la solution légale : une taxe ?
Publié : 11 oct. 2005, 20:17
voici le communiqué complet publié sur escape de l'association des audionautes :
Aziz Ridouan a écrit :
> Communiqué de presse
> Association Des Audionautes
> www.audionautes.net
> Paris, le mardi 11 octobre 2005
>
> Un forfait musical à 15 euros proposé par la FNAC décrédibilise les poursuites des utilisateurs de P2P
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> L'association des Audionautes a appris ce jour que le site Internet de vente de musique en ligne Fnac@Music allait bientôt proposer aux internautes un forfait de téléchargement musical illimité, dont le prix serait d'environ 15€ par mois.
>
> Malheureusement, la taille du catalogue proposé reste inconnue, et l'usage des morceaux achetés sera restreint par des mesures techniques de protection, empêchant notamment ceux qui arrêteront d'acquitter la dîme mensuelle de continuer à écouter leur musique. Le chemin à parcourir reste donc immense. Jean Jacques Goldman n'est actuellement pas présent sur les plateformes commerciales en ligne, la plupart des titres sont incompatibles avec les baladeurs mp3, et les utilisateurs doivent encore jouer entre leur matériel et les formats proposés par les plateformes de distribution.
>
> Plus qu'une une vraie plateforme de vente en ligne répondant aux attentes du public, il s'agit donc surtout d'une formule au rabais destinée à un public de privilégiés.
>
> Mais en tout état de cause, cette offre ridiculise la politique de répression pénale prônée depuis plus d'un an par l'industrie musicale. En effet, malgré ses nombreux revers devant les tribunaux, celle-ci continue à imposer régulièrement les épreuves de la garde à vue et l'humiliation d'un procès correctionnel à des internautes adeptes du P2P qui se voient réclamer des dizaines de milliers d'euros... quand la valeur réelle d'un forfait de téléchargement illimité semble devoir être évaluée à 15 euros par mois.
>
> Après avoir aidé ces internautes à assurer leur défense, l'ADA appelle donc à l'arrêt immédiat de ces poursuites abusives qui ne visent que des boucs-émissaires pour reculer l'échéance des nécessaires réformes de l'industrie musicale.
>
> Dès sa création il y a un an, notre association demandait la mise en place d'offres acceptables en lieu et place de la répression pénale instaurée par l'industrie musicale. Dans notre premier communiqué du 4 octobre 2004, les collégiens, lycéens et étudiants créateurs de l'ADA s'indignaient « Les sites récemment ouverts à la vente de musique en ligne sont encore trop chers (il faudrait dépenser 5000 euros pour remplir un Ipod de musique !), leur catalogue est abusif et dépassé. ».
>
> Enfin, l'ADA tient à rappeler que l'Alliance Public Artistes demande depuis plusieurs mois l'instauration d'un forfait optionnel sur le prix des abonnements Internet. Celui-ci serait redistribué aux artistes afin de légaliser les échanges sur les réseaux de type Peer-To-Peer, beaucoup plus performants et beaucoup plus diversifiés que les plateformes commerciales. Une proposition de loi a d'ailleurs été déposée dans ce sens par le député Alain SUGUENOT (UMP) au mois de juillet. Cette proposition vient également d'être signée par Jacques GODFRAIN (UMP), député-maire de Millau et ex-ministre.
