...je ne suis pas favorable.

Pour l'orientation du projet bah c'est comme pour le perso/collectif. Pas de fermeture pour ma part, le mieux serait de rester ouvert. Si on commence à segmenter de trop on va être bien emmerdé si un projet est à la fois musical pédagogique ou autre...

Pour ces 2 éléments, je pense que c'est au "comité de gestion" d'en décider à chaque session.

Pour résumer le fond de ma pensée sur les "objectifs" : si on précise trop le contenu des projets on va les orienter et au final ce FSMLO perdra son intérêt premier qui est de financer la CREATION musicale dans un sens large. Mais ce n'est pas à lui de choisir à l'avance l'orientation des projets. Si on veut éviter les écueils dont parlait Dana en bornant de trop, on finira dans les mêmes travers, mais en ayant pris un chemin opposé (AMHA).