Forum Musique-Libre

Bonjour à toutes et à tous,

Je viens vers vous aujourd'hui pour vous demander si vous savez si il existe d'autres société que la SACEM qui protège les droits d'auteurs en France ?

En effet je souhaiterai placer ma musique sur les plates formes "créatives commons" mais celle ci me répondent que c'est impossible si on est à la sacem.

Je me demande donc si vous connaitriez d'autres société que la sacem qui tout en protégeant les droits d'auteurs permettent de laisser son catalogue musicale à des sociétés "créatives commons " .

Je vous remercie pour vos réponses !

Bonjour,

Lorsque vous vous inscrivez à la Sacem vous lui donnez le droit de gérer, à votre place, les rémunérations pour la diffusion de vos œuvres. Vous n'avez plus le droit de faire ce que vous voulez, il vous faut demander une autorisation à la Sacem pour ce faire.

Il existe une expérience menée par la Sacem et les Creative Commons pour autoriser certaines licences Creative Commons aux sociétaires de la Sacem. Le mieux pour vous est de vous rapprocher de votre officine Sacem locale afin d'être renseigné sur les pratiques de la Sacem dans ce cas précis.

Et, tant que vous ne déléguez pas la gestion de vos œuvres à un tiers (Sacem, éditeur...), vous êtes maître de vos œuvres, vous pouvez faire ce que vous voulez et les placer sous n'importe quelle licence.

Si vous souhaitez "protéger" vos droits, vous pouvez choisir une des licences Creative Commons qui sont valables dans le droit français pour ce faire. En cas de litige il vous faudra produire une "preuve d'antériorité" qui prouve bien le lien entre vous et votre œuvre, qui vous identifie comme auteur de cette œuvre.

Hello

Je sais pas combien de fois j'ai raconté ça sur ce forum et peut-être le savez-vous déjà, mais comme ça faisait longtemps, TAC, je récidive : les licences libres ne protègent pas les zicos. Elles protègent les mélomanes. En France, c'est le CPI qui protège les auteurs.

Y'a une façon simple de comprendre le truc : si on supprimait le CPI, on pourrait publier ce qu'on veut en CC, on serait protégé que dalle.

Ceci étant posé, la question qui vient après, c'est : protéger de quoi ? parce que les licences CC, y'en a une floppée, en fonction de si vous êtes OK à priori, ou pas forcément, avec les utilisations commerciales, ou avec les oeuvres dérivées, ou si vous souhaitez un machin viral dans les conditions de diffusion...

Et si vous avez déjà tiré au clair cette question, la suivante, c'est effectivement : bon OK mais alors comment je m'y prend pour faire en sorte que mes conditions de diffusion soient respectées ? Alors comme dit Aisyk, tant que vous avez une preuve d'antériorité, vous avez la loi avec vous pour faire valoir vos droits.

Mettons vous publiez avec une CC qui contient une clause ND et vous tombez sur un guss qui a publié un remix sans votre autorisation. Libre à vous de trouver ça cool ou d'aller le voir et lui dire de retirer son machin (voire de lui demander des thunes contre votre accord). Vous aurez la loi avec vous.

Hello

Je sais pas combien de fois j'ai raconté ça sur ce forum et peut-être le savez-vous déjà, mais comme ça faisait longtemps, TAC, je récidive : les licences libres ne protègent pas les zicos. Elles protègent les mélomanes. En France, c'est le CPI qui protège les auteurs.

Y'a une façon simple de comprendre le truc : si on supprimait le CPI, on pourrait publier ce qu'on veut en CC, on serait protégé que dalle.

Ceci étant posé, la question qui vient après, c'est : protéger de quoi ? parce que les licences CC, y'en a une floppée, en fonction de si vous êtes OK à priori, ou pas forcément, avec les utilisations commerciales, ou avec les oeuvres dérivées, ou si vous souhaitez un machin viral dans les conditions de diffusion...

Et si vous avez déjà tiré au clair cette question, la suivante, c'est effectivement : bon OK mais alors comment je m'y prend pour faire en sorte que mes conditions de diffusion soient respectées ? Alors comme dit Aisyk, tant que vous avez une preuve d'antériorité, vous avez la loi avec vous pour faire valoir vos droits.

