http://eucd.info/
Je suis surpris que si peu de posts sur notre forum soient consacrés au scandale suivant :
Nous n'en sommes plus à discuter de nos chères licences dites libres là. (ça me rappele ce que j'écrivais à la fin de mon article sur les CC publié dans framasoft (http://www.framasoft.net/article4167.html :Concrètement, le projet DADVSI verrouille juridiquement les dispositifs anti-copie sur tout support numérique : ces dispositifs seront crées, déployés et contrôlés selon des critères arbitraires par les seuls industriels du disque, du film et du logiciel propriétaire, ces dispositifs permettront de surveiller et contrôler les pratiques numériques de tout utilisateur, ces dispositifs permettront d'interdire à distance tout accès aux oeuvres et toute utilisation des matériels numériques et électroniques, toute personne contournant, de manière directe ou indirecte, un dispositif sera présumée coupable du délit de contrefaçon (3 ans de prison et 300.000 euros d'amende), cette sanction s'appliquera à toute personne 'non autorisée' qui communiquera de manière directe ou indirecte sur les dispositifs anti-copie (analyses et études de sécurité informatique, promotion de logiciels libres, etc), cette sanction s'appliquera au fait de développer, de présenter ou d'utiliser un logiciel libre ou un logiciel autre que celui choisi (et vendu) par l'éditeur.
brefS’il y a un effort d’explication à faire et une lutte à mener, je crois qu’ils devraient être plutôt dirigés contre ceux qui écrivent ces lignes ou défendent ce genre de position (c'est-à-dire les majors et les sociétés de droit d'auteur), plutôt que de s'en prendre aux artistes qui, en choisissant une licence libre choisisse au moins d’autoriser a priori la copie et la diffusion de leurs oeuvres et ce pour l’humanité toute entière.
il serait je crois utile pour tout le monde, à commencer pour nous, d'essayer d'imaginer à quoi ressemblerait un monde dans lequel cette loi aurait été adoptée.
je voudrais qu'on essaie ici de parler concrètement, de la modification des pratiques en matière d'écoute et de diffusion de la musique numérique.
Parce que je crois qu'en appeler aux libertés c'est très bien, mais expliquer concrètement ce que cela pourrzait changer, c'est tout de même plus parlant.
Je commence par émettre des hypothèses, suites aux lectures que j'ai faite à droite et à gauche (il importe de lire soigneusement les dossiers réalisés par l'EUCD avant de raconter n'importe quoi.)
1° IL semblerait que chaque logiciel permettant de lire ou de diffuser de la musque numérisée doivent contenir un dispositifs anti-copie (un protocole DRM). Un logiciel qui ne contiendrait pas ce dispositif serait illégal. Un logiciel qui permettrait de déjouer les dispositifs anti-copie serait criminel.
Quelel logique préside à cette loi ?
Les majors et les sociétés de droits d'auteurs (je les appele désormais : le LOBBY ça ira plus vite) considère que ces logiciels permettent de jouir d'oeuvres protégées tout aussi bien que d'oeuvres piratées. Le LOBBY se fut éperdument soit-dit en passant qu'il existe des oeuvres qui circulent et des créateurs qui ne fassent pas partie de leur catalogue (mais c'est une autre histoire). La meilleure manière d'empêcher les auditeurs d'écouter de la musque dite piratée, c'est d'empêcher le logiciel de la lire.
Application concrète :
Supposons une aplication x (windows media player, itunes, xmms, ce que vous voudrez), supposons que les créateurs de cette application pour se plier à la nouvelle loi, ait intégré ce dispositif anti-copie à leur logiciel..
il en résultera que tous les morceaux que vous tenterez d'écouter avec ce logiciel seront au préalable "vérifiés" en quelque sorte grâce aux DRM.
Si le morceau n'est pas inscrit dans la base de données DRM, alors on considère qu'il s'agit probablement d'une version illicite, piratée comme ils disent, donc le logiciel ne pourra pas le lire.
Mais allez vous me dire, quid des morceaux qui n'ayant pas été DRMisés, c'est-à-dire n'appartenant pas au catalogue du LOBBY (lequel seul aura les moyens de marquer ses oeuvres des DRM évidemment) ?
Hé bien, ils ne seront pas lisibles non plus, quand bien même ils ne sont absolument pas des versions piratées de quoi que ce soit.
Ce qui concerne tous les morceaux inscrits dans musique-libre.org
et des millions d'autres.
2° Considérant que les logiciels libres prétendent grâce à des licences spéciales, créer des applications ne contenant pas de codes propriétaires, considérant d'autre part que le code du dispositif anti-copie sera non seulement cher, mais aussi qu'il devra demeurer secret (afin d'éviter qu'on le modifie), la sacem a lancé l'autre jour aux créateurs de logiciels libres : "CHANGEZ DE LICENCE !!"
la logique à l'oeuvre est la suivante : si on autorise les licences libres, on autorise du même coup un monde où existeraient des applications qui échapperaient à la loi sur le dispositif anticopie : tous les logiciels contenus dans linux ou bsd par exemple (enfin, une grande majorité) pourraient au nom de leurs licences spéciales prétendre à proposer au public des application permettant de lire n'importe quel mp3 ou ogg, qui n'ait pas été visé au préalable par les DRM.
Donc de fait, ils permettraient de lire des fichiers piratés (etc..)
donc : il faut interdire les logiciels libres.
3° On part donc d'un problème concernant la circulation de certaines oeuvres soumises au copyright pour aboutir à une transformation complète de l'informatique : l'idéal étant évidemment qu'un seul système informatique soit possible, style microsoft windows machin, lequel serait une machine à vérifier et controller tout ce qui se passe sur les ordis. (notez que le prochain windows (vista) rendra sans doute impossible l'instalation d'apllications non signées ou admises par microsoft : voilà qui est tout à fait dans l'esprit des lois proposées par le LOBBY)
Il y a bien d'autres conséquences concrètes encore à décrire
(par exemple ce qui adviendra des morceaux proposés online, je parle même pas du P2P, mais des sites comme musique-libre.org, les raidos online, les audioblogs etc..)
Jusqu'à présent, nous disposions d'un espace LEGAL au sein duquel on avait le droit de duiffuser nos musiques - à condition de respecter le droit d'auteur et les licences.
A partir du moment où toute oeuvre musicale est assimiliée à une oeuvre drmisée, soumise au copyright classique et susceptible d'être piratée, on doit tout simplement en conclure que nos propres morceaux n' EXISTENT pas.
C'est cela : si la loi est adoptée, d'un coup d'un seul, au regard de la loi bien entendu : nos musiques n'existent plus !
ce sont des choses qu'il faut absolument expliquer
j'ai l'impression que la campagne de dénonciation mise en oeuvre par l'EUCD et d'autres est beaucoup trop abstraites (avec ses slogans sur la liberté etc..) pour la plupart des gens
Je compte sur vous pour lire ces textes pénibles, et essayer d'imaginer quelles en pourraient être les conséquences pour notre pratique demain si la loi devait être votée.
