Forum Musique-Libre

Faut-il payer quelque chose à la Spré sous musique libre ?
Appriori faut voir si l'auteur est le producteur et s'il est à SPPF ...
Pourrais-je avoir vos lumières la dessus ?
Merci

Salut,

Oui il faudra que tu paye la Spré, comme indiqué par là : https://www.spre.fr/index.php?page_id=101

Concrètement, tu donnes les listes des titres que tu diffuses à la Sacem et tu leur précise que tu ne dois payer que la SPRé et voilà. C'est sensé te coûter moins chez que les de payer les deux.

Salut,

Ok on m'a donné un contact à la Spré, je vais rentrer en contact avec eux.

Merci.

N'hésite pas à nous tenir au courant de ce qu'ils vont te répondre !

ok

Oui toujours intéressant ces retours d'expériences !

Pour info, la SACEM collecte souvent pour les forfaits SPRé et les forfaits SACEM, et souvent ils font un "pack". Ce qui fait que beaucoup paient les deux forfaits sans se rendre compte qu'ils pourraient payer moins.

La SPRé c'est obligatoire, le forfait SACEM, non.

ok @aisyk merci pour ces infos.

Je les contacte début octobre, je me pris la tête avec du code ... je vais aller vendanger avec des potes dans le Gers, ça va m'aérer la tête (l'estomac aussi !!!) ...

@bientôt

Alors pour revenir à la Spré, à priori les webradios ne sont pas concernées.

Sur un groupe FB, une personne a posté ceci il y a 3 jours :

"Réponse OFFICIELLE de la SACEM reçue il y a 2 minutes : Bonjour,
Votre autorisation web radio délivrée par la Sacem ne comprend pas de redevance à la Spre car vous n’avez pas besoin de déclarer cette web radio à la Spre. Aucune redevance minimale de 300€ n’a été fixée, votre autorisation annuelle à 80€ HT n’a pas besoin de complément concernant le droit sur la diffusion d’œuvres.

Egalement à savoir pour votre webradio, à moins que vous réenregistriez votre propre interprétation de toutes les chansons, vous utilisez donc des enregistrements du commerce donc vous devez également obtenir l’autorisation des producteurs (droits voisins) de ces enregistrements.

Pour répondre à vos questions, vous pouvez contacter notamment :

La SCPP (Société civile des producteurs phonographiques)

La SPPF (Société civile des producteurs de phonogrammes en France)

Bien cordialement,
Léo D....
Chargé de clientèle

Direction des Licences de l’International et des Opérations
Tél. : 01 47 15 87 47
225, avenue Charles-de-Gaulle - 92528 Neuilly-sur-Seine Cedex - France
Sacem.fr"

Magnifique !

Mais ... bon apparemment, la personne de la SACEM n'est pas au courant, suivant les commentaires que je peux lire) !
Un autre commentaire dit ceci :
"La loi du 30/11/2019, la Spre est bien le nouvel interlocuteur à la place de la SCPP et SPPF pour les webradios et les droits voisins ..."