Mettons vous publiez avec une CC qui contient une clause ND et vous tombez sur un guss qui a publié un remix sans votre autorisation. Libre à vous de trouver ça cool ou d'aller le voir et lui dire de retirer son machin (voire de lui demander des thunes contre votre accord). Vous aurez la loi avec vous.

Salut dj3c1t,
le CPI, c'est bien le Code de la Propriété Intellectuelle...?

Salut Ladee,

Oui, désolé pour l'abréviation. Je parlais effectivement du Code de la Propriété Intellectuelle.

Ça roule, c'est intéressant ce que tu dis. Donc si je résume, le CPI est la pierre d'angle des licences libres/ouvertes en France, d'un point de vue législatif ? Sans lui, les licences n'auraient pas de référence juridiques, c'est ça ?

Le CPI indique que les auteurs peuvent choisir entre la gestion collective et la gestion individuelle de leurs droits. Donc, oui c'est grâce au CPI que nous pouvons utiliser les licences libres/ouvertes
Je ne sais pas si tu te rappelles de cette vidéo des CC, en 2007. Bon, le contexte législatif n'est pas le même (US), mais le principe est exactement similaire que pour le droit d'auteur français.
https://hooktube.com/watch?v=io3BrAQl3so

Yes

Et... Oui Ladee c'est exactement ça.

En fait les licences libres n'ont de sens, en France, que parce que la loi (et donc en particulier cette partie qui traite de la propriété intellectuelle, le CPI) donne des droits aux auteurs. En particulier, et en tout cas en France, dès que tu es l'auteur d'un truc, PAF, la loi te donne tous les droits dessus. C'est automatique, si tu veux, y'a pas de démarche à faire... à part donc pouvoir prouver que t'es effectivement l'auteur. Et ça tu le prouves avec une preuve d'antériorité.

Bon

Après, "avoir tous les droits sur une oeuvre", c'est une sorte de racourci un peu flou, mais c'est pour dire que personne a le droit de faire quoi que ce soit avec une oeuvre (pas même l'écouter, dans le cas d'un morceau) si l'auteur est pas OK avec ça. Il faut son accord explicite. Pour l'écouter, pour en faire une copie, pour le diffuser. Pour quoi que ce soit. La loi dit qu'il faut l'accord de l'auteur.

Et à partir de là, ben... y'a plein d'approches.

Y'a la branche on va dire "classique", avec la SACEM par exemple. Quand tu t'inscris, tu donnes explicitement ton accord à la SACEM pour qu'elle gère tes morceaux. Et gérer des morceaux, dans le trip SACEMIEN, c'est considérer que y'a une distinction à faire entre les utilisations dites privées et celles dites publiques, et qu'en cas d'utilisation publique, y'a des thunes à payer à l'auteur.

Ou alors

Quand tu t'inscris sur un site de publication de zic, pour mettre tes morceaux en ligne quelque part, et que tu coches la case "Oui j'accepte les CGU", c'est entre autres un moyen de te faire dire de façon explicite que oui, t'es d'accord pour que cette plateforme diffuse tes sons.

Ou alors

Tu peux aussi publier tes sons sur ton site perso et indiquer, sur ton site que oui, les visiteurs, vous pouvez :

* télécharger les morceaux
* en faire des remixs si vous voulez
* le vendre si ça vous chante
* ... (rajoutes ici les trucs que tu autorises, éventuellement à quelles conditions)


Ou alors

Ben tu peux utiliser une licence libre. Au lieu de lister et de préciser les trucs qui te vont bien, et bien tu choisis une licence libre avec des clauses qui collent à la façon dont t'envisages la diffusion... Si y'a une licence qui répond à tes attentes.

Et pour ça, y'a le choix ^^ pour ceux à qui tout ça ça prend un peu le choux, t'en as une marrante qui s'appelle la "Do What The Fuck You Want to Public License". Tout est dans le titre

C'est pour ça que je dis que les licences libres protègent les mélomanes, et pas les auteurs. En France, c'est le CPI qui protège les auteurs. Les licences libres, de part leur caractère explicite, garantissent aux mélomanes que oui, ils peuvent télécharger, voire selon la licence, remixer, revendre (...) en étant dans la légalité. tranquille quoi.