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Scandale DADVSI : chantage sur les députés
Communiqué de la Ligue Odebi 14-02-2006 : La Ligue dénonce les conditions intolérables d'examen du projet de loi DADvSI, et en particulier les procédés de pression scandaleux utilisés par certains lobbyistes
La Ligue ODEBI fait parvenir le message suivant à l'ensemble des députés :
La Ligue ODEBI, comme de nombreux français, a pris connaissance des faits scandaleux dénoncés hier soir sur France 2 par un député de la majorité parlementaire.
Lors de la diffusion d'un reportage consacré au projet de loi DADvSI, les téléspectateurs ont appris que certains lobbyistes tentaient de faire pression sur les parlementaires par des moyens que la morale républicaine réprouve.
Il s'agit là d'une intolérable atteinte aux valeurs les plus fondamentales de notre démocratie.
Par conséquent :
- La Ligue invite tous les élus, ainsi que leurs assistants, à briser une omerta qui n'a que trop duré, et à dénoncer publiquement ce type d'agissements.
- La Ligue demande que soit constituée une mission d'enquête parlementaire, afin de faire toute la lumière sur ce scandale, et d'impulser les mesures draconiennes qui doivent mettre un terme définitif à des procédés bananiers, qui, dévoilés, ne peuvent que creuser un peu plus le gouffre qui s'instaure entre les citoyens et leurs représentants.
Par ailleurs, il est désormais évident que le contexte actuel ne permet en aucune manière de débattre sereinement et de façon équilibrée du projet de loi DADvSI. La Ligue demande donc :
- Le report de l'examen de ce projet de loi devant transposer une partie de la directive 2001/29/CE.
- Le retrait de l'urgence déclarée sur le texte.
- L'intervention déterminée du gouvernement auprès de la machine européenne afin d'annuler toute sanction à l'égard de la France pour non transposition, de demander le réexamen d'une directive obsolète, d'exiger le rapport d'application prévu par la directive qui n'a jamais été publié, et dont la rédaction est scandaleusement sous-traitée au secteur privé.
Il serait tout à fait inacceptable que la machine européenne fasse payer 150.000 euros par jour aux français pour non respect de ses obligations communautaires, alors qu'elle même est incapable de respecter les siennes , et que le législateur français a un besoin _impératif_ du rapport d'application pour pouvoir légiférer dans des conditions raisonnables, et dans le respect de l'intérêt général.
Lien : Extrait du reportage de france2 (wmv 4.5 Mo)
extrait émission France2 chantage
A voir ici aussi :
www.eucd.info
http://www.odebi.org/
La Ligue ODEBI fait parvenir le message suivant à l'ensemble des députés :
La Ligue ODEBI, comme de nombreux français, a pris connaissance des faits scandaleux dénoncés hier soir sur France 2 par un député de la majorité parlementaire.
Lors de la diffusion d'un reportage consacré au projet de loi DADvSI, les téléspectateurs ont appris que certains lobbyistes tentaient de faire pression sur les parlementaires par des moyens que la morale républicaine réprouve.
Il s'agit là d'une intolérable atteinte aux valeurs les plus fondamentales de notre démocratie.
Par conséquent :
- La Ligue invite tous les élus, ainsi que leurs assistants, à briser une omerta qui n'a que trop duré, et à dénoncer publiquement ce type d'agissements.
- La Ligue demande que soit constituée une mission d'enquête parlementaire, afin de faire toute la lumière sur ce scandale, et d'impulser les mesures draconiennes qui doivent mettre un terme définitif à des procédés bananiers, qui, dévoilés, ne peuvent que creuser un peu plus le gouffre qui s'instaure entre les citoyens et leurs représentants.
Par ailleurs, il est désormais évident que le contexte actuel ne permet en aucune manière de débattre sereinement et de façon équilibrée du projet de loi DADvSI. La Ligue demande donc :
- Le report de l'examen de ce projet de loi devant transposer une partie de la directive 2001/29/CE.
- Le retrait de l'urgence déclarée sur le texte.
- L'intervention déterminée du gouvernement auprès de la machine européenne afin d'annuler toute sanction à l'égard de la France pour non transposition, de demander le réexamen d'une directive obsolète, d'exiger le rapport d'application prévu par la directive qui n'a jamais été publié, et dont la rédaction est scandaleusement sous-traitée au secteur privé.
