interdiction juridique de la copie privée

babeloo

Bonjour,

voilà ce que je viens de lire sur ZdNet :
http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39315019,00.htm?xtor=1
La Cour de cassation assène un coup dur à la copie privée des DVD
Par Estelle Dumout
ZDNet France
Mardi 28 février 2006

"...Les juges ont mis un terme au casse-tête juridique posé par l’affaire "Mulholland Drive". Il s’agissait de déterminer si un consommateur peut réaliser une copie privée d’un DVD légalement acheté. Leur réponse est non...."

Ils le veulent le remake de 68 ?

computerhotline

babeloo écrit:

Ils le veulent le remake de 68 ?

Ceci ne pourra malheureusement avoir lieu car il n'y a plus autant de monde qui se sent concernés par la politique alors que les politiciens sont entrains de créer "un nouveau monde" : http://perso.wanadoo.fr/metasystems/Topics.html

bituur

et puis cet arrêt concerne la copie de DVD,
pour l'instant toute la jurisprudence concernant le téléchargement et les cd musicaux va dans le sens contraire..

mais bon.. c'est pas gagné, avec le 2e jet de DADVSI.. à suivre.

babeloo

C'est vrai qu'il y avait une majorité de jugements ou d'arrêts de cours d'appel qui allaient dans le sens contraire mais tous les tribunaux et toutes les cours d'appel doivent suivre décisions de la Cour de Cassation : c'est elle qui fait la jurisprudence. Donc, tous les jugements devront aller dans le même sens.
Si, dans quelques mois (je dirai même bon nombre d'années), la Cour de Cassation rend un arrêt différent, voire contraire, la jurisprudence aura donc changé et les décisions de justice des cours inférieures (tribunaux ou cours d'appel) devront également changer.

Voilà la force de la jurisprudence et voilà pourquoi cet arrêt est catastrophique pour l'utilisateur lambda.
Mais, il fallait s'y attendre, les juges de la cour de cassation sont des juges nommés par les pouvoirs politiques, et comme ces derniers sont aux ordres des financiers....cqfd !

Agone

alors,
quand est-ce qu'on le refait 68 ?
moi demain j'ai rien

edised

Agone écrit:

alors,
quand est-ce qu'on le refait 68 ?
moi demain j'ai rien

Ben faut attendre encore 62 ans!!!

On peut créer un nouveau truc, et les gens plus tard diront: ah! si on refesait 2006?

kaneel

je sais pas si vous êtes au courant mais de son côté le riia essaye d'interdire la copie d'un cd sur sn ipod... comme quoi ça ne serait pas "fair" (wtf?)..

Donc l'idée serait d'acheter un cd pour sa chaine, et les mp3 du MEME cd pour son ipod.... balaise ça non?

Au passage, si tu as un pote qui veut te preter un cd ou te faire une copie, fait attention c'est surement un piège.

bituur

commentaire de Ph. Aigrain sur cette décision :

Une dangereuse erreur

chapo : "Au delà d'une décision contestable, le raisonnnement de la Cour de Cassation dans son arrêt du 28 février 2006 constitue un dangereux abus d'interprétation du triple test de la Convention de Berne."

sur l'irréversibilité et la jurisprudence, babeloo, c'est pas fait, car :
"La cour de cassation a cassé cette décision, et renvoyé l'affaire pour un nouveau jugement devant la cour d'appel autrement constituée.

La cour de cassation a utilisé pour cela deux arguments, dont l'un prête à débat et l'autre constitue une manifeste et dangereuse erreur."

mais ça reste très mauvais..

tdBt

Et moi qui n'ai plus de enregistreur cassette ! vite un système cash récupérer un vieux akai !

Toutes ces décisions dans tout les sens, par des cours d'appel, de cassation, me font un peu palir, mais zamis qui publiez votre musique sous licence libre : soyez optimiste, a force de prendre les gens pour des vaches a lait et leur fourguer leur daube de cd protégés qu'on peut même pas lire (cf. les cd copy protected qui ne marchent plus sur la plupart des lecteurs), tout ça c'est bon pour notre audience !!! Les "gens" sont pas des cons, et même s'il ne referont pas 68 (je trouve que l'idée de Ed est bonne, faut renouveler le genre) en tout cas les gens sont sensibles au fait qu'on leur pique leur pognons en se foutant de leur gueule, résultat ils seront plus curieux de la scène libre. Ils viendront donc plus nombreux et plus receptif a ce mouvement.

Si bien sur le DADVSI 2 nous permet de continuer a diffuser sans DRM, et si aussi les p2p opensource résistent à la loi qui les rends super illégaux, j'ai bon espoir que la manoeuvre hyper protectioniste des industriels ne fera qu'accélerer leur chute.

Et je m'en réjouis...

Je vais vraiment devenir un pirate je vous le dis !!! avec boucle d'oreille, gun, chapeau, et équipage dévoué pour aller bruler les reserves de plastique de la fnac (c'est pas écolo mais chaque chose en son temps )

dF

PS : Je reste super fier (sans raison) de la jurisprudence de la cour de Montpellier, chez moi, qui à été citée plusieurs fois lors de la première phase du débat ! Pour les DVD comptez sur mon pote Nico Seydoux pour nous casser les burnes encore un moment !