>
> Aziz RIDOUAN,
> Président
> http://www.audionautes.net/pages/PDF/cp ... 102005.pdf
>
> Contacts :
> Aziz Ridouan, Président : aziz@audionautes.net ; 0624414265
> Quentin Renaudo, Vice-président : quentin@audionautes.net ; 0619487174
> Jean-Baptiste Soufron, Juriste : soufron@gmail.com ; 0617962457
>
>
> Références :
> « Un député UMP souhaite légaliser les échanges Peer to Peer »
> http://www.audionautes.net/pages/inform ... .php?id=28
>
> « L'Alliance Public Artistes demande un débat parlementaire sur le peer-to-peer »
> http://www.audionautes.net/blog/index.php?2005/09/12/52
>
> « Communiqué de Presse : création de l'Association Des Audionautes »
> http://www.audionautes.net/pages/inform ... r.php?id=1
>
> « Le téléchargement est légal ! » (Procès de Meaux)
> http://www.audionautes.net/pages/inform ... .php?id=25
>
> Décision du tribunal de Meaux »
> http://www.audionautes.net/pages/PDF/tgi_meaux.pdf
>
> Le Droit d'auteur face au P2P : vers la nécessaire reconnaissance d'un droit du public »
> http://soufron.free.fr/files/p2p.pdf
>
> Le peer-to-peer : un autre modèle économique »
> http://www.adami.fr/portail/upload/gest ... -peer2.pdf
>
>
> A propos de l'Association Des Audionautes
> L'ADA est une association de loi 1901 créée en octobre 2004 par des lycéens qui ont souhaité réagir face à la répression et aux procès de l'industrie de la musique et du cinéma. Elle comporte aujourd'hui plus de 6000 membres: étudiants, chercheurs, juristes, économistes, artistes...
> www.audionautes.net
>
> A propos de l'Alliance Public Artistes
> L'Alliance travaille sur tous les aspects relatifs aux les libertés individuelles, l'accès à la diversité des œuvres et à la juste rémunération des artistes. Sont membres de l'Alliance les associations de consommateurs et d'internautes (Audionautes, CLCV, Ligue de l'enseignement, UFC Que-Choisir, UNAF), les sociétés de gestion collective des droits d'artistes (ADAMI, SPEDIDAM, SAIF), les syndicats d'artistes (Fédération nationale SAMUP, SAMUP, SNAP CGT, SNEA-UNSA, SNM FO) ainsi que les associations de photographes (UPC) et de musiciens spécialisés (UMJ, QWARTZ).
>
>
> www.audionautes.net
> Audionautes.net, la génération numérique
Aziz Ridouan a écrit :
> Communiqué de presse
> Association Des Audionautes
> www.audionautes.net
> Paris, le mardi 11 octobre 2005
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> Un forfait musical à 15 euros proposé par la FNAC décrédibilise les poursuites des utilisateurs de P2P
>
> L'association des Audionautes a appris ce jour que le site Internet de vente de musique en ligne Fnac@Music allait bientôt proposer aux internautes un forfait de téléchargement musical illimité, dont le prix serait d'environ 15€ par mois.
>
> Malheureusement, la taille du catalogue proposé reste inconnue, et l'usage des morceaux achetés sera restreint par des mesures techniques de protection, empêchant notamment ceux qui arrêteront d'acquitter la dîme mensuelle de continuer à écouter leur musique. Le chemin à parcourir reste donc immense. Jean Jacques Goldman n'est actuellement pas présent sur les plateformes commerciales en ligne, la plupart des titres sont incompatibles avec les baladeurs mp3, et les utilisateurs doivent encore jouer entre leur matériel et les formats proposés par les plateformes de distribution.
>
> Plus qu'une une vraie plateforme de vente en ligne répondant aux attentes du public, il s'agit donc surtout d'une formule au rabais destinée à un public de privilégiés.
>
> Mais en tout état de cause, cette offre ridiculise la politique de répression pénale prônée depuis plus d'un an par l'industrie musicale. En effet, malgré ses nombreux revers devant les tribunaux, celle-ci continue à imposer régulièrement les épreuves de la garde à vue et l'humiliation d'un procès correctionnel à des internautes adeptes du P2P qui se voient réclamer des dizaines de milliers d'euros... quand la valeur réelle d'un forfait de téléchargement illimité semble devoir être évaluée à 15 euros par mois.
