Forum Musique-Libre

. Les « aménagements » proposés par Renaud Donnedieu de Vabres tendront à rendre les sites légaux plus attractifs et faciles à utiliser et proposeront des sanctions allégées par rapport au texte initial. Les nouveaux amendements « renforceront et consacreront l'exception pour copie privée, en permettant, en fonction du type de support, un nombre suffisant de copies », annonce le ministère. Le nombre sera variable selon les supports, mais en ce qui concerne l'offre en ligne, « se situera autour de cinq ».
Les amendements « limiteront » également « la notion de contournement des mesures techniques de protection » des oeuvres pour permettre leur lecture « sur tout type de matériel ». Ils « instaureront un régime gradué et proportionné de sanctions » pour « différencier le simple téléchargement illégal de la mise à disposition massive d'oeuvres protégées ». Le téléchargement occasionnel sera considéré comme une contravention de seconde classe, mais la sanction pourra aller jusqu'à 100 000 euros et un an de prison pour ceux qui « font métier de fabriquer des logiciels » permettant d'avoir accès à des oeuvres protégées.

Enfin, le 17 janvier prochain, le ministre réunira l’observatoire pour les usages numériques, qu’il a récemment créé. Il chargera cette instance de concertation, de veille et d’expertise d’étudier les nouveaux modèles économiques des offres légales, leurs conséquences sur la distribution, ainsi que l’évolution des prix, a finque ces offres soient réellement accessibles à tous, en particulier aux plus jeunes de nos concitoyens.