durée d'un dictionnaire
Publié : 30 mars 2011, 22:07
Bonsoir.
Donc si j'ai une fois un dictionnaire d'avant 1940, j'ai le droit d'envoyer des reproductions des gravures et compagnie vers Commons Wikimedia, ou bien j'ai mal compris? Mes vieilleries ne datent pas toutes du 18ème Siècle.Code de la Propriété Intellectuelle a écrit :Article L123-3
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