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> Après avoir aidé ces internautes à assurer leur défense, l'ADA appelle donc à l'arrêt immédiat de ces poursuites abusives qui ne visent que des boucs-émissaires pour reculer l'échéance des nécessaires réformes de l'industrie musicale.
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> Dès sa création il y a un an, notre association demandait la mise en place d'offres acceptables en lieu et place de la répression pénale instaurée par l'industrie musicale. Dans notre premier communiqué du 4 octobre 2004, les collégiens, lycéens et étudiants créateurs de l'ADA s'indignaient « Les sites récemment ouverts à la vente de musique en ligne sont encore trop chers (il faudrait dépenser 5000 euros pour remplir un Ipod de musique !), leur catalogue est abusif et dépassé. ».
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> Enfin, l'ADA tient à rappeler que l'Alliance Public Artistes demande depuis plusieurs mois l'instauration d'un forfait optionnel sur le prix des abonnements Internet. Celui-ci serait redistribué aux artistes afin de légaliser les échanges sur les réseaux de type Peer-To-Peer, beaucoup plus performants et beaucoup plus diversifiés que les plateformes commerciales. Une proposition de loi a d'ailleurs été déposée dans ce sens par le député Alain SUGUENOT (UMP) au mois de juillet. Cette proposition vient également d'être signée par Jacques GODFRAIN (UMP), député-maire de Millau et ex-ministre.
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> Aziz RIDOUAN,
> Président
> http://www.audionautes.net/pages/PDF/cp ... 102005.pdf
>
> Contacts :
> Aziz Ridouan, Président : aziz@audionautes.net ; 0624414265
> Quentin Renaudo, Vice-président : quentin@audionautes.net ; 0619487174
> Jean-Baptiste Soufron, Juriste : soufron@gmail.com ; 0617962457
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> Références :
> « Un député UMP souhaite légaliser les échanges Peer to Peer »
> http://www.audionautes.net/pages/inform ... .php?id=28
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> « L'Alliance Public Artistes demande un débat parlementaire sur le peer-to-peer »
> http://www.audionautes.net/blog/index.php?2005/09/12/52
>
> « Communiqué de Presse : création de l'Association Des Audionautes »
> http://www.audionautes.net/pages/inform ... r.php?id=1
>
> « Le téléchargement est légal ! » (Procès de Meaux)
> http://www.audionautes.net/pages/inform ... .php?id=25
>
> Décision du tribunal de Meaux »
> http://www.audionautes.net/pages/PDF/tgi_meaux.pdf
>
> Le Droit d'auteur face au P2P : vers la nécessaire reconnaissance d'un droit du public »
> http://soufron.free.fr/files/p2p.pdf
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> Le peer-to-peer : un autre modèle économique »
> http://www.adami.fr/portail/upload/gest ... -peer2.pdf
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> A propos de l'Association Des Audionautes
> L'ADA est une association de loi 1901 créée en octobre 2004 par des lycéens qui ont souhaité réagir face à la répression et aux procès de l'industrie de la musique et du cinéma. Elle comporte aujourd'hui plus de 6000 membres: étudiants, chercheurs, juristes, économistes, artistes...
> www.audionautes.net
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> A propos de l'Alliance Public Artistes
> L'Alliance travaille sur tous les aspects relatifs aux les libertés individuelles, l'accès à la diversité des œuvres et à la juste rémunération des artistes. Sont membres de l'Alliance les associations de consommateurs et d'internautes (Audionautes, CLCV, Ligue de l'enseignement, UFC Que-Choisir, UNAF), les sociétés de gestion collective des droits d'artistes (ADAMI, SPEDIDAM, SAIF), les syndicats d'artistes (Fédération nationale SAMUP, SAMUP, SNAP CGT, SNEA-UNSA, SNM FO) ainsi que les associations de photographes (UPC) et de musiciens spécialisés (UMJ, QWARTZ).
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> www.audionautes.net
> Audionautes.net, la génération numérique