Il serait tout à fait inacceptable que la machine européenne fasse payer 150.000 euros par jour aux français pour non respect de ses obligations communautaires, alors qu'elle même est incapable de respecter les siennes , et que le législateur français a un besoin _impératif_ du rapport d'application pour pouvoir légiférer dans des conditions raisonnables, et dans le respect de l'intérêt général.
Lien : Extrait du reportage de france2 (wmv 4.5 Mo)
extrait émission France2 chantage
A voir ici aussi :
www.eucd.info
http://www.odebi.org/
Réponses
l'argent de la redevance, qui sert à soutenir la création, notamment les festivals, utilisé comme moyen de pression. en clair : vous votez comme on veut, où alors pour les festivals dans votre département/région, ben, tintin..
blog de F. Couchet :
L'un des reportages montre l'audition par des députés UMP de représentants de l'industrie du disque. Sont présents : Bernard Carayon (député UMP), Murielle Marland-Militello (députée UMP) et Christian Daviot (collaborateur de Bernard Carayon) reçoivent Hervé Rosny (SNEP), Frédéric Goldsmith (SNEP) et un troisième que je n'ai pas identifié. L'ambiance était apparemment tendue. Le commentaire de la journaliste est
« Ce jour-là le débat est tout de même resté dans des limites courtoises mais ce n'est pas toujours le cas. Selon Bernard Carayon et son collaborateur (Note: il s'agit de Christian Daviot) d'autres adversaires de la licence globale utilisent des arguments plus radicaux. »
A l'issue de la réunion, la journaliste interroge Bernard Carayon et Christian Daviot. Les propos sont éloquents :
Christian Daviot :
« Quand un président d'organisme menace des parlementaires de leur supprimer des subventions pour des festivals c'est du lobbying. Voilà. »
Bernard Carayon :
« C'est plus que du lobbying. »
Christian Daviot :
« C'est anti républicain »
Bernard Carayon :
« Voilà, exactement. Lorsque s'exerce du chantage, on n'est plus dans l'influence. On n'est plus dans l'argumentation. On est dans un rapport de forces. Ca évidemment c'est inacceptable. Mais lors du débat au parlement nous aurons l'occasion évidemment d'éclairer l'opinion publique sur les conditions de ce débat. »
La journaliste :
« De telles pressions sont habituelles ? Qu'il y ait des pressions sur des parlementaires on le sait. Mais là apparemment c'est ... au départ c'est un débat sur la musique.»
Bernard Carayon :
« Mais les enjeux financiers sont considérables. Et, les enjeux financiers, parfois, justifient pour certains des méthodes que la morale réprouve. »
Ainsi donc, un député de la majorité nous apprend qu'une partie de la redevance copie privée (les fameux 25% destinés à la création artistique) est utilisée comme chantage par au moins un représentant d'une société civile de perception et redistribution de droits. Cette information mérite un complément d'enquête pour avoir tous les détails.
éloquent
Ce genre de déclaration a au moins l'avantage de remettre un peu tout le monde sur terre!
C'est malheureusement un guerre immonde où tous les coups sont permis, même les plus bas.
L'objectif est la destruction du libre au profit d'une offre industrielle totale.
Le fait même que l'urgence n'est pas été levée, malgré les amandements contradictoires, les pétitions, la suspension des débats, prouve que le gouvernement
ne souhaite pas de concertation sur le sujet et passera en force.
En effet les enjeux financiers sont considérables, mais certainement pas pour nous...
Le pire, c'est qu'une fois qu'ils auront contraint les députés à voter leur truc et installé les DRM , ils vont se bouffer entre eux pour arriver à être les seuls dans la place.
Et c'est pas une major qui va gagner mais une firme dont le logo est une pomme... (voir les résultats de l'itunes music store au japon, sur les terres de sony par exemple).
Et nous on sera toujours là , attendant la descente de gendarmes qui nous incarsèreront pour avoir osé diffuser nos musiques sur internet gratuitement et sans DRM.
(Delit d'utilisation frauduleuse d'internet à des fins de partage universel de la culture - crime contre la culture industrielle, association de bienfaiteurs ect, ect).
Bon lobbies à tous
Christophe-E.