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Jean Zay online

novembre -1 modifié dans Economie de la musique
pour ceux que l'histoire du droit d'auteur français intéresse
http://www.freescape.eu.org/biblio/article.php3?id_article=234

pour la petite histoire, on était en plein front populaire, enfin.. plutôt sur la fin..
les éditeurs étaient en rage contre ce projet de loi (à cause de l'article 21, vous pigerez pourquoi :) qui fut remis aux calendes grecques c'est-à-dire après la guerre

j'aime bien la formulation des articles 15-18
"le droit d'auteur comporte, au profit de l'auteur, le droit exclusif d'autoriser etc.."
ce qui est tout de même plus sympathique que :
Art. L. 122-4. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
dixit le code de la propriété intellectuelle auxquels nous sommes soumis aujourd'hui.
Moi j'avais proposé dans mon texte sur la dissémination de la musique :
«art L. 111.1 : «L'humanité jouit sur toute œuvre de l'esprit, du seul fait de sa création, d'un droit d'usage et de jouissance absolu, etc... ».
ou bien :
/On aurait pu imaginer au contraire que le droit se fonde d'abord sur la reconnaissance pleine de la vocation de l'œuvre à se disséminer librement, et qu'ensuite seulement soient prévues des restrictions à cette libre dissémination et à la libre jouissance qui en découle. Les inventeurs du droit sont partis d'une hypothèse tout à fait inverse, en commençant par rendre illicite l'usage de l'œuvre sans le consentement de l'auteur, avant d'aménager des exceptions qui sont autant d'autorisations, c'est-à-dire de dérogations au texte de l'article 122-4.
http://www.another-record.com/textes/dissemination/diss5.html

ceux qui croient que c'est simplement jouer sur les mots sont priés d'aller troller ailleurs

mais je doute que mes chouettes propositions soient entendues par le legislateur :)
mouarffff

Il y a des passages hilarants sur les droits d'auteur relatifs à la femme mariée (art. 2 et 3)
parce que bon, c'est bien gentil que bobonne elle écrive des bouquins ou peignent des tableaux mais bon, faut quand, même penser aux tâches ménagères (et quid de l'autorisation du maître de maison hein ?)

et bien sûr la fameuse proposition proudhonienne en diable par lequel s'ouvre le projet de loi :
"Tout travail aboutissant à la création d'une oeuvre littéraire ou artistique confère à son auteur sur cette oeuvre un droit sui generis dit droit d'auteur..."

C'est là faire de l'auteur un TRAVAILLEUR et non plus un PROPRIETAIRE

je signale d'ailleurs qu'à titre personnel je récuse évidemment que l'auteur puisse être considéré comme un propriétaire (beurkk)
j'ai toujours trouvé ça débile
mais je récuse aussi le fait qu'il soit prétendu travailleur (ce qu'il est d'ailleurs plus ou moins devenu pour qui sait entendre ce qui se dit)

mais : je suis une tête de noeud
et comme je n'ai rien de mieux à proposer que "touriste"
je crois que je vais aller faire un petit somme

bonne lecture, merci à florent latrive d'avoir mis ce texte online sur freescape, et n'oubliez pas de lire le texte du ministre JEan Zay avant de raconter des conneries à la suite de ce post :)

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