Forum Musique-Libre

Monsieur le Député,

Vous m'avez fait part récemment de votre prise en compte de mon appel concernant le projet de loi DADVSI et je vous en remercie grandement.

Comme vous le savez sûrement, des représentants des majors de l'industrie du disque ont récemment tenté une opération marketing aux portes mêmes de l'Assemblée Nationale, tentant ainsi fort maladroitement de faire pression sur les Députés afin que soit votée la loi DADVSI en l'état.

Ceci constitue, je le pense, une preuve manifeste que des intérêts économiques importants sont en jeu et que l'industrie du disque est prête à toutes les manoeuvres, y compris les plus scandaleuses et les plus discutables sur un plan moral, pour faire valoir ses intérêts.
Je pense sincèrement que ces intérêts, purement économiques, ne vont absolument pas dans le sens de la protection des droits d'auteur ni du développement culturel de notre pays. Les majors du disque, dans leur grande hypocrisie, voudraient nous faire croire qu'elles oeuvrent au service de l'Art alors même qu'il est évident pour la majorité des artistes qu'il n'en est rien.

Comme vous le savez maintenant, je produis et diffuse moi-même de la musique sous licence libre. Cela signifie que je donne gratuitement ma musique au public via internet. Beaucoup d'artistes font ce choix et sont encore, fort heureusement, libres de le faire dans notre pays. La musique n'est pas qu'une affaire de commerce, ni de professionnalisation. Elle est avant tout un art et une passion. Les fichiers musicaux sous licence libre ainsi transmis au public peuvent donc encore être librement et légalement téléchargés car leurs auteurs en autorisent la libre circulation, y compris via des logiciels "pair à pair" (ou "peer to peer") qui n'ont en eux-mêmes rien d'illégal à partir du moment où ils sont utilisés pour échanger du contenu libre de droits. Ils ne sont donc pas plus dangereux ou illégaux que peut l'être une photocopieuse par exemple. Les professionnels du livre veulent-ils, eux, interdire la photocopieuse ?

Je tiens aujourd'hui à vous alerter sur le fait que la loi DADVSI constitue aussi une menace sur la musique libre, notamment en ce qui concerne la légalisation des DRM (Digital Rights Management) qui pourraient, s'ils sont légitimés par le droit, être utilisés pour museler les artistes produisant des oeuvres libres. Ces dispositifs de DRM constituent également une menace contre le logiciel libre, comme cela était expliqué dans mon dernier message.

Aussi, je vous invite à être présent à l'Assemblée Nationale lors des débats concernant la loi DADVSI, ou si vous ne pouvez vous y rendre vous-même en cette période de fêtes de fin d'année, à transmettre mon message à vos confrères de l'UMP qui seront présents dans l'hémicycle.

Un certain nombre de députés UMP a, je pense, saisi l'importance des enjeux et a déjà été amené à s'opposer au projet de loi tel qu'il est présenté par Monsieur le Ministre. Je pense que ceci est très encourageant pour la démocratie dans notre pays car il s'avère que l'immense majorité des internautes s'oppose au projet de loi DADVSI tel qu'il est présenté.

Je vous invite donc, et invite vos confrères UMP, à voter pour les amendements 143, 144, 190, 191, 192 et 194 déposés par MM. Bernard Carayon, Richard Cazenave, Georges Colombier, Claude Goasguen, Jacques Remiller, et soutenus activement par Mme Marland-Militello.

Je vous invite, et les invite aussi, à voter contre les amendements 23, 30, 110, 133, 139, 140, 150, 151, 175, 193 et 196.

Je vous invite enfin à soutenir l'amendement 92 porté par des députés socialistes, et les amendements 148 et 149 portés par les députés communistes.

Vous trouverez à l'adresse suivante toutes les explications qui justifient, pour la majorité des internautes, une telle prise de position à l'égard de la loi DADVSI :

http://wiki.framasoft.info/EUCD/Amendem ... c0Soutenir


Je pense que vous serez d'accord avec moi pour dire que les enjeux de cette loi dépassent de très loin tous les clivages politiques.

Je vous remercie, Monsieur le Député, pour l'attention que vous portez à mes messages et vous prie de bien vouloir agréer l'expression de ma plus haute considération.